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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Sous-Amendement N° CE671 à l'amendement N° CE563 (Adopté)
Publié le 1er mars 2023 par : Mme Bregeon.
Au quatrième alinéa, supprimer les mots :
« projet de »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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