Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE636 (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : Mme Bregeon.
À l'alinéa 1, supprimer la deuxième et la troisième phrase.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime les éléments relatifs aux compléments à prévoir à l'étude d'impact, qui sont reproduits à partir des éléments produits pour l'autorisation de création et n'ont pas leur place dans un dossier d'autorisation environnementale, laquelle ne porte pas sur l'îlot nucléaire.
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