Je suis très heureux de vous retrouver et je remercie les quatre vice-présidents qui ont brillamment mené les débats, la semaine passée, où j'étais en Pologne et en Ukraine avec la présidente de l'Assemblée nationale.

Nous commençons l'examen du cycle budgétaire des missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » qui nous amènera jusqu'au 19 octobre prochain, date à laquelle nous examinerons les huit avis budgétaires relevant de notre commission.

C'est avec grand plaisir que nous accueillons Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire. Bienvenue chez vous, chère Patricia, vous qui avez tant œuvré en tant que vice-présidente de notre commission : je pense notamment à votre rapport sur la préparation à la haute intensité rédigé avec notre collègue Jean-Louis Thiériot mais, aussi, au projet que vous avez rapporté et amendé qui a donné lieu à la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie. Pendant cette dernière législature, chaque commissaire a pu apprécier vos qualités, notamment à l'occasion des échanges qui ont abouti à une commission mixte paritaire conclusive sur un texte réaliste et offrant une véritable réparation à ceux qui ont souffert de l'indignité de l'accueil et des conditions de vie offerts dans certaines structures. J'ai bien noté que le projet de loi de finances pour 2023 prévoit 60 millions pour financer ce droit à réparation. Vous aurez sans doute à cœur de dresser un premier bilan de l'application de ce dispositif et des travaux de la commission indépendante présidée par Jean-Marie Bockel.

Le titre de votre prédécesseure était inversé puisque celle-ci était chargée de la mémoire et des anciens combattants : vous nous direz si cette nouvelle appellation rend compte d'une inflexion politique. Quoi qu'il en soit, ces deux politiques sont au cœur de la cohésion nationale avec, d'une part, la juste reconnaissance de la nation à l'égard de ceux qui se sont battus et ont souffert pour elle et, d'autre part, la nécessaire mémoire qui doit nourrir notre cohésion tout en s'articulant avec une histoire regardée en face, comme le Président de la République l'a souhaité à propos de nos interventions au Rwanda ou de la guerre d'Algérie.

Je précise que le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » s'élève pour 2023 à 1,9 milliard.

Je vous laisse la parole, avant que les députés vous posent leurs questions, notamment Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

C'est le premier budget que j'ai l'honneur de défendre devant le Parlement et, après avoir en effet siégé pendant cinq ans au sein de votre commission, je le fais avec beaucoup d'émotion et de fierté. Ce budget, c'est celui du monde combattant, de la mémoire, du lien entre les armées et la nation ; c'est celui de la reconnaissance et de la transmission : reconnaissance de l'engagement au service de la France, des Françaises et des Français ; transmission des valeurs républicaines, de la culture de défense et des forces morales.

Représentants de la nation à l'écoute des anciens combattants qui sont très présents dans vos territoires, chacun d'entre vous entretient avec eux des relations étroites. Je vous sais attachés, comme moi, aux enjeux de ce budget. Aussi, c'est pour maintenir et développer cette proximité que je mène un dialogue nourri et fructueux avec les associations et les représentants de ceux qui ont œuvré pour la défense de notre nation. Il serait inconcevable que je ne les associe pas à mon action, que je veux ambitieuse et déterminée. L'objectif est de maintenir les droits du monde combattant, de consolider la reconnaissance de la nation à son égard, de nous assurer que les dispositifs existants soient parfaitement déployés et, s'il le faut, améliorés. Dans cette perspective, je veux que les combattants, à l'instar de tous les Français, puissent bénéficier d'un versement à la source pour leurs droits à reconnaissance et réparation.

À travers ces trois axes principaux, il s'agit de garantir les moyens de chacune des missions dont j'ai la responsabilité, mais également de les organiser ensemble de manière à ce que chacune d'entre elles soutienne et enrichisse les autres. Le soutien au monde combattant sert le travail de mémoire. L'action culturelle et de recherche historique se nourrissent de la transmission aux jeunes générations, qui peuvent alors s'emparer de ces sujets et participer à leur tour à la reconnaissance des anciens combattants ainsi qu'aux efforts de résilience de la nation. La proximité avec les anciens combattants, qu'elle soit géographique ou empathique avec les actions de solidarité menées à leur intention, est un paramètre déterminant de la réussite de notre politique mémorielle et de soutien au monde combattant.

Tout d'abord, ce budget garantit les droits acquis du monde combattant. Il est doté de 1,8 milliard au titre de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Nous poursuivons ainsi l'effort qui consiste à limiter l'évolution des crédits à due proportion de la diminution du nombre de bénéficiaires de la dette viagère, tout en maintenant les crédits de solidarité à un niveau inchangé.

Ce budget traduit l'engagement du Gouvernement à maintenir l'ensemble des droits budgétaires et fiscaux des combattants et de leurs ayants droit. Dans cet esprit, j'ai engagé un travail pour m'assurer de la revalorisation effective de 3,5 % de la retraite de ces derniers. Je peux ainsi vous annoncer que le point d'indice de la pension militaire d'invalidité (PMI) sera revalorisé dès le 1er janvier 2023, avec un an d'avance sur ce que prévoit le code des pensions militaires d'invalidité, ce qui permettra de refléter la hausse de la rémunération des fonctionnaires. Je vais lancer la préparation du décret en Conseil d'État qui permettra d'intégrer cette revalorisation ainsi que l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique de l'État du 1er juillet 2022.

Ce budget compte également des mesures nouvelles qui traduisent notre ambition pour le monde combattant. Ces initiatives résultent d'une large concertation qui a rassemblé les services ministériels, les représentants des associations d'anciens combattants et les parlementaires.

La première d'entre elles concerne les blessés psychiques, les Sans blessures apparentes, pour reprendre le titre d'un ouvrage de Jean-Paul Mari.

Ce dispositif innovant de réhabilitation psychosociale consacré à l'accompagnement des blessés psychiques qu'est les maisons Athos, pris en charge par l'armée de terre et qui arrive à son terme, sera désormais placé sous la responsabilité de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG), qui disposera d'un budget de 2,9 millions. La construction d'un quatrième établissement sera lancée cette année.

Autre mesure nouvelle : nous allons étendre la période de prise en compte de la qualité de victime d'actes de terrorisme aux victimes d'attentats survenus avant 1982. Les dizaines de blessés de l'attentat de la synagogue de la rue Copernic d'octobre 1980, par exemple, en bénéficieront désormais. Une enveloppe d'1 million est affectée à cet élargissement de la reconnaissance et du soutien aux victimes d'actes de terrorisme.

Enfin, 2,4 millions supplémentaires seront consacrés à l'entretien et à la rénovation du patrimoine mémoriel.

Une attention particulière sera apportée aux Harkis et à leur famille. Après tant d'années de silence et de déni de l'État, il est de notre devoir de faire connaître pleinement à la nation les anciens combattants qu'ils furent. L'histoire de leurs grands-pères et de leurs pères, qui s'étaient déjà battus pour la France, doit être connue et les préjudices qu'ils ont subis réparés.

Le quinquennat qui s'ouvre est l'occasion de prolonger les avancées significatives en faveur des Harkis et de leurs enfants amorcées à la fin du mandat précédent. La dotation pour le financement du droit à la réparation prévu par la loi du 23 février 2022 sera augmentée de plus de 30 %, ce qui portera l'enveloppe à 60 millions contre 46 millions en 2022. Je tiens en outre à ce que l'on renforce les moyens humains et matériels pour l'instruction des dossiers de reconnaissance, de réparation et de solidarité en faveur des Harkis. Aucune de ces démarches ne pourrait être concrétisée sans consolider les opérateurs du ministère des armées chargés du monde combattant. Leurs moyens sont donc reconduits.

Concernant l'ONACVG, le contrat d'objectif et de performance est en application et le maillage départemental est maintenu. L'ONACVG est le « guichet » du monde combattant pour accéder à ses droits. À quelle efficacité pourrions-nous prétendre en pérennisant ces droits et en ouvrant de nouveaux dispositifs si les bénéficiaires ne pouvaient pas en être convenablement informés ni y accéder facilement ? La proximité géographique est primordiale pour les ressortissants de l'ONACVG, a fortiori parce que certains sont âgés ou blessés. Le maillage départemental assure la présence de l'État au plus près des bénéficiaires et constitue une garantie d'accès au service public. Nous y tenons tous car l'enjeu de proximité est essentiel.

Lors de chacun de mes déplacements, j'ai pu mesurer l'investissement des équipes et la nature des demandes des ressortissants. Le montant de la subvention de fonctionnement de l'Office est revalorisé de 3,8 millions, pour atteindre 60,2 millions. Nous maintenons son budget d'action sociale au niveau élevé de 25 millions. Nous ne le dirons jamais assez, mais l'action sociale de l'ONACVG joue un rôle essentiel pour le monde combattant. Cette autre forme de proximité est également indispensable.

Les aides financées versées par l'ONACVG dans le cadre de l'action sociale permettent aux combattants qui en ont le plus besoin de vivre et d'affronter les moments difficiles, mais l'action sociale passe également par un accompagnement et une présence à leur côté. Souvenons-nous que, pendant la pandémie de covid-19, les services départementaux de l'Office ont maintenu un lien constant avec l'ensemble de leurs ressortissants, particulièrement fragiles et isolés. La subvention de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides (INI) est revalorisée de 700 000 euros pour atteindre 13,7 millions. Afin de poursuivre les travaux d'infrastructure, la subvention pour charge d'investissement de l'INI est en nette augmentation : 6,7 millions de crédits de paiement permettront d'achever la rénovation du bâtiment Robert de Cotte. Par ailleurs, l'Institution bénéficie aussi, au titre du plan de relance, d'un financement à hauteur de 866 800 euros pour le projet de mise en sécurité du coeur informatique de l'hôpital.

Enfin, la subvention de l'Ordre national de la Libération est en légère hausse, avec 1,74 million, ce qui permet d'intégrer le coût de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Alors que le dernier compagnon de la Libération nous a quittés, le rôle de l'Ordre est plus que jamais crucial pour rendre hommage à ces femmes et hommes d'exception. Faire rayonner l'Ordre de la Libération à travers l'engagement des Compagnons de la Libération et des Médaillés de la Résistance, c'est développer l'esprit de défense et transmettre aux jeunes générations les valeurs qui fondent notre nation.

En 2023, le ministère des armées restera à la pointe du travail de mémoire et de valorisation culturelle. Nous maintenons la dynamique d'augmentation avec un budget consacré à la mémoire en hausse de 20 %, pour atteindre près de 21 millions. Le patrimoine mémoriel, placé sous la responsabilité du ministère des armées, est particulièrement riche. Composé de 1,1 million de sépultures réparties dans 80 pays différents, de 290 nécropoles nationales, de 2 170 carrés militaires, de 45 cimetières militaires dans six territoires ultra-marins ainsi que de 10 hauts lieux de la mémoire nationale, ce patrimoine fera l'objet d'une attention renforcée avec un budget de 10,37 millions, soit une augmentation de crédit de 28 % par rapport à la loi de finances pour 2022.

Un budget de 1,5 million sera par ailleurs consacré en 2023 aux commémorations des douze journées nationales et aux célébrations liées aux thématiques mémorielles. L'année 2023 prévoit ainsi un cycle mémoriel consacré au 80e anniversaire de la seconde guerre mondiale, autour de la création du Conseil national de la résistance (CNR) le 27 mai 1943, de la mort de Jean Moulin sous la torture en juillet 1943, de la libération de la Corse en septembre 1943, de l'action du général Juin et du corps expéditionnaire français en Italie lors de la bataille de Monte Cassino et de la courageuse attitude des dissidents antillais. L'année 2023 marquera également le 70e anniversaire de la fin de la guerre de Corée, à laquelle la France a pris part sous mandat de l'ONU. Enfin, l'anniversaire du dramatique attentat contre les troupes françaises au Liban, en 1983, sera l'occasion de rendre hommage aux soldats français tombés en opération extérieure (Opex) depuis 1963. Je souhaite d'ailleurs que cette année 2023 mette davantage en valeur les combattants des opérations extérieures, cette quatrième génération du feu. J'ai la volonté et le projet de travailler avec l'ensemble des acteurs pour faire mieux connaître et mettre à l'honneur le monument aux soldats tombés en Opex installé dans le parc André-Citroën à Paris.

Le tourisme de mémoire, qui irrigue et dynamise nos territoires, reste toujours un vecteur d'attractivité important, avec 6 millions de visiteurs en 2021. Le ministère des armées poursuivra sa politique d'accompagnement et de soutien aux initiatives dans ce domaine. Un budget de 800 000 euros sera consacré aux projets de partenariat avec les territoires, notamment aux projets muséographiques et mémoriels soutenus par des collectivités territoriales ou des associations qui cherchent à créer ou moderniser leur équipement ; 200 000 euros seront dévolus à la politique du tourisme mémoriel pilotée sur le plan national par le ministère des armées ; 100 000 euros contribueront au financement de la rénovation des monuments aux morts.

La politique culturelle du ministère des armées est ambitieuse, volontariste, et prend de nombreuses formes. Ce ministère est ainsi le deuxième acteur culturel de l'État en touchant tous les domaines de ce secteur : patrimoine immobilier ou mobilier, peinture, musique, littérature, mais aussi les arts vivants, le cinéma, le théâtre, les jeux vidéo et la bande dessinée. Une directive culturelle triennale 2020-2023 permettra de mettre en œuvre cette politique, qui vise d'abord à conserver et valoriser l'important patrimoine culturel : bâtiments historiques, musées, archives et bibliothèques du ministère des armées. La rénovation du musée national de la marine – dont j'ai eu le plaisir de visiter le chantier – se poursuit, l'inauguration étant prévue à la fin de 2023. Des investissements seront également réalisés sur les sites de Brest et de Port-Louis. Des études sont aussi lancées à Rochefort, sur le site du musée, mais aussi sur celui de l'ancienne école de médecine navale. Le musée de l'air et de l'espace poursuit sa modernisation grâce à d'importants travaux d'infrastructure qui permettront de préserver les collections et d'enrichir le parcours de visite. J'irai inaugurer d'ici la fin d'année sa nouvelle médiathèque-ludothèque. Le musée de l'armée, premier site visité lors de l'édition 2022 des journées européennes du patrimoine, n'est pas oublié. La première phase du projet d'extension et de modernisation vise à améliorer les conditions d'accueil des visiteurs et à étendre notre muséographie avec un premier parcours centré sur l'histoire des Invalides. Le développement des systèmes de gestion et d'information des archives et des bibliothèques sera soutenu, notamment pour accompagner le passage à l'archivage numérique du Service historique de la défense (SHD). Nous continuerons ainsi à sauvegarder les sources de l'Histoire, dont j'ai pu apprécier toute la richesse en me rendant à Vincennes et à Caen.

Il convient aussi de promouvoir le patrimoine militaire grâce à l'édition d'ouvrages et de revues ainsi qu'à la production et à la diffusion de documentaires audiovisuels ou à l'organisation d'expositions et de colloques. Nous devons aussi encourager la recherche historique en soutenant les jeunes chercheurs par le biais d'allocations de thèse ou de contrats doctoraux. J'ai par ailleurs engagé cette année une stratégie de renouvellement et d'amélioration de notre soutien à l'enseignement de défense, en lien avec le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'agriculture.

Ces différents leviers favorisent la résilience de la nation. Ils participent au développement des forces morales de notre pays en s'adressant à nos citoyens ; ils renforcent le lien entre les armées et la nation ; ils soutiennent les vocations et l'engagement des militaires et favorisent leur recrutement. En cela, la politique culturelle du ministère des armées est partie prenante du soutien de la politique de défense.

La relation entre l'armée et la jeunesse est un enjeu de société, de citoyenneté et de cohésion. Le budget que je vous propose consacre 21,2 millions à la journée défense et citoyenneté (JDC), en augmentation de 4 %. La JDC, dont l'un des principaux objectifs est le renforcement de la cohésion nationale et l'insertion de nos jeunes dans la société par le rappel des droits et devoirs de chaque citoyen, concourt à la légitimation de l'effort militaire consenti par la nation.

Je suis au travail ! Ce budget inaugure un quinquennat qui perpétuera une grande ambition au service du monde combattant, de la mémoire et du lien armée, nation, jeunesse. Il est donc aussi celui de la résilience de la nation, enjeu fondamental pour le renforcement de la cohésion nationale en cette année qui a vu réapparaître un conflit de haute intensité sur le continent européen.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Nous ouvrons donc aujourd'hui un cycle consacré au PLF pour 2023 et plus particulièrement aux questions relatives aux anciens combattants, à la mémoire et au renforcement du lien armée-nation. Vous avez eu l'occasion de les aborder et de les approfondir lorsque vous étiez députée et membre de cette commission.

La politique de la mémoire combattante et le lien constant avec les fondations, les associations et les collectivités territoriales occupent une place essentielle pour le ministère des armées. Cette année, nous célébrerons le soixantième anniversaire du cessez-le-feu en Algérie. J'étais d'ailleurs présente aux côtés de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie-Maroc-Tunisie (FNACA), dans ma circonscription, pour marquer ce temps fort de notre histoire. Avec ces commémorations, le devoir de mémoire s'incarne dans des témoignages poignants. Toutefois, nos aînés disparaissent peu à peu, emportant avec eux leurs précieux souvenirs. Les associations œuvrent pour défendre les intérêts de leurs membres et maintenir le lien entre eux, mais elles constatent que le nombre de leurs adhérents décroît au fil des années. Elles s'interrogent donc sur la relève et sur la manière de mobiliser les plus jeunes générations pour faire perdurer ce devoir de mémoire.

Le PLF pour 2023 dote donc la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » d'un budget de 1,93 milliard. Cette mission permet notamment d'organiser des actions mémorielles, des journées de défense et le service militaire volontaire. Quelles impulsions le ministère des armées entend-il donner afin d'accompagner le monde associatif combattant dans le développement et le maintien de ces actions mémorielles essentielles ? Quelles actions de sensibilisation des jeunes générations sont-elles envisagées afin de les mobiliser et de les inciter à s'investir et à s'engager davantage pour cette grande cause ? Je pense par exemple à des enseignements particuliers dans les écoles, auprès des conseils municipaux et communautaires, des enfants, des jeunes et des engagés du Service national universel (SNU).

Je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre nomination, tant les hommes et les femmes politiques de l'Hérault ont été trop longtemps oubliés au sein des gouvernements. Les choses peuvent donc changer !

Dans la formule « anciens combattants », il ne faut pas se focaliser sur le mot « anciens » : le présent et l'avenir sont aussi en jeu. Il convient de généraliser la participation des écoles, collèges et lycées aux cérémonies commémoratives alors que nombre d'entre eux manquent à l'appel, même le 11-Novembre ou le 8-Mai. Outre que ces commémorations illustrent concrètement plusieurs chapitres du programme scolaire et peuvent donc servir de support pédagogique, elles permettent également de fédérer la nation et de rapprocher les générations. Alors que le communautarisme mine la cohésion nationale, cette proposition a la vertu de rassembler autour du drapeau tricolore et des hommes et des femmes qui ont combattu pour notre liberté. Elle concerne tous les Français, quelles que soient leurs origines et leurs religions. J'espère qu'elle pourra contribuer à relancer le processus d'assimilation et favorisera la concorde nationale.

La génération qui a connu la seconde guerre mondiale et qui a combattu est en train de s'éteindre. Je tiens à saluer le travail mené par de nombreuses associations et collectivités pour recueillir et transmettre aux écoliers le témoignage des Résistants, comme à Saint-Gervais-sur-Mare, dans ma circonscription. La commune a réalisé un film sur Maurice Fontes, 95 ans, entré dans la Résistance à 16 ans, dans lequel il raconte son histoire et celle de son maquis. Les écoliers ont réalisé un parcours mémoriel en visitant les monuments commémoratifs des maquis du Haut-Languedoc et en interrogeant les anciens du village sur la vie pendant l'Occupation. Cette initiative mériterait d'être reproduite partout en France.

Ce devoir de mémoire est fondamental pour plusieurs raisons : il permet que ces hommes et femmes ne soient pas oubliés, qu'ils ne deviennent pas de simples noms sur des monuments, comme c'est malheureusement le cas des Poilus aujourd'hui ; il contribue aussi à faire en sorte que l'idéologie nazie et les horreurs commises par les occupants ne se reproduisent plus jamais sur notre sol. Quelle est l'action du Gouvernement à ce propos, alors que nous fêterons les 80 ans de la Libération en 2025 ? Plus largement, quels moyens le Gouvernement entend-il mettre au service de la mémoire des anciens combattants des autres guerres, comme celles de Corée ou d'Indochine ?

Je tiens à souligner l'importance de votre mission et à remercier celles et ceux qui ont fait don d'eux-mêmes, corps et âme, à la patrie. Comme le disait Simone Veil, transmettre la mémoire de l'histoire, c'est apprendre à se forger un esprit critique et une conscience.

La pension versée aux anciens combattants est stable et indexée sur l'inflation, ce qui est une bonne chose. Elle gagnerait tout de même à être revalorisée tant 800 euros, c'est bien peu pour ceux qui ont donné leur corps et parfois leur esprit à la patrie. Lorsque ces anciens combattants nous quittent, ils laissent souvent leur compagne derrière eux. Leurs veuves bénéficient bien souvent d'une pension de réversion, mais, malheureusement, la pension d'ancien combattant de 800 euros n'y ouvre pas droit. De plus, les autres pensions ne sont reversées que dans le cas d'un mariage, le pacte civil et de solidarité (PACS) et le concubinage n'ouvrant aucun droit. Une ouverture au droit de réversion de la pension d'ancien combattant, dans tous ces cas, serait une belle et bonne chose. Ces pensions compensent la fréquente mise à l'écart, par ces femmes, de leur propre carrière, ce qui a des conséquences sur leur qualité de vie et le montant de leur retraite. Ces critères paraissent aujourd'hui bien restrictifs ; la société évolue et les manières de s'unir aussi. Les individus se marient moins et se pacsent davantage, ce qui ne rend aucunement leur union moins légitime. Ces femmes sont l'un des principaux vecteurs de la transmission de notre mémoire. Leur abandon serait un profond contresens à l'égard des missions qui incombent à votre ministère, qui plus est dans un contexte d'augmentation du coût de la vie.

En tant que rapporteure pour avis des crédits relatifs à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », je veillerai à ce que les droits des anciens combattants soient préservés.

Dans le cadre de l'élaboration de mon rapport, j'ai mené un certain nombre d'auditions auprès notamment des principales associations d'anciens combattants.

Je vous remercie pour vos propos concernant la revalorisation du point d'indice de la PMI. Les associations l'attendaient en effet plutôt le 1er janvier 2023 qu'en 2024, même s'il est toujours possible de s'interroger sur la nécessité d'une revalorisation un peu plus conséquente.

Si le bénéfice de la demi-part fiscale a été étendu aux veuves de plus de 74 ans dont le conjoint a bénéficié de la retraite du combattant, ce n'est pas le cas des veuves dont le mari titulaire de la carte du combattant est décédé avant 65 ans et ne percevait donc pas encore la retraite du combattant. Que faire pour améliorer la situation de ces veuves qui subissent bien souvent une véritable double peine ?

Par ailleurs, j'appelle votre attention sur la situation particulière des victimes civiles de la guerre d'Algérie. Pourriez-vous expliciter la portée de l'article 41 du PLF pour 2023 rattaché à la mission « Anciens combattants » ? Ce dispositif, qui permet l'extension de la reconnaissance de la qualité de victime d'actes terroristes aux victimes d'attentats intervenus avant 1982, inclut-il bien les victimes civiles de la guerre d'Algérie, qui, depuis 2018, ne bénéficient plus de pension ?

La sociologie et les besoins des anciens combattants évoluent fort logiquement avec les années qui passent. Les engagés dans les conflits militaires du XXe siècle sont de moins en moins nombreux, mais nous voyons arriver des anciens combattants issus des opérations extérieures. Mon groupe a pleinement conscience que le temps qui s'écoule rend de plus en plus difficile la transmission de la mémoire. Les témoins disparaissent et les jeunes appréhendent de moins en moins facilement l'histoire, celle que nous ne devons pas oublier pour ne jamais voir se reproduire les conflits meurtriers du siècle dernier. C'est pourquoi, à travers ce lien avec les anciens combattants, nous devons redécouvrir la force morale de notre nation et la cultiver grâce à une action mémorielle attractive, pédagogique et porteuse de sens. Nous avons une responsabilité : celle de raconter. Nous avons un devoir : celui de transmettre.

Comme l'a dit le Président de la République lors de son discours aux armées le 13 juillet dernier, le sens de l'engagement et l'acceptation du sacrifice au profit du bien commun ne se décrètent pas : ils se nourrissent de l'exemple des anciens et des leçons tirées du passé.

Vous l'avez rappelé, la dotation budgétaire en faveur de la mémoire augmente, pour atteindre près de 21 millions. C'est un signal fort à l'égard de nos associations d'anciens combattants et des divers acteurs. Cette transmission du souvenir s'établit en partie lors des commémorations, or, les associations d'anciens combattants me rappellent régulièrement la difficulté qu'elles rencontrent pour trouver des jeunes prêts à participer à ces événements. De quelle manière cette augmentation du budget de la politique de mémoire permettra-t-elle de renforcer le lien avec les jeunes générations ?

Vous avez annoncé l'élargissement de la reconnaissance de la qualité de victime d'acte de terrorisme avant 1982 et je vous en remercie. Cela concerne-t-il également les victimes civiles de la guerre d'Algérie ?

Nous vivons un tournant historique et, les années passant, le devoir de mémoire devient plus en plus essentiel pour la nation. Les anciens combattants disparaissent peu à peu mais, chaque fois qu'elle est effective, la transmission de cette mémoire vivante est essentielle pour notre jeunesse, comme nous le voyons au sein de nos territoires, où de nouvelles initiatives se font jour – je pense par exemple à la Croix-Rouge, qui amène de jeunes porte-drapeaux. Nous sommes capables d'un tel devoir de mémoire, dût-il être revisité.

Comment répondre aux préoccupations du monde des anciens combattants ? Je suis surprise du peu de cas que l'on fait de la situation des femmes, alors qu'elles ont joué un grand rôle, notamment dans la Résistance. Un plus grand nombre d'entre elles devrait jouer un plus grand rôle au sein de l'éducation nationale. Leurs noms devrait être donnés à des rues ou à des places. L'égalité entre les femmes et les hommes y gagnerait aux yeux des nouvelles générations.

Nous devons répondre aux revendications de nos grandes associations d'anciens combattants concernant la situation des veuves : je pense bien sûr aux pensions de réversion, en particulier dans cette période de tension sur le pouvoir d'achat.

Depuis 2017, nous avons placé la condition militaire au cœur de nos préoccupations. Un effort important a été consenti en faveur du monde combattant et de nos vétérans et cette politique, je crois, est très largement saluée. En tant qu'élu brestois, je salue les investissements consentis au profit du musée national de la marine – reconstruction de la frégate La Boussole incluse – ainsi qu'au profit du Service historique de la défense dont le site de Brest méritait d'être mieux valorisé et rénové.

Si les sous-mariniers œuvrant à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) bénéficient d'annuités et d'une prime à l'embarquement majorée, les textes en vigueur ne leur reconnaissent pas la qualité de combattants. Pourtant, pour paraphraser le commandant Ramius dans le film À la poursuite d'Octobre rouge, ils livrent une guerre sous la mer, une guerre sans bataille, une guerre qui n'a laissé aucun monument, rien que des victimes. En l'état, ils sont donc exclus du bénéfice du titre de reconnaissance de la nation (TRN) et de la carte du combattant. Or, au-delà des avantages pécuniaires que procure ce dispositif de reconnaissance et de réparation, il ouvre également droit au port de la médaille de reconnaissance de la nation, au privilège de recouvrir le cercueil d'un drap tricolore ainsi qu'au port de la Croix du combattant. Quelles réponses pouvons-nous apporter à nos vétérans sous-mariniers ? Une réflexion est-elle engagée en leur faveur ?

Mon groupe est très heureux qu'il y ait un secrétariat d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Ce lien avec la nation et les anciens combattants est très important et nous y sommes très attachés. J'ai été moi-même rapporteur du budget des anciens combattants pendant trois ans lors de la précédente législature et je sais combien il est très attendu. Je salue les choix qui ont été faits, notamment en faveur des Harkis mais aussi de l'ONACVG, de l'INI et, d'une manière générale, de la mémoire : nous célèbrerons en effet plusieurs anniversaires en 2023, dont celui du CNR, auquel mon parti est très attaché. Tout cela va dans le bon sens, au même titre que l'élargissement du bénéfice de la carte du combattant à la période 1962-1964 – c'est mon collègue Jean-Paul Dufrègne qui avait mené ce combat l'an passé.

Un effort supplémentaire aurait été toutefois bienvenu dans plusieurs domaines. La revalorisation de 3,5 % des pensions militaires d'invalidité dès le 1er janvier 2023 va dans le bon sens mais elle est insuffisante par rapport aux attentes, les associations estimant qu'elle devrait être de 7,5 % compte tenu du retard accumulé depuis dix ans. Nous sommes donc loin du compte, particulièrement dans le contexte d'inflation que nous connaissons.

Je me fais également le porte-parole des associations demandant que la demi-part fiscale soit accordée aux veuves d'anciens combattants dont l'époux est décédé avant 65 ans. Il s'agit d'une juste revendication face à une injustice, à une véritable double peine que subissent 7 000 d'entre elles. Certes, il est toujours difficile d'accorder davantage de moyens dans le cadre d'un budget en diminution, celle-ci s'expliquant par la disparition des anciens combattants, mais il n'en reste pas moins que si nous maintenions le budget, nous disposerions de marges de manœuvre pour satisfaire de justes revendications.

Enfin, je rappelle deux de nos demandes : l'élargissement du nombre de dossiers d'indemnisation des victimes des essais nucléaires en lien avec la loi du 20 septembre 2017 ; l'attribution des bénéfices de campagne dans le cadre de l'égalité des droits et l'extension du bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés.

Vous m'excuserez de ne pas pouvoir rester pour écouter votre réponse – j'ai un autre engagement – mais je la lirai dans le compte rendu.

Si vous le désirez, je vous l'adresserai par écrit.

Avec plaisir. Les associations d'anciens combattants seront heureuses d'en disposer et je me chargerai de la leur communiquer.

Le budget dont vous avez la charge diminue presque mécaniquement. Doté de 1,9 milliard, il a diminué en un an de 150 millions et je sais que cela continuera. Une telle baisse s'explique avant tout par la déflation démographique du monde combattant mais pourquoi ne pas sanctuariser les crédits de cette mission ? Ne serait-il pas possible de flécher les crédits voués à disparaître, par exemple dans une action liée au renforcement du lien entre l'armée et la jeunesse ?

Vous avez confirmé l'extension de la qualité de victime d'acte de terrorisme, ce dont je me félicite, car il était grand temps de mettre fin à cette différence de traitement dans l'accès aux PMI entre les victimes d'attentat selon que celui-ci a eu lieu avant ou après 1982. Cette mesure permettra aussi d'inclure les victimes de la prise d'otages de Loyada en 1976. Vous prévoyez un budget d'1 million pour 2023, mais à combien s'élève le nombre de bénéficiaires potentiels ?

S'agissant de la politique mémorielle, je note un regain de 20,9 millions, dont près de 14 millions pour la restauration et la mise en valeur de notre patrimoine. Je salue cette décision qui redonne des marges de manœuvre à des actions qui ont eu tendance à s'essouffler lors la précédente législature. Notre groupe souhaiterait cependant vous alerter à propos du Mémorial de Verdun, délaissé par l'État. Si l'État est présent dans cet établissement public de coopération culturelle (EPCC) supposé fonctionner à partir d'un partenariat État-collectivités, force est de constater qu'il semble laisser aux élus locaux le soin de prendre en charge les frais.

Je n'oublie pas non plus la revalorisation du point d'indice, les moyens consacrés à l'allocation différentielle, le soutien à l'ONACVG et à ses délégations ainsi qu'à l'INI. Vous avez été par ailleurs un excellent porte-parole s'agissant des devoirs à rendre aux Harkis.

Je me suis appliquée, depuis le 4 juillet, à recevoir de nombreuses associations nationales – presque toutes en fait. Je les ai également rencontrées à chacun de mes déplacements. Le G12 « anciens combattants » regroupe les présidents de dix-sept associations nationales. Lors de nos réunions, nous évaluons la situation, les attentes et les inquiétudes. Les anciens combattants craignent que leurs associations disparaissent avec eux et c'est pourquoi je leur ai proposé de travailler à un projet visant à y faire adhérer les jeunes. La prochaine réunion se tiendra dans trois mois et sera consacrée à ces questions.

Certaines associations ont déjà de bonnes idées. Je pense notamment à l'instauration d'un système de parrains et de neveux : le parrain, porte-drapeau, confierait pour un temps son drapeau à son neveu ; selon les commémorations, l'un ou l'autre porterait le drapeau jusqu'à ce que, peu à peu, le neveu en devienne en quelque sorte le propriétaire. C'est une idée excellente qui, bien évidemment, ne suffit pas.

J'ai examiné avec les associations la possibilité d'aller plus loin tant les anciens combattants demeurent la mémoire vivante de notre histoire de France. Nous devons continuer à collecter cette mémoire. Nous allons donc également mener un travail avec l'ONACVG pour qu'ils puissent écrire mais aussi parler. Nous devons commencer à collecter les éléments qui n'ont pas été verbalisés. Dans une guerre, il y a ce que l'on sait, le conflit de haute intensité, la perspective de la mort mais, aussi, de très belles histoires, celles des vies sauvées, qui doivent être écrites. Je leur ai proposé de mener ces projets pour que nous puissions continuer à collecter, jusqu'à la fin de leur vie, tout ce qu'ils n'ont pas encore dit. Si ce n'est pas à moi de décider, je peux impulser le mouvement. Je les ai mis au défi et je leur ai proposé d'aller plus loin.

Lorsque j'assiste à une commémoration en présence de jeunes, je constate qu'ils sont heureux d'être là. Comment les attirer ? Nous mènerons un travail avec les écoles, les collèges et les lycées. À chaque déplacement, nous dirons les paroles de notre histoire, si douloureuses soient-elles, et nous regarderons celle-ci face.

Plutôt que des « anciens combattants », je préfère parler de « monde combattant ». Certains d'entre eux se sont émus de ce changement tant ils ont eu le sentiment d'avoir déjà disparu mais je leur ai expliqué que, au contraire, cela revenait à les rajeunir : le « monde combattant », c'est aussi la quatrième génération du feu, celle de nos jeunes combattants. Il y a des combattants d'active : 120 jours d'Opex donnent droit à la carte du combattant. Je leur ai donc aussi proposé de travailler sur cette formule. Nous n'avons pas décidé de ne plus l'utiliser mais on peut l'entendre différemment. Nous nous soucions d'eux, qui ont répondu présent, et nous faisons face avec eux à notre histoire pour que la jeunesse la connaisse et que nous ne recommencions pas les erreurs du passé. Voilà le travail que nous mènerons avec les anciens combattants, avec le monde combattant !

Il est en effet souvent question des combattants mais nous avons un projet pour mettre à l'honneur les combattantes d'hier et d'aujourd'hui. Je ne sais pas encore quelle en sera la forme. Un livre de portraits ? Les femmes sont en effet trop absentes alors qu'en période de guerre, elles aussi ont répondu à l'appel, sous de nombreuses formes, sur chaque territoire. Nous pourrons organiser une réunion avec les parlementaires pour mettre en commun nos idées.

J'ai également évoqué la question de la « retraite du combattant » lors du G12 mais je n'apprécie pas cette formule. La retraite suppose en effet d'avoir cotisé, or, tel n'est pas en l'occurrence le cas. J'ai suggéré de privilégier la formule de « reconnaissance du combattant ». Le monde combattant est d'accord pour y réfléchir. Pour l'opinion publique, parfois, les anciens combattants percevraient en effet deux retraites, or, ce n'est pas le cas. Ils n'ont pas deux retraites, mais une reconnaissance leur est octroyée pour avoir été au combat ! Nous devrions y voir plus clair d'ici trois mois.

J'ai demandé une étude détaillée – dont je ne dispose pas encore – pour connaître le nombre exact de veuves susceptibles de se voir accorder la demi-part fiscale. Les seuls chiffres que je connaisse sont ceux des associations : il est tantôt question de 5 000, 7 000 ou 12 000 veuves. Or, j'ai besoin de savoir combien de personnes sont vraiment concernées pour définir un équilibre budgétaire et je ne peux donc pas répondre aujourd'hui à vos questions. Nous allons y travailler. J'ai toutefois rencontré certaines d'entre elles, qui ne souhaitent pas bénéficier de cette demi-part fiscale – limitée à 1 500 euros – au motif qu'il serait gênant de bénéficier d'un avantage dont sont exclues les personnes non imposables, ce que je comprends. Il convient donc de connaître non seulement le nombre de bénéficiaires potentielles mais aussi celui des veuves qui souhaitent bénéficier d'un tel dispositif. Cela demandera un peu de temps et je pense que nous y reviendrons dans le cadre du PLF pour 2024.

S'agissant du point de PMI, une véritable victoire a été remportée. Le 1er juillet 2022, vous avez acté sa revalorisation mais cette date ne permettait pas d'appliquer la mesure au 1er janvier 2023 – elle ne l'aurait été qu'au 1er janvier 2024. Avec mon directeur de cabinet et mon équipe, nous avons été défendre ce dossier à Matignon en pointant une incohérence et en expliquant qu'il n'était pas possible de procéder ainsi alors même qu'il n'y avait pas de rétroactivité. Nous avons donc été entendus : la Première ministre et le Président de la République ont accordé la revalorisation du point dès le 1er janvier 2023. C'était la première demande de toutes les associations du monde combattant. Vous me dites qu'il faut aller plus loin. Nous aviserons, en mettant un pied devant l'autre. Nous avons déjà à notre actif une belle victoire collective et nous pouvons nous féliciter d'avoir répondu à cette demande qui me paraissait très légitime. Cette revalorisation du point de PMI coûtera tout de même 41,6 millions, qu'il a bien fallu trouver.

L'article 41 du PLF 2023 élargit les pensions aux victimes d'actes de terrorisme avant 1982. La loi de 1986 relative à la lutte contre le terrorisme fixant ce terme prescrit que ces victimes doivent être soit françaises ou présentes sur le sol français lors de l'attentat. Avec cette mesure, le Gouvernement entend supprimer une inégalité de traitement injustifiée et ouvre un droit nouveau. En revanche, il n'entend pas revenir sur la forclusion résultant de la loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 concernant les nouvelles demandes d'indemnisation pour les victimes ayant subi des attentats en relation avec la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962, ce droit étant ouvert de 1962 à 2018. Nous ne reviendrons pas sur cette disposition mais il va de soi que le versement des pensions aux victimes ayant déposé leur demande avant la date de la forclusion demeure.

Nous comptons en effet de grandes et belles figures féminines, de combattantes de l'ombre qui doivent être mises en lumière.

La loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 attribue la carte du combattant aux militaires des forces armées françaises qui ont participé à des actions de feu et de combat ainsi qu'aux personnes civiles qui, en vertu des décisions des autorités françaises, ont participé au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales soit à des conflits armés, soit à des opérations en mission menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France. Ces dispositions sont codifiées à l'article L. 312-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Il convient en effet de distinguer la posture opérationnelle, qui est remplie par les SNLE, et la posture de guerre, laquelle doit impérativement réunir les critères que je viens de rappeler car il en va de la cohérence de notre doctrine de reconnaissance à l'endroit de ceux qui participent effectivement à un conflit. En raison de leur mission, les SNLE n'ont pas vocation à être actuellement engagés dans des conflits visés par les textes ouvrant droit à la carte du combattant ou au titre de TRN. Cette question ne se pose pas pour les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) dès lors que leur engagement dans une opération extérieure est indiqué par la marine nationale. Dès lors, les personnels des SNA sont éligibles à la carte du combattant et au TRN sous réserve de satisfaire aux critères définis par le règlement en vigueur, soit 120 jours de présence en Opex ou autres conditions de droit commun. Il n'est pas rare de délivrer ces cartes et titres aux personnels des SNA, lesquels sont souvent titulaires de jours de présence en unité combattante ou en action de feu et de combat. Je comprends toutefois votre inquiétude et je me pencherai sur ce problème avec les services concernés.

Je répondrai donc par écrit à M. Roussel à propos du dossier relatif à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, suivi par les services du Premier ministre. Nous proposerons également de nouvelles actions afin que le budget du ministère des anciens combattants et de la mémoire soit maintenu.

Le Mémorial de Verdun a été érigé en 1967 – sous l'égide de Maurice Genevoix, alors président du comité national du souvenir de Verdun (CNSV) – sur les ruines du village de Fleury-devant-Douaumont. Il accueille un public aux attentes variées – anciens combattants, scolaires, étudiants, érudits ou simples visiteurs – qui découvrent l'histoire de cette bataille emblématique à travers des collections sans cesse enrichies. Dans le cadre des commémorations du centenaire de Verdun, en 2016, le CNSV, soutenu par le conseil départemental de la Meuse, a souhaité lancer un ambitieux programme de requalification du Mémorial, ce qui passait notamment par sa transformation en site majeur de la grande guerre. Depuis, la Direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) a contribué financièrement à trois expositions temporaires : en 2019, Verdun - 7 millions ! Les soldats prisonniers de la Grande Guerre ; en 2021, « On ne passe pas ! » : Les fortifications du système Séré de Rivières à la ligne Maginot ; en 2022, ART /ENFER : créer à Verdun 1914-1918. La DMCA a apporté à l'EPCC Mémorial de Verdun-Champ de bataille des accompagnements financiers à hauteur de 21 000 euros. Le Mémorial fait partie du réseau des musées et mémoriaux des conflits contemporains animé par la DMCA. Vous avez évoqué sa rénovation mais celui-ci ne relève pas de nous : tout au plus pouvons-nous accompagner les travaux.

S'agissant du nombre de personnes concernées par l'extension de la notion de victimes d'acte de terrorisme, nous dénombrons selon l'étude d'impact que nous avons menée 40 personnes décédées et 200 blessés.

S'agissant des actions de soutien à l'enseignement de défense, la DMCA accorde une subvention d'environ 400 000 euros par an pour 1 000 projets environ. Un apport est également octroyé à des projets de classes, dont certains – je songe en particulier aux opérations Héritiers de Mémoire – sont valorisés par l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD). Chaque fois que nous le pouvons, nous organisons des actions en direction de la jeunesse. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de remettre des prix dans le cadre du projet Bulles de mémoire, mené par des classes de troisième. Cette année, le thème de la guerre avait été choisi – première ou deuxième guerre mondiale, guerre d'Algérie –, sur lequel les jeunes ont réalisé une bande dessinée ; ils peuvent également réaliser des jeux vidéo. Nous continuerons de soutenir ces actions, mon ministère étant donc le deuxième acteur culturel de l'État, tout en adaptant et en modernisant nos actions.

Nous en venons aux questions des autres députés.

L'ONACVG doit faire face à l'augmentation du nombre d'adoptions d'enfants en raison de différentes attaques terroristes qui ont touché notre sol et des psycho-traumatismes de militaires revenus d'opérations extérieures. Cette prise en charge sur le budget de solidarité de l'Office grève l'aide aux anciens combattants et aux veuves survivantes, de plus en plus nombreuses en raison du décès massif d'anciens combattants de la guerre d'Algérie. Pour l'année 2022, dans mon département, le budget consacré aux pupilles de la nation s'élèvera à 80 000 euros environ. Or, l'Office de mon département dépense environ 50 000 euros en allocations trimestrielles, 15 000 euros en frais spécifiques et 14 000 euros en étrennes, autant de dépenses normales. Les dépenses spécifiques comprennent les frais médicaux ou celles liées aux études des pupilles de la nation. D'ailleurs, le statut de pupille de la nation n'est pas pris en compte dans le système d'attribution des bourses, ni pour la prise en charge des frais médicaux ou des consultations auprès d'un psychologue.

L'ONACVG devra faire face de surcroît à la prise en charge de pupilles mineurs victimes de stress post-traumatique : enfants de policiers ou de fonctionnaires décédés dans l'exercice de leur fonction et, peut-être, enfants de soignants disparus au cours de la crise de la covid-19. Il convient donc de budgéter des crédits destinés aux pupilles afin de soutenir les ayants droit âgés, les jeunes anciens combattants et les victimes.

Le délégué national de la Fédération nationale des rapatriés a appelé mon attention sur la situation de vingt-cinq supplétifs de statut civil de droit commun. À l'occasion de la fenêtre juridique ouverte entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, ils ont formulé ou renouvelé leur demande d'allocation de reconnaissance. Or, ils n'ont pas reçu de réponse – ou alors, négative – et ils n'ont pas eu le courage d'engager un recours pour des raisons financières ou par méconnaissance du droit administratif. En raison de leur âge ou de leurs moyens financiers, ils n'ont pas l'énergie pour engager une procédure contentieuse et faire entendre leur voix. Les associations de rapatriés ne demandent qu'une chose : que l'État respecte la loi et indemnise ses rapatriés. Les personnes qui ont reçu une réponse négative et engagé un recours ont obtenu gain de cause, notamment devant le Conseil d'État, qui a enjoint l'État à verser une indemnité aux demandeurs. Quand comptez-vous ordonner à votre administration de reconsidérer le cas de ces vingt-cinq personnes, qui ont combattu pour la France au péril de leur vie ?

Je souhaite aborder une question qui, après 80 ans, ravive une plaie profonde que l'on porte malgré soi lorsqu'on est issu, comme c'est mon cas, de Moselle ou d'Alsace : celle des incorporés de force ou « Malgré-nous ».

Ne pouvant échapper à une conscription forcée dans l'armée allemande durant la seconde guerre mondiale, ils sont morts par dizaines de milliers, principalement sur le front de l'est, laissant derrière eux des milliers d'orphelins. Une partie d'entre eux, dont on ne peut estimer précisément le nombre, se dressèrent contre les Allemands : les rébellions en caserne ou sur le champ de bataille furent fréquentes. Nombre d'incorporés de force furent également emprisonnés par les Russes, incarcérés dans des conditions épouvantables dans des camps comme ceux de Tambov ou Kirsanov, d'où beaucoup ne revinrent jamais. Des milliers d'orphelins de guerre sont donc pupilles de la nation mais ne bénéficient pas des indemnisations prévues par les décrets 2000-657 du 13 juillet 2000 et 2004-751 du 27 juillet 2004.

Comment expliquer cette criante injustice ? Pourquoi persister dans une exclusion qui renforce leur sentiment d'être des oubliés de l'histoire ? Le devoir mémoriel appelle une reconnaissance spécifique des « Malgré-nous » mais, également, des « Malgré-elles », ces femmes originaires d'Alsace et de Moselle – environ 15 000 – qui ont été enrôlées de force dans différentes structures nazies entre 1942 et 1945. Traiterez-vous avec justice leurs orphelins – aujourd'hui, quelques centaines – en leur octroyant une réparation identique à celle prévue par les décrets que je viens de citer ?

Je sais, pour avoir travaillé avec vous au rapport d'information sur la préparation à la haute intensité, toute l'importance que vous accordez aux liens entre l'armée, la nation et la jeunesse ainsi qu'à la résilience. Nous disposons d'un outil remarquable, celui des classes de défense. Quelle vision en avez-vous ? Comment faire en sorte qu'elles se développent, compte tenu d'un manque de moyens pour mener à bien un certain nombre de projets, comme je le constate régulièrement dans mon territoire de Seine-et-Marne – je pense en particulier aux moyens de déplacements ? Trois classes de défense auraient pourtant souhaité se rendre à Verdun. Le département de Seine-et-Marne a mobilisé quelques subsides dans le cadre de projets pédagogiques pour permettre ces déplacements mais cela résulte de la volonté de la collectivité territoriale. Comment donner des moyens à ces classes de défense pour que le tourisme de la mémoire, qui fonde le devoir de mémoire, puisse se développer ? Un enfant qui a vu le fort de Douaumont n'en sort pas indemne et prend mieux la mesure de ce qu'ont vécu Ceux de 14.

Vous avez en partie répondu à la question que je souhaitais vous poser concernant la demi-part fiscale accordée aux veuves, préoccupation que partage tous les groupes parlementaires tant l'inégalité fiscale est en l'occurrence patente. Une étude est donc en cours pour évaluer le nombre de veuves concernées et je compte sur vous pour nous en rendre compte. Quand sera-t-elle rendue ?

Je l'ignore encore, mais je ne manquerai pas de vous faire part de ses conclusions.

S'agissant des crédits consacrés aux pupilles de la nation, je suis en mesure de vous rassurer. La directrice de l'ONACVG le sait : lorsque des besoins se font jour, nous réajustons et adaptons systématiquement les crédits. Nous ne laisserons pas l'ONACVG sans moyens et, dans tous les territoires, il sera au rendez-vous. Lorsqu'on adopte un enfant, on se doit d'être à la hauteur : c'est une ardente obligation à laquelle je veillerai.

Je vais demander que les dossiers de ces vingt-cinq personnes me soient soumis afin de les étudier et de comprendre les raisons de ces refus. Si certains appellent une réponse positive, nous travaillerons pour qu'il en soit ainsi.

Il n'est pas prévu d'étendre les dispositions des décrets de 2000 et de 2004 concernant les enfants et les victimes de la Shoah mais ce travail doit être probablement mené afin d'examiner ce qu'il est possible de faire.

J'apprécie beaucoup les Cadets de la défense et les Cadets de la gendarmerie. Souvent, ils assurent y entrer par curiosité, parce qu'ils ignorent certaines choses, parce que leurs parents n'ont pas fait de service militaire et que la République leur paraît lointaine. Ensuite, ils sont fiers de leur uniforme, qui les met sur un pied d'égalité. De plus, quelles que soient leur origine sociale ou leur religion, tous affirment que cette expérience les enracine au sein de la nation.

C'est aux collèges et aux lycées de demander la création de classes de défense : nous, nous sommes preneurs ! Nous devons également développer le tourisme mémoriel et les déplacements que vous avez évoqués afin de faire vivre ce secrétariat d'État. Nous n'apprenons pas la mémoire aux anciens ; ce sont eux qui nous l'apprennent et qui la transmettent aux plus jeunes.

Le 23 février 2022, le Gouvernement a promulgué une loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les Harkis, les Moghaznis et autres supplétifs ainsi que par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leur famille, en raison des conditions de leur accueil sur le territoire français.

Si cette loi ne mentionnait pas ceux qui, parmi les enfants des Harkis recensés comme pupilles de la nation, n'avaient jamais séjourné dans les camps d'accueil réservés aux Harkis, je m'aperçois à la lecture du PLF pour 2023 que ces derniers n'y sont pas plus considérés. Comment prétendre réparer l'ostracisme dont sont victimes les Harkis et leurs familles lorsque cette réparation est elle-même discriminatoire pour la plupart d'entre eux ? Si l'échelle des souffrances sur laquelle se fonde cette décision est très discutable, il est d'autant plus regrettable que ces enfants de Harkis ne soient pas concernés par cette indemnisation alors qu'ils comptent au nombre de ceux qui ont le plus souffert de leur abandon par la France.

Une tribune parue dans Le Monde le 25 septembre dernier et signée par les historiens Annette Becker, Julian Jackson, Jean-Luc Leleu et Olivier Wieviorka dénonce le projet de lieu de mémoire surnommé d'abord « D-Day Land » puis « L'hommage aux héros ». Pourquoi des historiennes et historiens, ainsi qu'un collectif de descendants des membres du commando Kieffer, s'insurgent-ils contre un projet mémoriel ? Selon eux, ce projet n'intègre pas suffisamment les circonstances historiques. Ils dénoncent une initiative de fonds privés, bien éloignée des institutions publiques et des responsables des actions de politique mémorielle, pour un événement historique aussi important pour la France et pour le monde.

Le problème, ce n'est pas tant que ce projet vise à être un remake d' Il faut sauver le soldat Ryan – Spielberg en moins ! – mais qu'il ne tend pas à éclairer les esprits sur les enjeux profonds de la seconde guerre mondiale ; il passe sous silence la faillite initiale des démocraties française et britannique, incapables de stopper la dictature nazie lorsqu'elles en avaient les moyens, pendant les années 1930, alors que l'extrême droite, comme aujourd'hui, gagnait du terrain. La guerre, même si nous apprécions les jeux vidéo, ce n'est pas Call of duty : c'est avant tout un drame qui touche les civils et les militaires. En se focalisant sur l'héroïsme des soldats libérateurs, le projet efface paradoxalement la violence qui constitue pourtant l'essence même de la guerre pour ceux qui la font ou qui la subissent.

L'État entretient et finance dix hauts lieux de mémoire et deux-cent-soixante-quinze nécropoles sur tout le territoire national. Il doit veiller à l'organisation d'actions pédagogiques et citoyennes, nationales et locales, adaptées au public scolaire, à la jeunesse, à tous les citoyens à travers des programmes et des projets de transmission et de réflexion construits autour de la mémoire des grands conflits. Comment l'État peut-il laisser un tel lieu de mémoire national et mondial faire l'objet d'un tel business ?

Le Rassemblement national est très soucieux de la prise en charge et d'un meilleur suivi de nos blessés. La représentation nationale a le devoir de travailler à l'amélioration de la condition militaire et des blessés : il en va à la fois de la reconnaissance de la nation et des grandeurs et servitudes du métier des armes. C'est également ainsi que nous assurerons aux armées l'attractivité et la fidélisation des engagements. En 2019, le treizième rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pointé l'augmentation importante du nombre de blessés psychiques liée à l'intensification et à la dureté croissante des engagements en opération extérieure. D'après les chiffres du ministère des armées, 2 800 militaires français souffrant de blessures psychiques ont été recensés entre 2010 et 2019, dont 231 pour la seule année 2019.

Un traumatisme psychique se traduit en général par une réaction aigüe qui peut se prolonger par des troubles de la réadaptation : névrose traumatique, sinistrose, syndrome subjectif post-traumatique, cauchemars, étourdissements, vertiges, acouphènes... Compte tenu du succès des trois premières maisons Athos, nous devons nous interroger sur les moyens de développer un tel dispositif. Quelles sont nos marges de manœuvre en la matière ? Trop de régions, dont l'Occitanie, où vivent plus de 20 000 personnels civils et militaires, n'en bénéficient pas. Quelles sont les perspectives d'évolution du projet Athos au-delà de 2023 ? Chaque région a-t-elle vocation à accueillir une maison Athos sur son territoire ?

En 2019, nous comptions près de 2 800 militaires souffrant de blessures psychiques. Si leur prise en charge, depuis trente ans, est un enjeu fondamental, ces militaires peinent à bénéficier d'une pension – je m'appuie sur le rapport d'information sur le suivi des blessés établi en 2019 et sur la proposition de loi déposée par notre groupe en mars 2021.

S'il veut obtenir la pension qui lui est due, un militaire souffrant d'une blessure psychique doit prendre un rendez-vous avec le médecin du service de santé des armées (SSA), se soumettre à une consultation médicale, disposer d'un diagnostic posé par ce même médecin, obtenir l'homologation dudit diagnostic et formuler une demande de pension en s'assurant de fournir tous les documents nécessaires.

Les blessures psychiques doivent être traitées directement pour faciliter leur guérison mais le délai pour l'octroi d'une pension est aujourd'hui trop long, alors que la première étape de la guérison repose souvent sur la reconnaissance de ce dommage par l'institution et par le blessé lui-même. Ainsi, pour garantir l'effectivité du droit à la présomption d'imputabilité au service des blessures psychiques, ne serait-il pas envisageable d'alléger ce trop lourd processus en conditionnant l'ouverture des droits au seul diagnostic de la blessure effectué par le médecin du SSA ?

Enfin, face à l'augmentation des besoins, le PLF pour 2023 prévoit 2,9 millions pour la création de deux nouvelles maisons Athos, ce qui représente cent prises en charge supplémentaires de militaires victimes de traumatismes psychologiques. Ces moyens demeurent très faibles pour couvrir l'ensemble des besoins, notamment face à l'intensification et à la dureté croissante des engagements récents de l'armée. Quelles structures et quels programmes seront-ils créés au sein du SSA pour accompagner les militaires de retour de mission et identifier les symptômes existants ?

Le budget de la politique mémorielle augmente considérablement puisqu'il passe de 17 à 21 millions. Le Gouvernement témoigne ainsi d'une volonté ambitieuse.

Un monument est consacré à la mémoire des 549 morts pour la France en Opex. Où en sont les réflexions autour de la quatrième génération du feu ?

Nos associations d'anciens combattants rencontrent de plus en plus de difficultés pour trouver des porte-drapeaux. Les jeunes qui s'investissent dans les établissements d'insertion pour la défense (Epid) ne pourraient-ils pas être mieux associés aux manifestations mémorielles, comme c'est notamment le cas à Marseille ? Le tutorat ou le parrainage ne se prêteraient-ils pas à une démarche plus proactive pour eux ?

J'ai rapporté le projet de loi voté en février 2022. Vous savez que l'on ne fait pas toujours ce que l'on veut. Je regrette amèrement que nous ayons été si peu nombreux dans l'hémicycle pour en discuter, que certains groupes politiques aient voté contre et que d'autres se soient abstenus. Mener un combat et regarder son histoire en face suppose d'avoir le courage des commencements. Je l'ai dit aux Harkis : je ne suis pas responsable de leur colère mais je les connais, j'ai vécu avec eux – vous savez que je suis moi aussi une fille de rapatriés – et il est possible de travailler sur cette douleur.

J'ai fait voter deux amendements, dont l'un permettant à la commission Bockel de commencer à travailler tant nous manquions de certaines informations. À Avignon, l'ONACVG m'a informée que des familles de Harkis avaient vécu dans un camp bien plus longtemps que nous le pensions. L'Office a donc effectué des recherches auprès des archives départementales et a pu prouver que le hameau avait été habité neuf ans de plus que ce que croyait l'administration. Cela ne réparera certes jamais la totalité du préjudice subi mais une aide supplémentaire de 9 000 euros a été débloquée. La commission Bockel a le devoir de traiter chaque cas particulier. C'est ce que nous faisons et que nous continuerons à faire, cette commission traitant en priorité les dossiers des Harkis les plus âgés. Les dossiers ont été déposés à partir de mars 2022 : si les personnes viennent à décéder, les paiements seront effectués auprès de leur famille. Nous le leur devons.

Cette loi se fonde sur l'accueil qui a été fait aux Harkis en France. À Montpellier, que je connais bien, les camps étaient tous ouverts. Chez moi, les Harkis n'ont pas droit à cette réparation mais la commission Bockel, sur la base de faits, de photographies et d'autres éléments, peut prouver les souffrances subies et c'est sur cette base que chaque cas peut être traité.

Nous avons procédé par étapes. Le Conseil d'État a validé le principe d'une indemnisation comprise entre 2 000 et 16 000 ou 17 000 euros ; la commission travaille. Je félicite les agents de l'ONACVG pour leur dévouement, que j'ai pu mesurer à Caen. Les dossiers n'étant pas tous dématérialisés, leur travail est considérable. J'ai aussi demandé à l'ONACVG de déployer davantage de moyens. La loi a donc été votée mais nous continuons notre travail – je rencontre d'ailleurs souvent M. Bockel.

Le projet « L'hommage aux héros » est défendu par une collectivité. Élu au suffrage universel, le maire est en droit d'entreprendre ce qu'il souhaite, comme c'est par exemple le cas au Puy du Fou. En ce qui me concerne, je ne saurais prendre position : je ne suis ni maire, ni adjointe au maire de cette commune. Le principe d'autonomie des collectivités territoriales est constitutionnel : je me dois de le respecter. L'approche de ce projet semble vous heurter mais peut-être n'en est-il pas de même pour notre jeunesse, qui peut ainsi appréhender l'histoire ? Le projet existe mais peut-être peut-on aussi proposer à la jeunesse un parcours différent ?

Pendant cinq ans, j'ai beaucoup travaillé avec les blessés. J'ai soutenu un seul amendement à la loi de programmation militaire, auquel je tenais particulièrement et qui concernait les blessés psychiques, dont il n'était alors pas question. Désormais, la loi fait état à la fois des blessés physiques et psychiques.

Les maisons Athos sont issues d'un travail mené par l'armée de terre mais celle-ci n'a pas vocation à continuer à les gérer. Nous reprendrons cette tâche avec notre opérateur historique, l'ONACVG. Un général y a beaucoup travaillé mais nous devons aller plus loin car les maisons Athos doivent aussi devenir des maisons de répit pour les familles. Les blessés sont suivis par le SSA mais des problèmes se posent, lors des mutations, car les soldats ne sont plus accompagnés par le médecin qui les connaît, celui auquel ils ont raconté leur douloureuse histoire. Nous réfléchissons à la possibilité de signer une convention avec des médecins civils pour prendre en charge les blessés du début à la fin du processus.

Nous devons travailler à la reconnaissance et à la réparation à la source en allant vers le blessé. Parfois, le blessé psychique ne se rend pas compte de son état mais des symptômes peuvent alerter les familles. Nous devons donc pouvoir disposer de fiches, comme la Haute Autorité de santé. Nous devons aussi travailler sur ces problèmes dans le cadre de la formation du militaire. J'y mettrai tout mon cœur, vous pouvez compter sur moi.

Si nous devons déployer des maisons Athos ailleurs, nous le ferons. J'avais d'ailleurs proposé d'en ouvrir une à Palavas-les-Flots, puisque vous évoquiez l'Occitanie et le Languedoc… Comptez donc sur moi pour qu'aucun soldat ne soit oublié et pour que chaque blessé soit pris en compte.

Nous avons beaucoup travaillé, dans le domaine civil, en faveur des personnes handicapées. Désormais, nous appliquerons les mesures qui ont été prises au domaine militaire. Par exemple, un militaire amputé n'aura pas à redemander régulièrement sa carte à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Je souhaite une égalité de traitement et si nous pouvons faire encore mieux, nous le ferons.

Le monument en hommage aux soldats tombés en Opex est magnifique. Nos soldats sont morts mais leur mémoire doit rester vivante. Notre jeunesse et chaque visiteur doivent comprendre sa raison d'être et les motifs de nos engagements extérieurs comme, dernièrement, l'opération Barkhane : si nous allons nous battre dans de lointains pays, c'est aussi pour éviter que des attentats terroristes se produisent sur notre sol. Ce monument doit vivre. J'ai une idée précise mais je ne sais pas encore si elle est réalisable. J'ai commandé une étude et si mon projet voit le jour, vous serez heureux d'y travailler.

Je vous remercie.

Cette audition très riche témoigne que votre engagement en tant que secrétaire d'État se situe dans la continuité de votre travail parlementaire – ce que, en tant que députés, nous apprécions.

Nous poursuivrons nos travaux demain avec l'audition des principales associations d'anciens combattants, le fameux G12, qui en compte dix-sept.