Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 208 (Tombe)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Bregeon.
Texte de loi N° 917
Article 11 bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« informations »,
insérer les mots :
« qui sont ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« morales »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.