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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier

206 amendements trouvés


09/11/2022 — Amendement N° 1286 au texte N° 436 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fou...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accès au cours de français aux adultes primo-arrivants, en éclairant notamment les besoins, les volumes horaires, les éventuelles lacunes sur l’accompagnement des adultes primo-arrivants, lecteurs et non lecteurs, dans ...

09/11/2022 — Amendement N° 1175 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Après l’alinéa 438, insérer l’alinéa suivant : « Un rapport détaillé est remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er septembre 2023 sur la santé psychologique de nos forces de l’ordre et les cas de suicides de leur personnel. Il documente les mesures aujourd’hui mises en place pour prévenir les suicides et préserver la santé...

09/11/2022 — Amendement N° 1172 au texte N° 436 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Après l’alinéa 198, insérer les huit alinéas suivants : « Dans un souci de rétablir la confiance des citoyens avec les organes de contrôle des forces de l’ordre, le Gouvernement s’engage vers une réforme en profondeur de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Cette ré...

09/11/2022 — Amendement N° 1167 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Après l’alinéa 196, insérer l’alinéa suivant : « Un rapport détaillé est remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er septembre 2023 sur l’usage du contrôle d’identité en France par nos forces de l’ordre. Il documente les usages discriminants ou injustifiés de cet outil et leurs conséquences sur le rapport de confiance entre ...

09/11/2022 — Amendement N° 1160 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Après l’alinéa 196, insérer l’alinéa suivant : « Un rapport détaillé est remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er septembre 2023 sur les effets que peut avoir la mise en place d’un récepissé de contrôle d’identité sur l’amélioration des relations entre la police et la population, la diminution des recours injustifiés à ce...

09/11/2022 — Amendement N° 1140 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Après l’alinéa 196, insérer les trois alinéas suivants : « Les contrôles d’identité réalisés en application de l’article 78‑2 du code de procédure pénale, donnent lieu, à peine de nullité, à l’établissement d’un document nommé « récépissé de contrôle d’identité », spécifiant le motif du contrôle, le numéro d’identification individuel du foncti...

09/11/2022 — Amendement N° 1138 au texte N° 436 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Regol, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme L...

Après l’alinéa 198, insérer les sept alinéas suivants : « Dans un souci de rétablir la confiance des citoyens avec les organes de contrôle des forces de l’ordre, le Gouvernement s’engage vers une réforme en profondeur de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Cette ré...

09/11/2022 — Amendement N° 1135 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Raux, Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...

Après l’alinéa 428, insérer l’alinéa suivant : « L’engagement volontaire chez les sapeurs-pompiers mérite d’être soutenu et encouragé. Pour ce faire et relancer l’attractivité de cet engagement, il est proposé de lancer une expérimentation permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d’accéder de façon prioritaire au parc de logement sociaux vi...

09/11/2022 — Amendement N° 1134 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Raux, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatela...

À l’alinéa 192, après le mot : « intérieure », insérer les mots : « en y développant notamment une dominante cybersécurité » Exposé sommaire : Les filières professionnelles doivent être rendues attractives et offrir des perspectives d’épanouissement pour les élèves. Une composante clé manque à la filière « métiers de la sécurité intérieure...

09/11/2022 — Amendement N° 1132 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Après l’alinéa 196, insérer les deux alinéas suivants : « À partir du 1er janvier 2024, les contrôles d’identité réalisés en application de l’article 78‑2 du code de procédure pénale donnent lieu, à peine de nullité, à l’établissement d’un document nommé « récépissé de contrôle d’identité », spécifiant le motif du contrôle, le numér...

09/11/2022 — Amendement N° 1111 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Après l’alinéa 203, insérer les deux alinéas suivants : « Un rapport détaillé est remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er septembre 2023 sur les suites données en matière de sanction aux cas de violences et brimades injustifiées commis par les forces de l’ordre sur l’ensemble du territoire national, notamment concernant ...

09/11/2022 — Amendement N° 1109 au texte N° 436 - Article 14 (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. F...

Après l’alinéa 58, insérer les deux alinéas suivants : « V bis. – L’article L. 3421‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 3421‑1. – L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 200 €. Le montant de l’ame...

09/11/2022 — Amendement N° 1097 au texte N° 436 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

I. – Un rapport détaillé est remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er septembre 2023 sur les suites données en matière de sanction aux cas de violences et brimades injustifiées commis par les forces de l’ordre sur l’ensemble du territoire national, notamment concernant les personnes âgées de moins de 30 ans. II. – Ce rapp...

09/11/2022 — Amendement N° 1095 au texte N° 436 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Regol, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. ...

À compter de six mois après la mise en application de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la vidéo-protection, en vue d’éclairer ses coûts, son utilité et ses conséquences pour les libertés publiques. Exposé sommaire : Cet amendement est une demande de rapport concernant l'utilisation de la vidéo protection.

09/11/2022 — Amendement N° 1094 au texte N° 436 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Regol, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la formation des forces de l’ordre, en éclairant notamment les besoins, les volumes horaires accordés et les éventuelles lacunes quant à la médiation sans violence et la prise en charge des usagers victimes de violence se...

09/11/2022 — Amendement N° 1093 au texte N° 436 - Article 6 (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Regol, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. ...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « pénale », insérer les mots : « à l’exception des faits qualifiables de délit ou de crime, pour lesquels l’usager sera dirigé vers une prise de déposition physique, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , dans les cas d’atteinte aux biens ou d’atteinte aux personnes et » Exposé ...

09/11/2022 — Amendement N° 1064 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Après l’alinéa 354 insérer l’alinéa suivant : « Les forces de l’ordre ont pour rôle de maintenir l’ordre public dans les cadres d’attroupement et de manifestation en respectant les principes démocratiques. En particulier, elles ne peuvent empêcher des journalistes d’exercer librement leur mission d’information ou les contraindre à quitter les ...

09/11/2022 — Amendement N° 1054 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Après l’alinéa 354, insérer l’alinéa suivant : « Les forces de police ont pour rôle de maintenir l’ordre public dans les cadres d’attroupements et de manifestations. Elles ne peuvent pas recourir à la technique dite « de l’encerclement » en entourant totalement un groupe de manifestants sans permettre à ceux qui le souhaitent de sortir du disp...

09/11/2022 — Amendement N° 1049 au texte N° 436 - Après l'article 14 bis (Retiré avant séance)
M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laf...

La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 428‑14 du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Les mots : « si l’homicide involontaire ou les coups et blessures involontaires sont commis par un titulaire d’une autorisation de chasser visée à l’article L 423‑2 » sont supprimés ; 2° Après le mot : « obtenir », sont insérés les mot...

09/11/2022 — Amendement N° 1048 au texte N° 436 - Après l'article 14 bis (Irrecevable)
M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laf...

La première phrase du second alinéa de l’article 428‑14 du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Au début, sont ajoutés les mots : « Sauf décision motivée des tribunaux, » ; 2° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 3° Le mot : « sont » est supprimé ; 4° Les mots : « , les tribunaux peuvent ordonner le retrait définitif » sont rempla...