Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, président :

Je suis très heureux de vous retrouver et je remercie les quatre vice-présidents qui ont brillamment mené les débats, la semaine passée, où j'étais en Pologne et en Ukraine avec la présidente de l'Assemblée nationale.

Nous commençons l'examen du cycle budgétaire des missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » qui nous amènera jusqu'au 19 octobre prochain, date à laquelle nous examinerons les huit avis budgétaires relevant de notre commission.

C'est avec grand plaisir que nous accueillons Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire. Bienvenue chez vous, chère Patricia, vous qui avez tant œuvré en tant que vice-présidente de notre commission : je pense notamment à votre rapport sur la préparation à la haute intensité rédigé avec notre collègue Jean-Louis Thiériot mais, aussi, au projet que vous avez rapporté et amendé qui a donné lieu à la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie. Pendant cette dernière législature, chaque commissaire a pu apprécier vos qualités, notamment à l'occasion des échanges qui ont abouti à une commission mixte paritaire conclusive sur un texte réaliste et offrant une véritable réparation à ceux qui ont souffert de l'indignité de l'accueil et des conditions de vie offerts dans certaines structures. J'ai bien noté que le projet de loi de finances pour 2023 prévoit 60 millions pour financer ce droit à réparation. Vous aurez sans doute à cœur de dresser un premier bilan de l'application de ce dispositif et des travaux de la commission indépendante présidée par Jean-Marie Bockel.

Le titre de votre prédécesseure était inversé puisque celle-ci était chargée de la mémoire et des anciens combattants : vous nous direz si cette nouvelle appellation rend compte d'une inflexion politique. Quoi qu'il en soit, ces deux politiques sont au cœur de la cohésion nationale avec, d'une part, la juste reconnaissance de la nation à l'égard de ceux qui se sont battus et ont souffert pour elle et, d'autre part, la nécessaire mémoire qui doit nourrir notre cohésion tout en s'articulant avec une histoire regardée en face, comme le Président de la République l'a souhaité à propos de nos interventions au Rwanda ou de la guerre d'Algérie.

Je précise que le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » s'élève pour 2023 à 1,9 milliard.

Je vous laisse la parole, avant que les députés vous posent leurs questions, notamment Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

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