Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous sommes quasiment tous d'accord sur l'intention, il faut trouver la bonne rédaction. Je rappelle que vous pourrez déposer des amendements en vue de l'examen en séance.