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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 207 (Tombe)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Bregeon.
Texte de loi N° 917
Article 11 bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sont tenus »,
les mots :
« ont l’interdiction ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ne pas ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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