Intervention de Patricia Mirallès

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Patricia Mirallès, secrétaire d'État :

J'ai rapporté le projet de loi voté en février 2022. Vous savez que l'on ne fait pas toujours ce que l'on veut. Je regrette amèrement que nous ayons été si peu nombreux dans l'hémicycle pour en discuter, que certains groupes politiques aient voté contre et que d'autres se soient abstenus. Mener un combat et regarder son histoire en face suppose d'avoir le courage des commencements. Je l'ai dit aux Harkis : je ne suis pas responsable de leur colère mais je les connais, j'ai vécu avec eux – vous savez que je suis moi aussi une fille de rapatriés – et il est possible de travailler sur cette douleur.

J'ai fait voter deux amendements, dont l'un permettant à la commission Bockel de commencer à travailler tant nous manquions de certaines informations. À Avignon, l'ONACVG m'a informée que des familles de Harkis avaient vécu dans un camp bien plus longtemps que nous le pensions. L'Office a donc effectué des recherches auprès des archives départementales et a pu prouver que le hameau avait été habité neuf ans de plus que ce que croyait l'administration. Cela ne réparera certes jamais la totalité du préjudice subi mais une aide supplémentaire de 9 000 euros a été débloquée. La commission Bockel a le devoir de traiter chaque cas particulier. C'est ce que nous faisons et que nous continuerons à faire, cette commission traitant en priorité les dossiers des Harkis les plus âgés. Les dossiers ont été déposés à partir de mars 2022 : si les personnes viennent à décéder, les paiements seront effectués auprès de leur famille. Nous le leur devons.

Cette loi se fonde sur l'accueil qui a été fait aux Harkis en France. À Montpellier, que je connais bien, les camps étaient tous ouverts. Chez moi, les Harkis n'ont pas droit à cette réparation mais la commission Bockel, sur la base de faits, de photographies et d'autres éléments, peut prouver les souffrances subies et c'est sur cette base que chaque cas peut être traité.

Nous avons procédé par étapes. Le Conseil d'État a validé le principe d'une indemnisation comprise entre 2 000 et 16 000 ou 17 000 euros ; la commission travaille. Je félicite les agents de l'ONACVG pour leur dévouement, que j'ai pu mesurer à Caen. Les dossiers n'étant pas tous dématérialisés, leur travail est considérable. J'ai aussi demandé à l'ONACVG de déployer davantage de moyens. La loi a donc été votée mais nous continuons notre travail – je rencontre d'ailleurs souvent M. Bockel.

Le projet « L'hommage aux héros » est défendu par une collectivité. Élu au suffrage universel, le maire est en droit d'entreprendre ce qu'il souhaite, comme c'est par exemple le cas au Puy du Fou. En ce qui me concerne, je ne saurais prendre position : je ne suis ni maire, ni adjointe au maire de cette commune. Le principe d'autonomie des collectivités territoriales est constitutionnel : je me dois de le respecter. L'approche de ce projet semble vous heurter mais peut-être n'en est-il pas de même pour notre jeunesse, qui peut ainsi appréhender l'histoire ? Le projet existe mais peut-être peut-on aussi proposer à la jeunesse un parcours différent ?

Pendant cinq ans, j'ai beaucoup travaillé avec les blessés. J'ai soutenu un seul amendement à la loi de programmation militaire, auquel je tenais particulièrement et qui concernait les blessés psychiques, dont il n'était alors pas question. Désormais, la loi fait état à la fois des blessés physiques et psychiques.

Les maisons Athos sont issues d'un travail mené par l'armée de terre mais celle-ci n'a pas vocation à continuer à les gérer. Nous reprendrons cette tâche avec notre opérateur historique, l'ONACVG. Un général y a beaucoup travaillé mais nous devons aller plus loin car les maisons Athos doivent aussi devenir des maisons de répit pour les familles. Les blessés sont suivis par le SSA mais des problèmes se posent, lors des mutations, car les soldats ne sont plus accompagnés par le médecin qui les connaît, celui auquel ils ont raconté leur douloureuse histoire. Nous réfléchissons à la possibilité de signer une convention avec des médecins civils pour prendre en charge les blessés du début à la fin du processus.

Nous devons travailler à la reconnaissance et à la réparation à la source en allant vers le blessé. Parfois, le blessé psychique ne se rend pas compte de son état mais des symptômes peuvent alerter les familles. Nous devons donc pouvoir disposer de fiches, comme la Haute Autorité de santé. Nous devons aussi travailler sur ces problèmes dans le cadre de la formation du militaire. J'y mettrai tout mon cœur, vous pouvez compter sur moi.

Si nous devons déployer des maisons Athos ailleurs, nous le ferons. J'avais d'ailleurs proposé d'en ouvrir une à Palavas-les-Flots, puisque vous évoquiez l'Occitanie et le Languedoc… Comptez donc sur moi pour qu'aucun soldat ne soit oublié et pour que chaque blessé soit pris en compte.

Nous avons beaucoup travaillé, dans le domaine civil, en faveur des personnes handicapées. Désormais, nous appliquerons les mesures qui ont été prises au domaine militaire. Par exemple, un militaire amputé n'aura pas à redemander régulièrement sa carte à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Je souhaite une égalité de traitement et si nous pouvons faire encore mieux, nous le ferons.

Le monument en hommage aux soldats tombés en Opex est magnifique. Nos soldats sont morts mais leur mémoire doit rester vivante. Notre jeunesse et chaque visiteur doivent comprendre sa raison d'être et les motifs de nos engagements extérieurs comme, dernièrement, l'opération Barkhane : si nous allons nous battre dans de lointains pays, c'est aussi pour éviter que des attentats terroristes se produisent sur notre sol. Ce monument doit vivre. J'ai une idée précise mais je ne sais pas encore si elle est réalisable. J'ai commandé une étude et si mon projet voit le jour, vous serez heureux d'y travailler.

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