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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917

Amendement N° 208 (Tombe)

Publié le 9 mars 2023 par : Mme Bregeon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 917

Article 11 bis (consulter les débats)

I. – À l’alinéa 6, après le mot :

« informations »,

insérer les mots :

« qui sont ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« morales »,

insérer le mot :

« et ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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