Mes chers collègues, nous accueillons cet après-midi le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale. Mon général, nous vous auditionnons avec grand plaisir, afin que vous nous présentiez le budget de la gendarmerie en 2024, ainsi que les orientations de votre action et de vos missions. Si les gendarmes sont rattachés au ministère de l'intérieur, ils demeurent des militaires ; ils exercent leur mission dans 33 400 des 35 000 communes du territoire national, au profit de 52 % de la population, en Hexagone comme en dans les outre-mer.

Jean-Pierre Cubertafon est en charge, pour la commission, du rapport de votre budget. Particulièrement investi, il nous a notamment emmenés à Saint-Astier pour découvrir le rôle du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie. La gendarmerie dispose de 100 000 personnels d'active et de 31 000 réservistes qui assurent notre sécurité quotidienne et dont je salue le dévouement. L'actualité de la gendarmerie porte sur la création des 238 brigades dont la répartition territoriale a été annoncée la semaine dernière par le Président de la République, qui viendront renforcer la présence des forces de sécurité intérieures dans les territoires, notamment dans les territoires ruraux. Peut-être pourrez-vous revenir sur les déterminants de la répartition territoriale choisie ?

Nous aimerions au demeurant savoir comment la gendarmerie nationale va relever le défi de ces recrutements massifs, dans un contexte de vives tensions sur le marché du travail et de difficultés liées à la fidélisation de ses ressources. Si l'année 2024 s'annonce comme positive pour la gendarmerie nationale sur le plan des ressources humaines, qu'en est-il du soutien et des finances ? Quelle part des besoins exprimés le budget infrastructures permettra-t-il d'honorer ?

Avant de vous céder la parole, j'en profite pour vous dire que la commission de la défense va beaucoup s'intéresser au premier semestre 2024 à la défense globale, à l'esprit de défense et à l'engagement des citoyens sur tous nos territoires. À ce titre, nous serons conduits à vous solliciter, car la gendarmerie constitue l'un de nos atouts centraux de notre dispositif de sécurité.

Entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024, la France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques. Notre pays deviendra l'épicentre médiatique du monde. Dès lors, l'impact de chaque événement, notamment sécuritaire, qui se produira à Paris, comme sur l'ensemble du territoire métropolitain ou ultramarin, conditionnera fortement le succès de cette manifestation et marquera durablement l'image de la France à travers le monde.

Dans la conduite des ambitions du Gouvernement, la gendarmerie verra donc son budget global porté à 6411 millions d'euros dans le projet de loi de finances (PLF) 2024, contre 6 187 millions d'euros en 2023. Ces crédits lui permettront de poursuivre son engagement pour répondre aux demandes de sécurité des Français. Elle assumera par ailleurs des mesures générales et catégorielles valorisant le traitement de ces militaires.

Au-delà de la sécurisation des Jeux olympiques, nous sommes aujourd'hui confrontés à l'émergence de différents enjeux susceptibles de générer, s'ils ne sont pas anticipés, des crises à la fois protéiformes et possiblement concomitantes. Les événements du week-end dernier viennent de nous le rappeler. Nous nous organisons donc d'ores et déjà en développant une stratégie autour de trois axes couvrant un large spectre de menaces.

Premièrement, en 2024, la prise en compte de la demande de sécurité demeure une priorité au regard des exigences croissantes de la population en la matière. Cette prise en compte se traduira par une présence accrue sur le terrain. Deuxièmement, la gendarmerie restera pleinement mobilisée dans la préservation des intérêts nationaux face aux atteintes à l'ordre public, aux flux migratoires irréguliers et aux actes terroristes. Enfin, en poursuivant son investissement face aux nouvelles frontières de la délinquance, la gendarmerie continuera de lutter contre les cybermenaces et la criminalité environnementale.

S'agissant de l'approche opérationnelle tournée vers la prise en compte de la demande de sécurité grâce à une présence accrue sur l'ensemble du territoire, je rappelle que la population n'attend pas que nous arrêtions les voleurs, mais qu'il n'y ait pas de voleurs. Dès lors, une condition qui, à défaut d'être suffisante, est au moins nécessaire, consiste à occuper le terrain. Si nous n'occupons pas le terrain, d'autres feront ce qu'ils voudront, entraînant des conséquences qu'il est loisible d'imaginer. Notre stratégie repose sur ces éléments de présence, qui font également partie de la demande du Président de la République, laquelle concerne le doublement de notre présence sur la voie publique d'ici 2027.

Cette action passe notamment par les 239 nouvelles brigades, dont la création a été annoncée il y a quelques semaines. Les équivalents temps plein (ETP) associés sont d'ailleurs prévus dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi). J'entends assez régulièrement dire qu'il s'agit de transfert de postes de gendarmes d'un endroit à un autre. Il est certain que les gradés de ces nouvelles brigades proviendront d'autres unités, car il ne serait ni raisonnable ni souhaitable, de solliciter uniquement les sorties d'école. Cependant, les gradés qui seront mutés dans ces nouvelles brigades seront remplacés par d'autres gradés dans le cadre du jeu normal de l'avancement. Il s'agit donc bien de 312 créations d'ETP, déjà sortis d'école. En outre, les tableaux d'avancement pour les gradés seront publiés au début du mois de décembre, ce qui nous permettra, dès les vacances d'hiver, d'affecter les gradés dans ces nouvelles unités. Une trentaine d'unités seront donc créées en 2023 et une quarantaine verront le jour en 2024, rythme qui sera ensuite poursuivi chaque année jusqu'en 2027.

Le schéma d'emplois est positif en 2024, avec 1 045 ETP supplémentaires pour les nouvelles brigades, mais aussi pour les centres de formation, le renforcement du commandement pour l'environnement et la santé. Simultanément, la réserve opérationnelle monte en puissance et contribuera aussi à augmenter la présence de voie publique. La cible à l'horizon 2027 s'établit à 50 000 réservistes, contre un peu plus de 30 000 aujourd'hui. En 2024, l'enveloppe dédiée à la réserve opérationnelle augmente de près de 29 millions d'euros, hors compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions ». J'ajoute que des réservistes sont engagés à la frontière avec la Grande-Bretagne, pour tenir la frontière et empêcher un maximum de migrants de prendre la mer pour rejoindre la Grande-Bretagne.

Le volume d'heures de présence de voie publique est en augmentation, soit deux millions d'heures supplémentaires entre 2023 et 2022. Celle-ci se traduit dans les faits par une hausse de 9 à 10 % de présence sur la voie publique, soit un volume XV 000 patrouilles chaque jour.

Simultanément, nous développons une démarche pour nous rapprocher de nos concitoyens, en passant d'une logique de guichet à une logique de pas-de-porte, avec des prises de rendez-vous. Elle présente un intérêt immédiat de rapprocher la gendarmerie de l'usager et ce faisant, de renforcer notre présence de voie publique. Les brigades mobiles seront quant à elles chargées de faire le tour de communes rarement couvertes par les gendarmes, ce qui permettra de renforcer le sentiment de sécurité des populations.

Pour y parvenir, nous nous sommes dotés d'outils spécifiques, dont le terminal mobile NÉO, le poste informatique mobile sécurisé Ubiquity ou l'outil de speech-to-text, permettant de retranscrire automatiquement la voix à l'écrit, notamment dans le cas d'un dépôt de plainte. Dans le domaine du numérique, l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI) a succédé depuis le 1er septembre au Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (ST(SI)²). Cette agence, dont les effectifs vont augmenter, nous permettra également de continuer à développer des outils pour être plus performants en mobilité et pour faire gagner du temps à nos agents, au profit d'une plus grande proximité sur le terrain avec la population.

Le « parcours victime » relève du même effort de présence. Concrètement, nous nous servons des outils numériques pour développer davantage de contacts et de présence. Nous voulons éviter de nous inscrire dans une logique de chat avec des correspondants situés à l'étranger. Le développement de la « visioplainte », qui permet de parler avec un gendarme, sera bientôt expérimenté dans la Sarthe. La plainte en ligne sera expérimentée dans le département de la Gironde, avant d'envisager un déploiement national dès 2024. Ces démarches sont accompagnées par des mesures de formation. La Lopmi a ainsi prévu de construire des centres de formation régionaux, qui nous aideront également à développer et à démultiplier l'information.

Je souhaite évoquer également la protection des élus dans les territoires, et particulièrement les maires, qui sont en plus en plus victimes d'agressions. Nous travaillons ainsi avec l'Association des maires de France (AMF) et nous disposons d'un référent élu par brigade. Notre action porte également sur l'anticipation, à travers la formation sur la gestion des incivilités. Créée initialement par le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), cette formation a depuis été développée, puisque près de 23 000 élus l'ont déjà reçue. Le ministre de l'intérieur a créé le centre d'analyse et de lutte contre les atteintes faites aux élus, observatoire menant des analyses sur des atteintes aux élus, également destiné à apporter un soutien pour limiter les atteintes et une aide lorsque celles-ci se produisent malgré tout. Cette structure, hébergée à mon cabinet, est dirigée par une sous-préfète particulièrement motivée.

Je souhaite également évoquer le sujet des violences sexistes et sexuelles (VSS). Nous avons continué à développer les maisons de protection des familles, qui sont au nombre de quatre-vingt-dix-neuf, auxquelles il faut ajouter 260 intervenants sociaux dans nos brigades. En outre, 2 000 gendarmes ont été formés, soit environ un gendarme par brigade. Bien qu'il soit difficile d'objectiver les données, les violences intrafamiliales sont en légère diminution dans certains départements. Quoi qu'il en soit, nous demeurons extrêmement vigilants.

Nous continuons à travailler en matière d'action judiciaire. La meilleure manière de « neutraliser » des délinquants consiste en effet à les remettre aux mains de la justice, grâce à la constitution de dossiers bien construits. Par définition, le taux d'élucidation n'est jamais complètement satisfaisant, mais sur les atteintes aux personnes, il s'élève à 78 %. Chaque enquêteur gère en moyenne trente-deux dossiers et nous avons mis en place des « bureaux d'ordre » qui régulent et priorisent les tâches. Nous avons également développé la gestion dite collaborative des procédures, afin d'éviter que ces dernières ne stagnent.

Dans le domaine de la police judiciaire, nous densifions également la formation. La formation initiale est rallongée à douze mois et nous y intégrons un module de 120 heures de cours de renforcement en police judiciaire. Cette action permet aux gendarmes de présenter l'examen d'officier de police judiciaire (OPJ) dès la sortie d'école, sans condition d'ancienneté, ce qui constitue une nouveauté. En outre, nos réservistes qui étaient OPJ, peuvent à nouveau l'être. En résumé, nous démultiplions les compétences judiciaires.

Par ailleurs, la procédure pénale numérique (PPN) progresse. Le sujet est particulièrement compliqué d'un point de vue technique, car il nous contraint de connecter un grand nombre de systèmes. Nous avons bon espoir qu'elle soit mise en place d'ici la fin de l'année 2025, afin de diminuer la « paperasse » et nous faire gagner du temps, mais aussi de permettre un suivi en temps réel des informations pour les victimes.

Je souhaite ensuite évoquer la deuxième partie de mon intervention, qui est relative à l'action de la gendarmerie, une action résolument tournée vers la préservation de l'ordre républicain et la protection des intérêts nationaux. Le contexte est désormais bien connu de tous : les tensions sont globalement de plus en plus fortes, la violence assez présente et les formes de désocialisation bien avérées. Elles se traduisent par des « pics » de tension sporadiques de plus en plus réguliers, de plus en plus réels, et un niveau de violence tel que, tous les ans, nous devons déplorer plus de blessés que l'année précédente.

Parmi les exemples, il est possible de citer le cas du forcené qui a l'habitude de boire, de frapper sa femme, et qui finit par tirer sur les gendarmes lorsque ceux-ci interviennent. Chaque nuit, nous devons faire face à des forcenés, dans toutes les régions, dans toutes les catégories socioprofessionnelles. Les personnes qui ouvrent le feu sur les gendarmes sont dans leur immense majorité des hommes, souvent alcoolisés. Dans le même ordre d'idées d'une violence croissante, nous ne pouvons que déplorer le durcissement de certaines manifestations. Face à ces phénomènes, nous renforçons notamment nos formations. À ce titre, j'ai remis à l'ordre du jour des formations au combat pour nos escadrons, qui concernent notamment les manœuvres sous le feu.

En outre, des gendarmes sont impliqués dans un grand nombre de théâtres aux frontières de l'Europe. Au moment où je vous parle, un peloton est engagé en Libye pour protéger un hôpital et les forces de sécurité civile. De même, nous avons engagé un peloton de gendarmes mobiles au Burkina Faso pour protéger les intérêts français et il nous est demandé d'envisager la mise en place d'un peloton de gendarmes pour protéger notre ambassade au Niger. Le GIGN est engagé partout où il est nécessaire qu'il intervienne, à la fois sur le territoire français, mais aussi en dehors de ce dernier. À ce titre, il est intervenu récemment à Khartoum, dans le cadre d'un engagement de haute intensité, qui a donné lieu à des échanges de coups de feu nourris.

Nous devons donc nous préparer à affronter différents scénarios et sommes aidés par les équipements nouveaux dont nous bénéficions. Je pense notamment au plan de relance sur les hélicoptères H160, qui nous permettront de projeter des capacités, mais également aux blindés Centaure, qui remplaceront nos vieux véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG). Les Centaure possèdent un spectre d'emploi plus large que les VBRG. Nous les avons employés durant les violences urbaines pour protéger nos gendarmes et pour diffuser du lacrymogène. Nous pouvons également les engager sur des théâtres de plus haute intensité, en changeant l'équipement à la demande, le moment venu.

En outre, nous remettons le sport au goût du jour dans les brigades territoriales, de même que la formation à l'intervention professionnelle, pour améliorer notre capacité à maîtriser un agresseur, armé ou désarmé, de la manière la plus « douce » possible. Enfin, nous nous dotons peu à peu de moyens de lutte anti-drones.

L'année 2024 sera également la dernière année du remplacement des gendarmes adjoints volontaires des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) en sous-officiers de gendarmerie. Cette opération permet également de durcir le niveau des gendarmes qui sont engagés dans les situations de crise, souvent en premier lieu. Je pense notamment aux deux escadrons « Guépard » qui sont susceptibles d'être engagés dans des situations très sérieuses, comme cela a pu être le cas hier au Liban, Kosovo ou en Afghanistan. Nous devrons vraisemblablement poursuivre cet effort pour être capables de réagir à n'importe quel événement. Au-delà de ces deux escadrons déjà créés, sept sont également en cours de formation.

Par ailleurs, les gendarmes opèrent également dans le contrôle de l'activité migratoire, à nos frontières, y compris à la frontière anglaise grâce aux crédits alloués au titre du traité de Sandhurst (540,3 millions d'euros, dont 300 millions d'euros pour la gendarmerie), qui nous permettent d'engager des réservistes, en temps réel. À la frontière anglaise, 241 réservistes sont engagés tous les jours, pour un total de 2 000 réservistes engagés quotidiennement. La lutte contre l'immigration irrégulière intervient également à Mayotte, à l'image de l'opération Wuambushu, qui a mobilisé de nombreux moyens de police et de gendarmerie. La Guyane fait également l'objet d'une attention particulière, à la fois dans le traitement de sujets migratoires, mais aussi d'atteintes à l'environnement, tel l'orpaillage illégal. J'ajoute que le centre de rétention administrative (CRA) de Lyon est actuellement gardé par deux escadrons de gendarmes mobiles.

Enfin, la dernière partie de mon intervention concerne les nouvelles frontières de la délinquance, c'est-à-dire le cyber et les atteintes à l'environnement. Le ministre a décidé la création d'un service à compétence nationale cyber, qui assurera une mission de veille stratégique, de partage, d'accompagnement des services d'enquête, de la police, de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), de la préfecture de police et de la gendarmerie. Il s'agit aussi de regrouper les compétences sur le haut du spectre, afin qu'elles puissent servir à tous, ainsi que limiter les coûts de recours à des hyper spécialistes.

Simultanément, nous menons des opérations de prévention et de sensibilisation. En 2023, nous avons ainsi pu sensibiliser plus de 320 000 personnes. Nous nous rapprochons des PME, des TPE et des collectivités. Ici aussi, nous travaillons avec l'AMF pour aider à développer des outils de sensibilisation aux risques qui peuvent se poser sur les réseaux. Le « permis internet », destiné aux classes de CM2, nous permet de sensibiliser les jeunes et d'investir pour la suite. Dans ce champ, nous collaborons naturellement avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). Ensuite, le projet « 17 cyber », porté par le ministère et la brigade numérique est associé à l'ensemble des réflexions numériques, comme la « visio-plainte ».

Par ailleurs, il convient d'évoquer notre nouvel office, le commandement pour l'environnement et la santé (Cesan), qui améliore le dispositif antérieur, l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique (Oclaesp). Le Cesan est en quelque sorte l'équivalent de l'office anti-stupéfiants (Ofast) dans le domaine de l'environnement et la santé publique. Nous menons un certain nombre d'opérations contre la criminalité spécialisée dans le domaine de l'environnement et nous sommes très connectés avec nos homologues étrangers. Nous disposons en outre d'une division de lutte contre la maltraitance animale.

Nous travaillons également sur les feux de forêt, grâce à des dispositifs innovants pour anticiper les incendies, en lien avec les pompiers. L'objectif consiste ici à interpeller plus rapidement les incendiaires, à l'aide de chiens qui peuvent détecter des accélérant le plus rapidement possible, afin de nous permettre de trouver des indices et des éléments de preuve pour confondre les auteurs d'incendie.

En conclusion, le contexte actuel est assez anxiogène pour nos concitoyens. Nous sortons de crises successives (crises des Gilets jaunes, crise Covid) et sommes aujourd'hui confrontés à une situation de guerre en Ukraine. Le phénomène de l'inflation est également à l'œuvre et affecte un grand nombre de Français, qui vivent des situations compliquées, dans le cadre d'une « archipelisation » croissante de la société, pour reprendre le terme forgé par Jérôme Fourquet.

De fait, les territoires de cette « France périphérique » correspondent en grande partie à ceux qui sont inscrits dans notre zone de compétence. Il nous faut donc entretenir notre proximité et notre présence sur la voie publique, laquelle renforce le sentiment de sécurité de nos concitoyens, à l'heure où la « régulation sociale » est plus faible qu'auparavant. Nous sommes aussi payés pour être présents auprès de la population, écouter et rassurer nos concitoyens, afin d'apporter un service de meilleure qualité.

Je vous remercie, mon général, pour ce propos très complet qui montre l'étendue des missions confiées aux gendarmes, mais qui témoigne également du contexte difficile dans lequel vous agissez. Je souligne en outre le domaine des nouvelles technologies et du numérique, dans lequel la gendarmerie est en pointe notamment grâce à une politique RH assez adaptée qui bénéficiera à l'ensemble du ministère de l'intérieur.

Permettez-moi, en introduction, de transmettre, au nom du groupe Renaissance, notre sincère reconnaissance et notre soutien inébranlable envers nos gendarmes. Leur engagement exceptionnel, parfois au risque de leur vie, tout au long de l'année 2023, notamment lors des événements de Sainte-Soline et des émeutes urbaines de l'été, mérite notre gratitude.

Je tiens également à souligner l'engagement historique pris par le Président de la République dans le cadre d'une Lopmi qui prévoit la création de 239 brigades, dont trois seront implantées dans mon département de l'Hérault. Nous inversons ainsi la tendance des dernières années où nous fermions des brigades, et ne pouvons que nous en féliciter.

À cet égard, pouvez-vous nous apporter des précisions quant au calendrier de l'installation de ces nouvelles brigades ? Pouvons-nous espérer la mise en place de certaines nouvelles unités d'ici la fin de l'année ? Vous avez aussi indiqué qu'un tiers de ces nouvelles brigades prendront la forme d'unités itinérantes qui se déplaceront dans les communes. Pouvez-vous expliquer comment ces brigades, sans implantation fixe, fonctionneront concrètement pour réaliser efficacement leur mission ? En outre, pouvez-vous revenir sur la question du logement pour ces gendarmes itinérants ?

Ensuite, je souhaite également vous interroger sur le défi sécuritaire que représentera l'année prochaine l'organisation des Jeux olympiques 2024. Avez-vous déjà pu tirer les premiers enseignements ou points de vigilance, en vous appuyant sur l'expérience de la Coupe du monde de rugby qui a lieu actuellement en France ? Pour terminer, nous sommes conscients de la mobilisation exceptionnelle des gendarmes lors de ces prochains Jeux olympiques. Pourriez-vous nous fournir davantage de détails sur la façon dont cette disponibilité renforcée sera mise en œuvre et compensée dans nos régions ?

Je vous remercie pour l'hommage que vous rendez aux gendarmes.

S'agissant des nouvelles brigades, trente à trente-cinq d'entre elles seront créées pour l'annuité 2023. En lien avec les élus, nous regardons au cas par cas les meilleurs lieux d'implantation.

Ensuite, nous logerons dans un premier temps les gendarmes dans le parc locatif aux alentours, en attendant d'entamer une procédure de construction. Le ministère de l'économie et des finances a en effet fait preuve de souplesse, ce qui nous permettra de construire plus rapidement que nous ne le faisions auparavant. En résumé, nous logerons les gendarmes là où la brigade est créée, y compris lorsqu'il s'agit d'une brigade itinérante. Nous adapterons et nous laisserons « le terrain commander », ainsi qu'une vieille expression militaire le conseille. Concrètement, d'ici la fin de l'année, nous disposerons de quelques brigades, avant de terminer l'annuité 2023 au début de l'année 2024.

Les brigades mobiles ne disposeront pas de lieux d'accueil de la population dans des locaux en dur siglés gendarmerie. Elles seront chargées d'aller au contact, mais pourront néanmoins recueillir des plaintes dans une mairie ou dans d'autres lieux. Le premier gain consiste ici à ne pas générer des coûts supplémentaires, tout en incitant les gendarmes à se déplacer. Par ailleurs, nous allons créer des brigades adaptées au terrain, grâce à notre expertise en matière d'ingénierie, qu'il s'agisse par exemple de brigades motorisées, de brigades de cavaliers ou des brigades nautiques.

S'agissant des Jeux olympiques, nous sommes surtout des fournisseurs de moyens. Il y aura certes une épreuve de surf en Polynésie, en zone gendarmerie, mais l'essentiel des événements se déroulera en Île-de-France, en zone police. Les préfets concernés par la tenue d'épreuves sur leur territoire privilégient des blocs missionnels, c'est-à-dire confier à un endroit des missions à une seule force, qui agit comme elle a l'habitude de le faire, sous l'autorité des préfets et du préfet de police à Paris.

Les élus des territoires souhaitent également que nous puissions faire face aux flux de touristes, dont une partie sera liée aux Jeux. Il est à ce jour envisagé qu'environ 12 000 à 14 000 gendarmes soient mobilisés sur la plaque parisienne. Une partie des effectifs proviendra des territoires, mais simultanément, nous allons drastiquement limiter les départs en vacances. Nous permettrons vraisemblablement aux gendarmes de prendre un peu plus de congés avant ou après les Jeux. Nous disposerons donc de suffisamment de ressources et nous ne laisserons pas les zones touristiques sans dispositif de gendarmerie. Je ne suis pas inquiet : nous trouverons un point de sortie satisfaisant. Mais une fois encore, nous sommes bien conscients des enjeux et nous ferons le nécessaire pour ne pas vider les territoires de leur substance.

En tant que force engagée dans nos territoires, la gendarmerie est pleinement mobilisée sur les côtes du littoral Nord face aux importantes tentatives de migration en direction de l'Angleterre. Après le démantèlement de la « jungle de Calais » en 2016, la pression ne s'est pas relâchée.

Les gendarmes sont hélas habitués aux drames humains. Les contrôles s'intensifiant sur les axes et sur les plateformes frontalières, des réseaux de passeurs équipés de small boats se sont développés et les tentatives de traversées maritimes se sont multipliées. Alors qu'une quinzaine étaient dénombrés, en 2017, nous sommes passés en 2022 à plus de 45 000 traversées de la Manche à bord d'embarcations de fortune. Les migrants mettent leur vie en péril pour passer, coûte que coûte, en Angleterre.

Face à ces traversées, nos gendarmes sauvent des vies, parfois au péril de la leur. Je tiens ici à leur rendre hommage et à saluer leur dévouement. Le sauvetage de naufragés constitue en effet une mission périlleuse. Or ces missions ne font que s'ajouter à leurs multiples tâches quotidiennes. Il s'agit également d'un travail ingrat, puisque les résultats sont très peu visibles. Les tentatives de passages s'enchaînent inlassablement et de façon exponentielle. Ces traversées se réalisent maintenant en plein jour, qu'importe le temps. Surtout, nous voyons apparaître des traversées de masse. Le 22 août 2021, près de 1 300 migrants ont ainsi traversé la Manche en une seule journée.

Mon général, j'entends presque chaque jour la résignation, voire l'épuisement de nombreux effectifs quant à leurs sollicitations face à la pression migratoire, chez les personnels d'active comme chez les réservistes qui, pour certains, sont presque exclusivement mobilisés pour faire face à ce drame humain et à cet enjeu politique majeur. Alors que le recrutement et la fidélisation sont des enjeux cruciaux dans le monde militaire, cette situation ne permet pas forcément de créer des vocations. Vous n'êtes pas responsable des choix politiques et des errements de la politique migratoire. Néanmoins, dans le cadre du PLF, pouvez-vous nous préciser quels moyens vous sont attribués pour répondre à cette sur-sollicitation ?

Ainsi que je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, nous sommes très engagés dans le contrôle de l'activité migratoire à nos frontières, y compris à la frontière anglaise. Il est par ailleurs exact que le niveau de violence augmente, mais je me demande ce qu'il en serait si nous n'étions pas là.

Dans les détails, les Britanniques financent à hauteur de 540 millions d'euros cette activité de contrôle, réalisée notamment par 241 réservistes, tous les jours. Ils financeront également deux hélicoptères, qui nous aideront pour la détection, voire l'intervention. À ce sujet, je précise que les interpellations sont plus nombreuses chaque année. En résumé, nous disposons des moyens nécessaires pour mener à bien notre mission et notre engagement est fort. Cette mission est compliquée, mais nos effectifs sont engagés, sur le terrain. Nous faisons appel des réservistes en provenance de toute la France, dans la mesure où les effectifs de réservistes locaux ne suffisent pas à assurer nos besoins.

Plus globalement, je ne suis pas soumis à des difficultés en matière de recrutement. Le nombre de candidats pour un poste de sous-officier a diminué par rapport à ce qui était observé il y a cinq ans, mais il demeure plus élevé que dans d'autres administrations. Par exemple, nous avons cinq à six candidats pour un poste de sous-officier. De la même manière, les jeunes qui entrent dans nos écoles font preuve d'une grande motivation.

En résumé, notre action est de plus en plus compliquée, notamment pour la surveillance de l'activité migratoire, mais nous changeons aussi nos modes d'action. Le préfet des Hauts-de-France s'y emploie et change de tactique assez régulièrement. De plus, nous avons militarisé un peu plus la manœuvre pour mieux occuper le terrain. Nous disposons par exemple de buggys qui nous permettent d'aller sur les dunes. À ce titre, nous avons procédé à des échanges de zones de surveillance avec la police : dans les dunes, il est préférable de privilégier une manœuvre plus militaire.

Comme à chaque fois que nous avons le plaisir de nous retrouver, je veux évidemment rendre hommage à nos gendarmes et à ceux notamment, des quatre brigades qui défendent mon territoire à Mormant, au Châtelet-en-Brie, à Chaumes-en-Brie et à Nangis. En outre, le commandant de compagnie de mon département illustre le modèle de l'escalier social de la gendarmerie : entré comme gendarme adjoint volontaire, il a aujourd'hui réussi à l'École de guerre.

Mon expérience m'incite à dire que l'engagement de nos brigades est total. La militarité est effectivement à l'œuvre et se traduit par une disponibilité, une proximité, et une efficacité, notamment aux côtés des élus. Cependant, dans de nombreuses brigades de Seine-et-Marne, des postes demeurent vacants et nous n'atteignons pas le remplissage des postes à l'effectif nominal. Quel plan comptez-vous mettre en œuvre pour remédier à cette situation ?

Ensuite, nous sommes confrontés à un durcissement du maintien de l'ordre, notamment du maintien de l'ordre « haut du spectre ». Nous l'avons constaté avec le quasi écoterrorisme de Sainte-Soline ou le nihilisme consumériste des émeutes de cet été. Quels sont les effets de ces annuités budgétaires pour le renforcement de nos capacités de maintien de l'ordre « haut du spectre » ?

Enfin, vous connaissez mon attachement aux blindés Centaure. Je suis heureux de constater que les premiers sont arrivés à Satory. Pourriez-vous nous donner le premier retour d'expérience des blindés Centaure, de manière plus précise ? Que pouvons-nous en attendre ?

Dans une brigade, il existe un tableau des effectifs autorisés – l'effectif théorique – et un tableau des effectifs réalisés, c'est-à-dire l'effectif réel. Il y a quelques années, afin de disposer d'une vision plus juste de la réalité dans les unités, il a été décidé d'intégrer un tableau des effectifs autorisés (TEA) dans les écoles. Le TEA des écoles s'établit à 1 400 personnes, alors que 4 000 sont présentes dans les écoles. En résumé, les recrutements sont affichés dans les unités, alors que les gendarmes ne sont pas encore en poste. Cependant, compte tenu des flux de recrutement, cette question sera régulée. Par ailleurs, il peut exister de réelles différences en fonction des départements. Les gestionnaires régionaux avaient tendance à sanctionner deux fois les départements peu attractifs et je leur ai demandé de niveler l'ensemble des départements. En outre, nous repensons la mobilité pour inciter ceux qui veulent acquérir des galons à être plus mobiles et à aller dans les endroits nous connaissons un déficit.

Vous avez également évoqué le durcissement de maintien de l'ordre, auquel les Centaure et les hélicoptères H-160 vont contribuer. Ces hélicoptères nous permettront de projeter, comme nous le faisions avant, des escadrons en hélicoptère ; afin de nous rendre plus rapidement sur un lieu d'engagement. En outre, nous renouvelons régulièrement les équipements. À l'heure actuelle, nous sommes par exemple en train de changer les grenades, afin de trouver le bon équilibre entre la mise à distance et la sécurité. Les véhicules des gendarmes mobiles feront également l'objet d'attentions. Ils ont été particulièrement sollicités depuis les manifestations des Gilets jaunes. Le renouvellement débutera dès l'année prochaine : nous aurons des véhicules plus adaptés pour le repos, pour le maintien de l'ordre et pour la vie de tous les jours.

Laissez-moi ensuite revenir sur le Centaure qui constitue un engin exceptionnel. Nous l'avons utilisé durant les émeutes urbaines des mois de juin et juillet, à la fois pour protéger les gendarmes qui se déplaçaient, mais également pour réduire quelques barricades. Cet engin est doté de capacités de diffusion de lacrymogène impressionnantes. Elles permettent ainsi d'éviter le contact et par conséquent les violences graves. Le Centaure dispose également de capteurs qui lui permettent d'orienter la tourelle en direction de l'endroit où un coup de feu a été tiré. Il peut également être doté d'une arme de guerre lorsqu'il sert dans d'autres circonstances que le maintien de l'ordre.

Il dispose également d'une très grande précision dans l'application des tirs, notamment les tirs de lacrymogènes, grâce à des mesures de distance effectuées par laser. En outre, il roule très rapidement et ne tombe pas en panne ; il est capable de percuter une barricade et de dégager un terrain très facilement, ce que le VBRG n'était pas en mesure de faire. Ses diffuseurs lacrymogènes protègent le véhicule : ceux qui voudront s'en approcher ne pourront pas y parvenir. En résumé, il sera en mesure d'effectuer un grand nombre de tâches, du bas du spectre jusqu'au très haut du spectre. Il est par exemple capable de projeter des enquêteurs dans un environnement pollué de type NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique). Si vous le souhaitez, nous pourrons vous présenter ces engins à Satory, où une trentaine d'entre eux sont déjà présents.

Au nom du groupe Démocrate, je tenais à mon tour à vous assurer notre profonde gratitude et notre plein soutien à nos gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions. Je vous remercie également pour la précision de vos propos liminaires, clairs et pragmatiques, qui permettent de mieux connaître la feuille de route stratégique de la gendarmerie nationale.

Dans la ligne droite de la Lopmi adoptée en 2022, le Président de la République a récemment annoncé la création de 238 brigades de gendarmerie sur l'ensemble du territoire français métropolitain et d'outre-mer. Il s'agit là d'un réinvestissement historique opéré par le gouvernement, après que notre pays a perdu plus de 500 brigades entre 2007 et 2016. Dans le Puy-de-Dôme, notamment, grâce à la qualité du dossier présenté par la colonel Maddy Scheurer, de nouvelles brigades mobiles se déploieront : une brigade verte ou environnementale, et une brigade jeune. La brigade environnementale sera installée dans la Maison des volcans d'Auvergne, l'autre brigade sera implantée à Thiers.

Au nom du groupe Démocrate, je salue cet effort qui profitera notamment aux territoires ruraux, qui se sentent souvent oubliés par les pouvoirs publics, alors même que des problèmes de sécurité y sont également bien présents, à l'image de la tragédie de Saint-Just intervenue dans le Puy-de-Dôme en décembre 2020.

Ma question porte sur les modalités de déploiement. Vous avez déjà apporté quelques réponses, mais j'aimerais toutefois savoir comment vous allez accompagner la montée en charge effective en termes de recrutement, non seulement des militaires, mais également de la réserve opérationnelle, dont l'effectif passera de 30 000 à 50 000 personnes à l'horizon 2027. En outre, je souligne la nécessité d'accompagner la montée en compétences et de mise en œuvre d'une stratégie de formation initiale et continue sur les enjeux de demain (cyber) ou sur les spécificités propres aux brigades, à l'image de cette brigade verte notamment. Vous avez parlé de mise en place de centres de formation régionaux. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions ?

Enfin, j'aimerais également vous interroger sur des opérations « Tempête » menées récemment, à l'image de « Tempête 38 », qui a allié forces de l'ordre public et capacités judiciaires et qui a mobilisé 900 militaires sur cinq jours. Quels seraient selon vous les moyens financiers nécessaires pour déployer efficacement ce type d'opérations sur le plan national ?

Je vous remercie pour vos aimables propos. Bénéficiant plutôt d'une bonne image, nous ne sommes pas confrontés à de véritables problèmes de recrutement : les jeunes viennent à nous, avec les singularités de leur génération. Il y a une dizaine d'années, ces jeunes passaient de nombreux concours et choisissaient le premier qu'ils réussissaient. Aujourd'hui, ceux qui viennent chez nous le font en pleine conscience et avec une grande envie. Le véritable enjeu a consisté à recréer des compagnies pour les accueillir. Il y a quelques années nous avons acheté une base aérienne à Dijon, sur laquelle nous avons reconstruit six compagnies, pour être capables d'honorer les flux de recrutement. Ces derniers viennent aussi compenser les flux de départ à la retraite des générations du baby-boom.

De manière concomitante, l'un de nos enjeux consiste à être en mesure de bien former les personnels, compte tenu notamment de la multiplication des enjeux. La formation initiale repose sur l'adaptation permanente aux nouvelles thématiques, comme le cyber ou les atteintes à l'environnement. L'allongement de la formation de neuf à douze mois nous permet également d'avoir plus de temps pour traiter les programmes.

La formation continue sera facilitée par la création des centres de formation régionaux. Nous en créons treize en métropole et sept autres dans les outre-mer. Au-delà, j'aimerais que ne soyons capables de proposer des formations à la carte, ce qui nécessite une certaine ingénierie. Ces formations s'effectueraient à partir des demandes des personnels ou de leurs chefs, qui seraient ensuite regroupées pour former des classes. En opérant de cette manière, les dispositifs seraient moins coûteux que les formations de masse, tout le monde n'ayant pas les mêmes besoins.

Nous avons également fourni un grand effort sur l'enseignement à distance. Je souhaite d'ailleurs vous livrer une anecdote à ce sujet. OpenClassrooms et l'Institut Montaigne nous ont proposé un « Mooc » sur l'intelligence artificielle pour tester leurs serveurs. Parmi nos 100000 gendarmes, 93 000 l'ont suivi, alors qu'ils n'y « gagnaient » rien. Le rajeunissement de nos effectifs nous permet d'introduire des référentiels mieux connus des jeunes générations.

S'agissant des opérations Tempête, le ministre nous a demandé de réfléchir à un dispositif qui ressemblerait à la CRS 8 ou l'escadron Guépard. Concrètement une opération Tempête est constituée par la conjugaison d'un dispositif de rétablissement de l'ordre – les escadrons Guépard – et d'enquêteurs qui viennent en renfort depuis Paris, notamment dans les compétences un peu rares qui peuvent manquer aux enquêteurs locaux. Nous avons ainsi envoyé des spécialistes judiciaires en renfort des sections de recherche ou des groupements en charge d'un dossier particulier, tout en sécurisant simultanément la zone pendant les opérations de perquisition et d'interpellation. Les magistrats traitent le dossier judiciaire et les préfets agissent de manière transversale, afin de gérer les familles qui créent des difficultés. En résumé, pendant une semaine, nous concentrons nos efforts, qui nous permettent de neutraliser des équipes. Par la suite, il est également nécessaire de garantir une surveillance.

Désormais, nous souhaitons reproduire ce schéma d'action sur les villes moyennes, qui voient s'implanter une forme d'économie souterraine, avec l'installation de commerces qui servent en réalité à blanchir les fonds des équipes criminelles. L'objectif consiste donc bien à travailler en amont, notamment à l'aide d'enquêteurs spécialisés dans le blanchiment, notamment cyber. Ces démarches sont efficaces. Elles ont été expérimentées en Haute-Savoie, dans le Val-d'Oise et l'Isère et actuellement en Loire-Atlantique. L'ensemble des acteurs impliqués, préfets, magistrats et gendarmes tiennent leur rôle dans le cadre de cette action transversale.

La gendarmerie représente pour nos concitoyens des territoires ruraux et périphériques la garantie de la tranquillité publique et de la sécurité de proximité, et singulièrement dans ma circonscription du Finistère, composée de soixante-dix communes rurales situées exclusivement en zone gendarmerie. Nous sommes fiers de nos gendarmes.

Les annonces concernant la mise en œuvre de 238 nouvelles brigades de gendarmerie nationale constituent une avancée pour le droit à une sécurité de proximité et nous ressentons évidemment très fortement cette attente des citoyens à l'égard du service public de la sécurité. Je souhaite, à travers mes questions, évoquer avec vous l'enjeu du logement. Premièrement, concernant le PLF 2024, quels moyens financiers sont-ils prévus pour assurer la construction, l'entretien et le bon état des casernes de nos gendarmes, lesquels ont des attentes fortes en matière d'habitat digne ? Ensuite, nous observons que les gendarmes ont tendance à quitter les casernes pour s'installer avec leur famille dans des logements plus conventionnels. Quel est votre sentiment face à cette tendance au décasernement ? De quelle manière la gendarmerie nationale travaille-t-elle avec les collectivités locales, en particulier pour coordonner les politiques de logement aux besoins de nos gendarmes sur le terrain ?

Enfin, je souhaite revenir sur les atteintes à l'environnement, qui sont évoquées de manière très régulière, au même titre que la gestion d'autres biens communs, comme la ressource en eau, par exemple, dans nos territoires. C'est notamment le cas de mon territoire, qui a été victime des incendies des monts d'Arrée l'année dernière. Ma question est la suivante : les moyens humains dont dispose la gendarmerie sont-ils suffisants ? La formation des gendarmes est-elle suffisante sur ces questions de gestion environnementale, en complémentarité avec les services de l'Office français de la biodiversité (OFB) ?

Je vous remercie pour vos mots aimables à l'endroit des gendarmes.

Le commandement pour l'environnement et la santé regroupe des gendarmes, des policiers, des agents de l'OFB et une magistrate dirige la division des enquêteurs. L'objectif consiste ici à disposer d'une structure rassemblant les agents de l'ensemble des administrations qui concourent à la gestion de l'environnement. Ce domaine est extrêmement compliqué, comme en témoignent les seize ou dix-sept codes différents qui traitent de ce sujet. Si la gouvernance doit être affinée, le dispositif du Cesan semble bien fonctionner, grâce à la coopération entre les différents agents. Les relations avec l'OFB sont bonnes, nous formons par exemple leurs OPJ. Le Cesan confie en outre des postes de responsabilité aux agents des autres administrations.

Vous m'avez également demandé si les moyens humains étaient suffisants. Nous avons formé au moins un enquêteur par brigade sur des compétences spécifiques et avons créé des antennes de ce commandement prenant à leur compte, par subsidiarité, des dossiers plus compliqués et plus techniques. Nous allons poursuivre nos efforts, d'autant plus que nos personnels témoignent d'un très grand intérêt pour ce sujet. Les brigades mobiles seront d'ailleurs également concernées. Par ailleurs, il convient d'aller au-delà des a priori : les atteintes à l'environnement n'ont pas uniquement lieu à la campagne, mais également en ville. Il importe donc de modifier le paradigme dans notre manière d'appréhender ces sujets. Mais une fois encore, tout le monde est demandeur, qu'il s'agisse de la population ou des gendarmes.

Ensuite, nos logements sont également répartis dans le parc domanial et dans le parc locatif. Les unités territoriales relèvent dans l'immense majorité des cas du parc locatif. Le ministère de l'économie et des finances nous a récemment aidés pour améliorer le dispositif et pour ne pas perdre d'argent lorsque nous construisons. Les préfets y contribuent également à travers le mécanisme de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Le dispositif est plutôt bien organisé, même si nous rencontrons parfois quelques difficultés avec les bailleurs, ce qui est le cas par exemple dans votre département du Finistère. Aujourd'hui, nous sommes bons payeurs, ce qui n'a pas toujours été le cas.

La situation est plus compliquée en ce qui concerne le parc domanial. Le ministre a ouvert la possibilité de procéder à des partenariats public-privé (PPP), notamment pour les plus grosses casernes comme à Melun ou à Satory. L'idée consiste à conserver le patrimoine et à louer, comme nous l'avons fait pour la direction générale à Issy-les-Moulineaux. Certaines de nos brigades relèvent du domanial et nous les traitons au cas par cas. En outre, il serait utile que nous puissions être concernés par les dispositifs de transition énergétique sur ce type de bâtiments.

Vous avez également souligné qu'un certain nombre de gendarmes décident de loger en dehors des casernes. Je précise que, locataires ou propriétaires, ils résident malgré tout à proximité des brigades. Ce phénomène s'observe notamment en Bretagne, région de forte attractivité où certains de nos gendarmes restent pendant l'intégralité de leur carrière. Il va tendre à se réduire néanmoins, compte tenu des incitations à la mobilité en échange de montée en grade, que j'évoquais précédemment. À la faveur des évolutions catégorielles intervenues ces dernières années, les grilles indiciaires incitent les gens à prendre du galon, ce qui implique une plus grande mobilité. Par ailleurs, lorsque de rares abus sont constatés, nous procédons à des mutations.

Au nom du groupe Horizon, je souhaite rappeler notre attachement aux femmes et aux hommes de la gendarmerie qui, partout sur le territoire, servent notre pays et protègent nos concitoyens ; mais également à la militarité de la gendarmerie. Cette militarité se traduit naturellement par la disponibilité, mais elle est aussi nécessaire en raison du durcissement des menaces auxquelles font face nos gendarmes et enfin, de la qualité du commandement, de l'encadrement et de l'usage de la force. Je sillonne fréquemment le territoire rural de ma circonscription et j'y croise à chaque fois un véhicule de gendarmerie. Je me félicite par ailleurs de la création des nouvelles brigades, dont deux seront situées dans ma circonscription.

Ma question porte sur le renouvellement des brigades existantes. Vous avez abordé la question du parc locatif. Dans mon département, les bailleurs sociaux m'indiquent que plusieurs projets de construction sont interrompus en raison de difficultés de financement, puisque les coûts de construction ont très fortement augmenté. Je sais que des discussions sont menées en ce moment avec le ministère de l'économie et des finances sur les plafonds, mais également concernant la diminution d'un certain nombre de contraintes techniques demandées par la gendarmerie sur ces locaux. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur ces éléments ? En effet, la perspective de cette construction de nouvelles brigades joue un rôle important pour l'ensemble du parc locatif.

Je vous remercie pour vos mots bienveillants à l'intention des gendarmes. Je partage entièrement vos remarques sur la militarité, qui ne fait d'ailleurs pas débat en interne. Nos gendarmes ont envie de servir et sont pleinement engagés.

Ensuite, vous m'avez interrogé sur les constructions. À cet égard, je tiens à remercier le directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale, François Desmadryl, qui connaît bien Bercy pour avoir travaillé plusieurs années à la direction du Budget. Grâce à son action, combinée à celle du ministre, qui connaît parfaitement les leviers à actionner, nous parvenons à faire bouger les lignes. Nous attendons la parution d'un décret, qui devrait intervenir en fin d'année, mais nous avons pu d'ores et déjà faire augmenter de 15 % le niveau des plafonds, ce qui permettra d'améliorer l'intérêt d'une opération immobilière.

Nous avons également assoupli les normes. Par exemple, nous ne disposerons pas nécessairement de cellules de garde à vue dans nos 200 brigades, notamment dans les brigades mobiles. De fait, un trop grand nombre de cellules ne sont pas utilisées à l'heure actuelle et sont plutôt transformées en salles de stockage des archives. Nous préférons privilégier le principe de « juste suffisance ». Nous continuons donc de nous améliorer, même si j'ai toujours conscience des progrès qu'il nous reste à accomplir.

Les attentes de la population sont de plus en plus élevées en matière de proximité et de protection, et vous l'avez rappelé dans vos propos préliminaires.

Je souhaite vous parler du cadencement de ces 238 nouvelles brigades de gendarmerie. Pourriez-vous nous fournir quelques informations complémentaires sur la façon dont vous envisagez leur implantation en 2024 ? En outre, je constate avec satisfaction que non seulement vous interrompez la suppression de gendarmeries, mais que vous en créez également de nouvelles. Élu en 2017 j'ai assisté à la suppression de cinq gendarmeries dans mon département. Soyez donc convaincu que l'annonce de la création de nouvelles brigades a été accueillie avec une grande satisfaction par les élus et les habitants.

Je souhaite enfin évoquer les sept nouveaux escadrons de gendarmerie mobile, dont je pense qu'ils seront opérationnels pour les Jeux olympiques. Au-delà de cet événement, cette ressource complémentaire est-elle déjà fléchée et répond-elle à des besoins particuliers ? Par ailleurs, rentrant de Guyane, je peux indiquer que vous feriez extrêmement plaisir au général Sintive si vous lui adressiez un escadron supplémentaire.

Peu d'officiers de gendarmerie sont affectés en ambassade ou en opérations extérieures (Opex), notamment pour des missions de renseignement, en lien avec la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Voyez-vous un intérêt à plus les mobiliser sur ces missions ? Cela leur permettrait de mieux se familiariser avec des menaces auxquelles ils seront confrontés à leur retour sur le territoire national.

J'ai maintenant quelques années d'expérience en tant qu'élu de la nation et j'ai toujours voulu croire, sans naïveté aucune pour autant, en la parole de l'État et à plus forte raison lorsqu'elle émane du Président de la République. Lorsque le Président Macron est venu en octobre 2022 en Mayenne pour y annoncer la création de deux cents nouvelles brigades de gendarmerie dans tout le pays, dont deux dans le département, je l'ai cru, au même titre que l'ensemble des acteurs mayennais, dont les élus locaux. Malheureusement, lorsque le Président a dévoilé sa carte de 239 brigades, dont une seule en Mayenne, à Château-Gontier-sur-Mayenne, la déception a succédé à l'enthousiasme, en particulier chez les habitants du nord du département, qui se voient privés de cette seconde brigade, qui avait pourtant été annoncée un an auparavant

« Nous avons un problème de sécurité partout », déclarait récemment le Président de la République. Cette affirmation est exacte, notamment dans le nord Mayenne. Mon général, par le passé, vous m'aviez contenté en équipant les brigades rapides d'intervention d'Alpine A110. Allez-vous à nouveau me donner satisfaction en faisant en sorte que la promesse du Président de la République soit respectée, en créant une seconde brigade de gendarmerie dans notre département ?

Je confirme l'attachement de tous aux gendarmes, dont nous avons bien besoin dans nos campagnes et dans nos petites villes rurales. Je souhaite à mon tour parler du logement., notamment pour les brigades départementales et les brigades de gendarmerie mobile. Certains casernements sont malheureusement aujourd'hui dans un état lamentable. Cette situation a nécessairement un impact sur le moral des familles et, probablement, sur celui des gendarmes.

Vous avez indiqué que vous n'éprouviez pas de problèmes de recrutement ni de fidélisation. Cependant, j'estime que vos gendarmes peuvent d'autant mieux s'impliquer dans leur travail qu'ils bénéficient de bonnes conditions de vie. Quel est le montant du budget consacré aux infrastructures ? Augmente-t-il régulièrement ? Vous avez évoqué la possibilité de construire des bâtiments neufs, mais de nombreuses rénovations doivent être urgemment réalisées.

Après les graves incidents du printemps dernier à Sainte-Soline, une vague d'émeutes d'une ampleur considérable a frappé notre pays entre le 27 juin et le 4 juillet 2023 et s'est accompagnée d'actes de violence et de pillage intenses, y compris dans les territoires ruraux qui avaient jusqu'à présent été plutôt épargnés.

Durant cette crise, les agents de la gendarmerie ont été pleinement mobilisés pour faire face aux troubles à l'ordre public et je veux ici leur témoigner, comme l'a fait l'ensemble de mes collègues, toute notre reconnaissance face à l'exemplarité de leur engagement. Ils ont été directement pris pour cible par des émeutiers. Des embuscades leur ont été tendues, leurs casernes ont été attaquées, y compris leur logement, comme ce fut le cas à la Ferté-sous-Jouarre, dans une commune de ma circonscription.

Or, il s'avère que nos gendarmes ont été confrontés à un manque cruel de munitions, voire de matériels destinés à assurer leur protection, les mettant parfois dans une situation périlleuse. Ma question est donc simple, Général : au-delà des nouvelles brigades annoncées dans le cadre de la Lopmi, dont nous nous félicitons tous, pouvez-vous rassurer la représentation nationale en nous confirmant que le PLF 2024 permettra bien à nos gendarmes de disposer des munitions et des équipements de protection nécessaires pour faire face à ce type de menace, à l'heure où les actes de violence s'intensifient ?

Nous observons une croissance de la délinquance qui cible les outils numériques, en particulier les solutions d'entreprise ou les systèmes d'information permettant à nos citoyens de réaliser leurs démarches administratives ou financières. Le risque d'exposition des données personnelles et confidentielles d'une grande valeur marchande est particulièrement élevé.

Les cyberattaques ont augmenté de 400 % en France depuis 2020, soit une attaque toutes les trente-neuf secondes, avec un coût pour nos PME estimé entre 300 000 et 500 000 euros par attaque. Pendant l'étude de la LPM, vous avez souhaité qu'un plan d'action volontariste soit mis en œuvre afin de renforcer la posture de la gendarmerie sur les territoires numériques. Il comprend différents grands axes : la proximité, le développement des technologies, les compétences et la maîtrise de l'information sur les menaces et les résultats opérationnels en fonction des priorités.

Le PLF 2024 n'évoque pas concrètement quelles seront les sommes allouées au numérique au sein de la gendarmerie. Pouvez-vous me communiquer des informations complémentaires sur le développement des brigades de cyber gendarmerie, sur la formation de nouveaux cyber agents et sur les crédits qui seront alloués à l'innovation et à la recherche dans le domaine de la cybersécurité pour la gendarmerie nationale ?

J'aimerais également, moi aussi, rendre hommage aux gendarmes de l'Aube, notamment le colonel François Goetz, ainsi que tous les hommes et les femmes qui composent la gendarmerie du département, pour leur engagement, et notamment pour l'aide qu'ils ont apportée à la police nationale lors des émeutes de cet été.

Je souhaite revenir également sur les brigades, qui sont au nombre de trois dans mon département, dont une dans ma circonscription. Vous avez évoqué précédemment la montée en puissance de ces brigades jusqu'en 2026, de quarante à soixante par an. Quand serons-nous informés de leur arrivée dans nos départements ? Enfin, de combien de militaires une brigade est-elle composée ?

Je souhaite vous interroger tout particulièrement sur la réserve opérationnelle de gendarmerie. J'ai la chance d'être le député d'une circonscription très rurale dans l'Aude, qui s'étend sur 293 communes. J'y rencontre très régulièrement les gendarmes, qui effectuent un travail exemplaire, que je tiens à saluer.

J'ai pu constater, dans le cadre de mes déplacements, la place prépondérante occupée par les réservistes de gendarmerie, aussi bien le week-end qu'en semaine, y compris en saison estivale. J'en suis venu à me dire que sans les réservistes, la gendarmerie serait en difficulté pour remplir ses missions. Ainsi, j'aimerais savoir si la place majeure de la réserve ne cache pas de réelles difficultés de recrutement au niveau des gendarmes d'active. S'agit-il d'un choix budgétaire, puisque les coûts associés à un réserviste sont moins élevés que ceux d'un gendarme de carrière ? A contrario, cette mobilisation soutenue de la réserve constitue-t-elle un choix délibéré répondant à une logique opérationnelle ?

Général, je me permets de vous poser une deuxième question au nom de ma collègue Mme Isabelle Santiago, députée du Val-de-Marne, qui est retenue pour une mission flash sur les crèches. Je me permets tout particulièrement de vous interpeller sur un sujet qu'elle aurait souhaité porter lors de votre audition. Celui-ci concerne les salles dédiées à l'écoute des enfants témoins ou victimes de violences. Quels moyens sont-ils alloués pour ces salles d'écoute ? Leur extension à l'ensemble du territoire national est-elle prévue ?

Je souhaite à mon tour remercier l'engagement des gendarmes sur l'ensemble du territoire, puisque 95 % du territoire français et 52 % de la population française sont situés dans des zones gendarmerie.

Ensuite, je voudrais revenir sur les moyens budgétaires et les engagements pris, en particulier dans le cadre de la Lopmi. Dans la continuité de ses engagements, les moyens qui vous sont alloués au titre de l'année 2024 vous permettent-ils de poursuivre le renouvellement du parc de véhicules automobiles engagé en 2018, qu'il s'agisse des véhicules des brigades départementales ou de ceux dévolus au maintien de l'ordre ? La livraison de deux hélicoptères H160 était en outre prévue pour les Jeux olympiques. Sera-t-elle effective ? Airbus Helicopters tiendra-t-il les délais ?

Ensuite, vous connaissez mon attachement particulier aux conditions de logement, pour nos gendarmes, mais surtout pour leurs familles. Les engagements pris en faveur de l'amélioration des logements sur le parc domanial ou sur le parc des différents bailleurs se poursuivent-ils ? Les moyens alloués sont-ils suffisants ?

Général, je salue la création d'une brigade mobile à Mende, dans mon département de la Lozère. Pouvez-vous nous fournir plus de détails concernant Florac, Chanac et Montrodat ? Je vous confirme par ailleurs que vous serez intégré dans la mission relative à la sécurité civile.

Général, je voudrais encore une nouvelle fois vous remercier pour l'engagement des militaires. J'ai en outre longuement discuté avec le général Rollin pour lui témoigner de toute mon affection pour ceux qui assurent la sécurité dans notre pays.

L'Avesnois et le Cambrésis sont fortement impactés par les violences intrafamiliales et le trafic de stupéfiants. À Carnières, une brigade est très fortement menacée de fermeture pour regrouper ses forces avec celle d'Avesnes-les-Aubert. Pourtant, le ministre de l'intérieur avait promis à la maire de Carnières de maintenir la brigade sur son territoire. Serait-il possible selon vous de le faire changer d'avis ? Je pense que d'un point de vue opérationnel, il serait pertinent de conserver cette brigade, en la spécialisant sur les violences intrafamiliales.

Je suis très satisfait de la future installation dans mon département de deux brigades. Depuis une trentaine d'années, les relations sont très chaleureuses avec la gendarmerie et les colonels qui se succèdent.

Mon général, je vous remercie encore pour votre intervention enrichissante. À l'aune du PLF que nous allons bientôt examiner, j'aimerais vous interroger sur l'engagement de la gendarmerie nationale dans l'exercice Orion. Nous savons en effet que la gendarmerie a été impliquée à différents niveaux sur le champ opérationnel de l'exercice à travers la gendarmerie de l'air et maritime, la mission originelle de prévôté, le cyber, l'appui à la force, le renseignement, la gendarmerie scientifique, l'enquête sur les crimes de guerre, la police judiciaire et le renseignement dédié au maintien de l'ordre.

Toutefois, nous n'avons pas encore eu de retour d'expérience (Retex) sur les forces et les éventuelles carences de l'institution dans le cadre de cet exercice. Aussi, pourriez-vous nous en dresser les grandes lignes en précisant les manques budgétaires à combler pour que la gendarmerie soit efficacement dimensionnée dans le cas de son éventuelle implication lors d'un conflit de haute intensité ?

Le calendrier relatif aux ouvertures de brigades n'est pas entièrement établi. Pour des raisons d'opportunité en termes d'infrastructures, il serait pertinent d'en construire huit ou neuf rapidement, pour nous permettre de nous installer à moindres frais. S'agissant de l'année 2024, j'aimerais pouvoir disposer des lieux d'implantation assez rapidement, afin de pouvoir traduire les mouvements dans les tableaux d'avancement et installer des gradés le plus rapidement possible.

Ensuite, nous disposons de six escadrons actuellement en Guyane, le septième est aujourd'hui à Mayotte mais il a vocation à y retourner. Je sais qu'un travail admirable est réalisé en Guyane, département où l'activité est chargée ; je m'y suis d'ailleurs rendu quatre fois lors des six derniers mois.

S'agissant des sept escadrons de gendarmerie mobile, nous avons recherché des implantations assez proches des lieux d'action des escadrons en temps normal, mais également dans des endroits où nous étions capables de disposer de l'infrastructure suffisante. J'ajoute que quatre escadrons de forces mobiles seront dégagés par l'attribution des missions parisiennes à la préfecture de police et à la garde républicaine. En outre, quatre compagnies républicaines de sécurité (CRS) seront par ailleurs créées.

S'agissant des affectations en Opex dans le domaine du renseignement, la DGSE compte déjà dans ses rangs plusieurs dizaines de gendarmes, dont des officiers. D'une manière générale, nous coopérons fréquemment avec la DGSE, mais intervenons également souvent en Opex. Ces actions permettent notamment de renforcer les parcours de carrière dans différents domaines dont le renseignement, mais aussi de conforter notre présence aux côtés des armées dans des situations compliquées. Ainsi, le durcissement de la formation de nos cadres, s'en trouve améliorée. De mon côté, je dispose également de personnels de DGSE à mes côtés.

Monsieur Favennec-Bécot, il m'est difficile de me substituer au Président de la République, que vous avez interpellé lors de votre intervention. Les choix ont été compliqués à effectuer et il s'avère impossible de réimplanter des brigades partout où elles avaient été supprimées. Malgré tout, la décision de création de nouvelles brigades constitue un signal clair de la reconstruction d'un maillage territorial des services publics, au même titre que les agences France Services. Je me pencherai concrètement sur le cas de la Mayenne, de la même manière que nous travaillons sur la situation de chaque département, afin d'améliorer nos performances et offrir la sécurité à laquelle tous nos concitoyens ont droit. J'aurai l'occasion de vous en reparler.

Madame Darrieussecq, je pense que vous avez fait allusion à la caserne vieillissante de Mont-de-Marsan. Les contrats de partenariat ont pour objectif de produire des logements neufs, mais également de rénover des casernes d'un certain âge, qui sont assez nombreuses. Je me suis d'ailleurs rendu récemment à Strasbourg à ce titre. Je vous remercie tous de vous préoccuper des conditions de vie des gendarmes. Je tiens d'ailleurs à rappeler mon admiration quant à la façon dont les gendarmes effectuent leur travail et l'engagement dont ils font preuve.

L'immobilier constitue effectivement notre principale vulnérabilité, notamment dans le parc domanial. Mais nous commençons à percevoir de réelles améliorations grâce aux contrats de partenariat, après des dizaines d'années de dégradation. Il faut néanmoins être conscients que le travail de reconstruction durera de longues années. Nous devons d'ailleurs chercher des compétences techniques dans le domaine immobilier, tant elles sont à la fois nécessaires et fortement demandées. Des recrutements sont en cours dans ce domaine.

Ensuite, je suis surpris de la question relative à un éventuel manque de munitions durant les émeutes urbaines. En effet, nous en avons plutôt fourni aux autres forces, dont les polices municipales. Par ailleurs, nous avons amélioré le dispositif relatif aux moyens de protection, pour redistribuer une partie de nos stocks.

À l'heure actuelle, 9 000 gendarmes sont spécialisés sur les cyberattaques, dans nos territoires et nous avons créé des antennes dédiées aux enquêtes dans notre centre cyber. Nous mettons l'accent sur la prévention et la formation aux autodiagnostics, notamment auprès TPE, des PME et des collectivités. Les élus locaux doivent en effet s'interroger sur la vulnérabilité de leurs systèmes et nous pouvons ensuite les aider à y remédier, soit directement, soit en les mettant en relation avec des spécialistes.

La jauge des effectifs est fixée à dix personnes pour une brigade fixe et à six pour une brigade mobile. Naturellement, rien n'empêche d'opérer des bascules pour compléter des effectifs localement. Ces questions relèvent essentiellement des relations entre les préfets et les élus.

La réserve opérationnelle nous est utile de manière ponctuelle, lorsque la nécessité se fait sentir. Ici aussi, nous n'observons pas de difficultés de recrutement particulières, même si nous conservons une forte vigilance. En outre, elle est importante pour la relation entre la gendarmerie et les populations. Au-delà, je ne peux que me féliciter du nombre de postes de gendarmes crées : au préalable un poste de gendarme était établi quand trois postes de policiers voyaient le jour. Désormais, le ratio est d'un pour un. La donne a changé au profit de la zone gendarmerie, et je ne peux que m'en féliciter.

Les salles d'écoute destinées à recueillir la parole des enfants victimes sont appelées les salles Mélanie. Aujourd'hui, nous traitons à peu près 60 000 auditions de mineurs, qui ont besoin d'être entendus d'une manière spécifique par nos services enquêteurs. Nous augmentons donc le nombre de salles Mélanie, à la faveur de la hausse de nos moyens de lutte contre les violences intrafamiliales.

Le nombre de véhicules sera légèrement en baisse en 2024 par rapport à 2023, mais nous allons augmenter le nombre de véhicules dédiés au maintien de l'ordre avec les cinquante-huit derniers Centaure et quatre-vingt-dix-neuf VMO, auxquels il faut rajouter 500 véhicules légers. Je ne suis pas inquiet dans ce domaine, dans la mesure où la flotte a été renouvelée récemment.

Je me permets de revenir à nouveau sur l'immobilier pour vous indiquer que nous ne sommes pas réellement confrontés à des problèmes budgétaires dans le domaine locatif grâce aux PPP. Dans le domaine domanial, la situation s'améliore après s'être fortement dégradée pendant de longues années. Je pense à ce titre que vous pourrez nous aider dans nos projets de rénovation et de construction.

Je vous remercie de nous convier à la mission sécurité civile, dont nous nous sommes parlé il y a peu de temps. Cette mission présente de nombreux enjeux, auxquels nous nous adapterons ; comme je l'ai indiqué plus tôt, le terrain commande et les règles ne peuvent être fixées de manière rigide depuis Paris.

Je ne peux malheureusement développer un compte-rendu précis sur les enseignements de l'exercice Orion. Cependant, nous avons joué notre rôle et plus globalement, nous échangeons beaucoup avec l'armée de terre. L'armée de terre nous aide pour l'aguerrissement de nos unités, pour améliorer les escadrons et les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie. Nous réfléchissons également à la résilience du territoire au côté des armées. Sur le territoire national, il faut repenser et moderniser la défense opérationnelle du territoire (DOT).

Je rappelle à ce propos que notre commission consacrera un cycle à la défense globale au début de l'année 2024. Naturellement, nous vous inviterons à cette occasion, afin d'étudier les pistes de contribution de la gendarmerie à cette défense globale.

Je vous remercie pour cette audition très complète, qui a satisfait l'ensemble de mes collègues.