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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE673 (Retiré avant séance)
Publié le 1er mars 2023 par : Mme Bregeon.
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« article, la construction »
les mots :
« titre, la réalisation ».
II. - En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« la réalisation de ».
Exposé sommaire :
Coordination juridique.
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