Intervention de Martine Etienne

En 2019, nous comptions près de 2 800 militaires souffrant de blessures psychiques. Si leur prise en charge, depuis trente ans, est un enjeu fondamental, ces militaires peinent à bénéficier d'une pension – je m'appuie sur le rapport d'information sur le suivi des blessés établi en 2019 et sur la proposition de loi déposée par notre groupe en mars 2021.

S'il veut obtenir la pension qui lui est due, un militaire souffrant d'une blessure psychique doit prendre un rendez-vous avec le médecin du service de santé des armées (SSA), se soumettre à une consultation médicale, disposer d'un diagnostic posé par ce même médecin, obtenir l'homologation dudit diagnostic et formuler une demande de pension en s'assurant de fournir tous les documents nécessaires.

Les blessures psychiques doivent être traitées directement pour faciliter leur guérison mais le délai pour l'octroi d'une pension est aujourd'hui trop long, alors que la première étape de la guérison repose souvent sur la reconnaissance de ce dommage par l'institution et par le blessé lui-même. Ainsi, pour garantir l'effectivité du droit à la présomption d'imputabilité au service des blessures psychiques, ne serait-il pas envisageable d'alléger ce trop lourd processus en conditionnant l'ouverture des droits au seul diagnostic de la blessure effectué par le médecin du SSA ?

Enfin, face à l'augmentation des besoins, le PLF pour 2023 prévoit 2,9 millions pour la création de deux nouvelles maisons Athos, ce qui représente cent prises en charge supplémentaires de militaires victimes de traumatismes psychologiques. Ces moyens demeurent très faibles pour couvrir l'ensemble des besoins, notamment face à l'intensification et à la dureté croissante des engagements récents de l'armée. Quelles structures et quels programmes seront-ils créés au sein du SSA pour accompagner les militaires de retour de mission et identifier les symptômes existants ?