Intervention de le général d'armée Christian Rodriguez

Je vous remercie pour vos mots aimables à l'endroit des gendarmes.

Le commandement pour l'environnement et la santé regroupe des gendarmes, des policiers, des agents de l'OFB et une magistrate dirige la division des enquêteurs. L'objectif consiste ici à disposer d'une structure rassemblant les agents de l'ensemble des administrations qui concourent à la gestion de l'environnement. Ce domaine est extrêmement compliqué, comme en témoignent les seize ou dix-sept codes différents qui traitent de ce sujet. Si la gouvernance doit être affinée, le dispositif du Cesan semble bien fonctionner, grâce à la coopération entre les différents agents. Les relations avec l'OFB sont bonnes, nous formons par exemple leurs OPJ. Le Cesan confie en outre des postes de responsabilité aux agents des autres administrations.

Vous m'avez également demandé si les moyens humains étaient suffisants. Nous avons formé au moins un enquêteur par brigade sur des compétences spécifiques et avons créé des antennes de ce commandement prenant à leur compte, par subsidiarité, des dossiers plus compliqués et plus techniques. Nous allons poursuivre nos efforts, d'autant plus que nos personnels témoignent d'un très grand intérêt pour ce sujet. Les brigades mobiles seront d'ailleurs également concernées. Par ailleurs, il convient d'aller au-delà des a priori : les atteintes à l'environnement n'ont pas uniquement lieu à la campagne, mais également en ville. Il importe donc de modifier le paradigme dans notre manière d'appréhender ces sujets. Mais une fois encore, tout le monde est demandeur, qu'il s'agisse de la population ou des gendarmes.

Ensuite, nos logements sont également répartis dans le parc domanial et dans le parc locatif. Les unités territoriales relèvent dans l'immense majorité des cas du parc locatif. Le ministère de l'économie et des finances nous a récemment aidés pour améliorer le dispositif et pour ne pas perdre d'argent lorsque nous construisons. Les préfets y contribuent également à travers le mécanisme de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Le dispositif est plutôt bien organisé, même si nous rencontrons parfois quelques difficultés avec les bailleurs, ce qui est le cas par exemple dans votre département du Finistère. Aujourd'hui, nous sommes bons payeurs, ce qui n'a pas toujours été le cas.

La situation est plus compliquée en ce qui concerne le parc domanial. Le ministre a ouvert la possibilité de procéder à des partenariats public-privé (PPP), notamment pour les plus grosses casernes comme à Melun ou à Satory. L'idée consiste à conserver le patrimoine et à louer, comme nous l'avons fait pour la direction générale à Issy-les-Moulineaux. Certaines de nos brigades relèvent du domanial et nous les traitons au cas par cas. En outre, il serait utile que nous puissions être concernés par les dispositifs de transition énergétique sur ce type de bâtiments.

Vous avez également souligné qu'un certain nombre de gendarmes décident de loger en dehors des casernes. Je précise que, locataires ou propriétaires, ils résident malgré tout à proximité des brigades. Ce phénomène s'observe notamment en Bretagne, région de forte attractivité où certains de nos gendarmes restent pendant l'intégralité de leur carrière. Il va tendre à se réduire néanmoins, compte tenu des incitations à la mobilité en échange de montée en grade, que j'évoquais précédemment. À la faveur des évolutions catégorielles intervenues ces dernières années, les grilles indiciaires incitent les gens à prendre du galon, ce qui implique une plus grande mobilité. Par ailleurs, lorsque de rares abus sont constatés, nous procédons à des mutations.