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Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard, rapporteure :

Je suis totalement d'accord avec vous, et si cette préoccupation ne figure pas dans le texte c'est parce que la proposition de loi ne devait pas dépasser deux articles pour pouvoir être inscrite à l'ordre du jour de la journée réservée de mon groupe.

Je vous propose toutefois de retirer votre amendement au profit de mon amendement AC38, qui est plus complet. Il propose en effet que le Gouvernement remette au Parlement un rapport contenant des chiffres précis sur les voyages scolaires organisés au cours de l'année 2019 pour les classes de premier et second degrés. Il prévoit en outre que ce rapport soit actualisé tous les deux ans pour que l'on puisse analyser l'évolution.

Quant à l'efficacité de la loi, il revient au Parlement de la contrôler.

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