Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er f)

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « informations », insérer les mots : « qui sont ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « morales », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « sont tenus », les mots : « ont l’interdiction ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ne pas ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « éventuels impacts », les mots : « éventuelles conséquences ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le vingt-et-unième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 592‑13, il est inséré un article L. 592‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 592‑13‑1. – L’Autorité de sûreté nucléaire définit dans son règlement intérieur des dispositions organisationnelles pour séparer le processus d’expertise des avis et des décisions d...

Au quatrième alinéa, supprimer les mots : « projet de » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « III. – La préparation puis la réalisation de l’élargissement des missions de l’Autorité de sûreté nucléaire prévue à l’article XX fait l’objet d’un suivi spécifique par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. « Au plus tard le 30 septembre 2023,...

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « article, la construction » les mots : « titre, la réalisation ». II. - En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : « la réalisation de ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

Après le vingt-et-unième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 592‑13, il est inséré un article L. 592‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 592‑13‑1. – L’Autorité de sûreté nucléaire définit dans son règlement intérieur des dispositions organisationnelles pour séparer le processus d’expertise des avis et des déci...

I. – Rédiger ainsi l’intitulé du Titre I^er : « Titre I^er A « Mesures liées à la production d’électricité à partir d’énergie nucléaire II. – En conséquence, avant l’article 1^er, insérer le titre suivant : « Titre I^er « Mesures destinées à accélérer les procédures liées à la construction de nouvell...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : La procédure de mise à disposition existe d’ores et déjà dans le droit en vigueur. Elle implique que la personne publique responsable en organise les modalités à l’égard du public et qu’elle informe ce dernier public huit jours au moins avant le début de la mise à disposition. Elle prévoit not...

Au deuxième alinéa, après le mot : « prévues », insérer les mots : « pour les réacteurs électronucléaires ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Substituer à l’alinéa 6 l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des dispositions applicables aux modifications des installations nucléaires de base mentionnées aux articles L. 593‑14 et L. 593‑15. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de clarifier que la procédure applicable aux modifications ...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « La réalisation et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire ne sont pas soumises au chapitre I^er... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Le texte adopté au Sénat n’est pas pleinement compatible avec les objectifs...

À l’alinéa 6, après les mots : « les mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « « si elle est réputée définitivement arrêtée en application de l’article L. 593‑24 » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de notification du décret pris en application du premier alinéa de l’article L. 593‑24 ordonnant sa mise à l’arrêt défini...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « construction d’un réacteur électronucléaire ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires mentionnés à l’article 1^er de la présente loi » , les mots : « réalisation d’un réacteur électronucléaire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « projet de co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 ter a été introduit dans le texte par la commission des affaires économiques du Sénat. Il permet d’appliquer le régime de dispense d’autorisation d’urbanisme pour les projets de réacteurs électronucléaires, prévu à l’article 3 du projet de loi, aux réacteurs nucléaires existants. La ...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’autorisation environnementale est prise sur décret simple, comme le prévoyait le projet initial. Celui-ci a remonté cette compétence qui relevait auparavant de l’arrêté préfectoral, afin que le contentieux puisse en ...

À l'alinéa 1, supprimer la deuxième et la troisième phrase. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les éléments relatifs aux compléments à prévoir à l'étude d'impact, qui sont reproduits à partir des éléments produits pour l'autorisation de création et n'ont pas leur place dans un dossier d'autorisation environnementale, laquelle ne porte ...

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A (nouveau). – Au sens du présent titre, la réalisation d’un réacteur électronucléaire comprend l’ensemble des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à sa création ou à sa mise en service, ainsi que leurs ouvrages de raccordement au réseau de transport d’élec...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les précisions de l’article 9 bis relatives à la prise en compte du changement climatique dans les démonstrations de sûreté. En premier lieu, de nombreux risques doivent être pris en compte pour d...