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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE633 (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : Mme Bregeon.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« construction d’un réacteur électronucléaire ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires mentionnés à l’article 1er de la présente loi » ,
les mots :
« réalisation d’un réacteur électronucléaire ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« projet de construction de ».
Exposé sommaire :
Coordination juridique.
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