Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard, rapporteure :

L'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui prévoit les grands principes et objectifs de l'éducation, précise en son huitième alinéa que « l'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique ». L'amendement vise à affirmer le rôle des sorties et voyages scolaires en matière d'acquisition de la culture générale dans la partie législative du code de l'éducation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.