Intervention de Fabien Roussel

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Mon groupe est très heureux qu'il y ait un secrétariat d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Ce lien avec la nation et les anciens combattants est très important et nous y sommes très attachés. J'ai été moi-même rapporteur du budget des anciens combattants pendant trois ans lors de la précédente législature et je sais combien il est très attendu. Je salue les choix qui ont été faits, notamment en faveur des Harkis mais aussi de l'ONACVG, de l'INI et, d'une manière générale, de la mémoire : nous célèbrerons en effet plusieurs anniversaires en 2023, dont celui du CNR, auquel mon parti est très attaché. Tout cela va dans le bon sens, au même titre que l'élargissement du bénéfice de la carte du combattant à la période 1962-1964 – c'est mon collègue Jean-Paul Dufrègne qui avait mené ce combat l'an passé.

Un effort supplémentaire aurait été toutefois bienvenu dans plusieurs domaines. La revalorisation de 3,5 % des pensions militaires d'invalidité dès le 1er janvier 2023 va dans le bon sens mais elle est insuffisante par rapport aux attentes, les associations estimant qu'elle devrait être de 7,5 % compte tenu du retard accumulé depuis dix ans. Nous sommes donc loin du compte, particulièrement dans le contexte d'inflation que nous connaissons.

Je me fais également le porte-parole des associations demandant que la demi-part fiscale soit accordée aux veuves d'anciens combattants dont l'époux est décédé avant 65 ans. Il s'agit d'une juste revendication face à une injustice, à une véritable double peine que subissent 7 000 d'entre elles. Certes, il est toujours difficile d'accorder davantage de moyens dans le cadre d'un budget en diminution, celle-ci s'expliquant par la disparition des anciens combattants, mais il n'en reste pas moins que si nous maintenions le budget, nous disposerions de marges de manœuvre pour satisfaire de justes revendications.

Enfin, je rappelle deux de nos demandes : l'élargissement du nombre de dossiers d'indemnisation des victimes des essais nucléaires en lien avec la loi du 20 septembre 2017 ; l'attribution des bénéfices de campagne dans le cadre de l'égalité des droits et l'extension du bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés.

Vous m'excuserez de ne pas pouvoir rester pour écouter votre réponse – j'ai un autre engagement – mais je la lirai dans le compte rendu.

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