Intervention de Valérie Bazin-Malgras

En tant que rapporteure pour avis des crédits relatifs à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », je veillerai à ce que les droits des anciens combattants soient préservés.

Dans le cadre de l'élaboration de mon rapport, j'ai mené un certain nombre d'auditions auprès notamment des principales associations d'anciens combattants.

Je vous remercie pour vos propos concernant la revalorisation du point d'indice de la PMI. Les associations l'attendaient en effet plutôt le 1er janvier 2023 qu'en 2024, même s'il est toujours possible de s'interroger sur la nécessité d'une revalorisation un peu plus conséquente.

Si le bénéfice de la demi-part fiscale a été étendu aux veuves de plus de 74 ans dont le conjoint a bénéficié de la retraite du combattant, ce n'est pas le cas des veuves dont le mari titulaire de la carte du combattant est décédé avant 65 ans et ne percevait donc pas encore la retraite du combattant. Que faire pour améliorer la situation de ces veuves qui subissent bien souvent une véritable double peine ?

Par ailleurs, j'appelle votre attention sur la situation particulière des victimes civiles de la guerre d'Algérie. Pourriez-vous expliciter la portée de l'article 41 du PLF pour 2023 rattaché à la mission « Anciens combattants » ? Ce dispositif, qui permet l'extension de la reconnaissance de la qualité de victime d'actes terroristes aux victimes d'attentats intervenus avant 1982, inclut-il bien les victimes civiles de la guerre d'Algérie, qui, depuis 2018, ne bénéficient plus de pension ?