Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er d)

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « informations », insérer les mots : « qui sont ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « morales », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « sont tenus », les mots : « ont l’interdiction ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ne pas ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « éventuels impacts », les mots : « éventuelles conséquences ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le vingt-et-unième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 592‑13, il est inséré un article L. 592‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 592‑13‑1. – L’Autorité de sûreté nucléaire définit dans son règlement intérieur des dispositions organisationnelles pour séparer le processus d’expertise des avis et des décisions d...

Au quatrième alinéa, supprimer les mots : « projet de » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « III. – La préparation puis la réalisation de l’élargissement des missions de l’Autorité de sûreté nucléaire prévue à l’article XX fait l’objet d’un suivi spécifique par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. « Au plus tard le 30 septembre 2023,...

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « article, la construction » les mots : « titre, la réalisation ». II. - En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : « la réalisation de ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

Après le vingt-et-unième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 592‑13, il est inséré un article L. 592‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 592‑13‑1. – L’Autorité de sûreté nucléaire définit dans son règlement intérieur des dispositions organisationnelles pour séparer le processus d’expertise des avis et des déci...

I. – Rédiger ainsi l’intitulé du Titre I^er : « Titre I^er A « Mesures liées à la production d’électricité à partir d’énergie nucléaire II. – En conséquence, avant l’article 1^er, insérer le titre suivant : « Titre I^er « Mesures destinées à accélérer les procédures liées à la construction de nouvell...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : La procédure de mise à disposition existe d’ores et déjà dans le droit en vigueur. Elle implique que la personne publique responsable en organise les modalités à l’égard du public et qu’elle informe ce dernier public huit jours au moins avant le début de la mise à disposition. Elle prévoit not...

Au deuxième alinéa, après le mot : « prévues », insérer les mots : « pour les réacteurs électronucléaires ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Substituer à l’alinéa 6 l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des dispositions applicables aux modifications des installations nucléaires de base mentionnées aux articles L. 593‑14 et L. 593‑15. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de clarifier que la procédure applicable aux modifications ...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « La réalisation et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire ne sont pas soumises au chapitre I^er... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Le texte adopté au Sénat n’est pas pleinement compatible avec les objectifs...

À l’alinéa 6, après les mots : « les mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « « si elle est réputée définitivement arrêtée en application de l’article L. 593‑24 » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de notification du décret pris en application du premier alinéa de l’article L. 593‑24 ordonnant sa mise à l’arrêt défini...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « construction d’un réacteur électronucléaire ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires mentionnés à l’article 1^er de la présente loi » , les mots : « réalisation d’un réacteur électronucléaire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « projet de co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 ter a été introduit dans le texte par la commission des affaires économiques du Sénat. Il permet d’appliquer le régime de dispense d’autorisation d’urbanisme pour les projets de réacteurs électronucléaires, prévu à l’article 3 du projet de loi, aux réacteurs nucléaires existants. La ...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’autorisation environnementale est prise sur décret simple, comme le prévoyait le projet initial. Celui-ci a remonté cette compétence qui relevait auparavant de l’arrêté préfectoral, afin que le contentieux puisse en ...

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A (nouveau). – Au sens du présent titre, la réalisation d’un réacteur électronucléaire comprend l’ensemble des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à sa création ou à sa mise en service, ainsi que leurs ouvrages de raccordement au réseau de transport d’élec...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’amendement supprime la précision prévue au troisième alinéa, qui n’est pas nécessaire car, comme l’ont considéré les acteurs auditionnés par votre rapporteure, les acteurs du secteur ont d’ores et déjà connaissance de la répartition mentionnée ici.

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les précisions de l’article 9 bis relatives à la prise en compte du changement climatique dans les démonstrations de sûreté. En premier lieu, de nombreux risques doivent être pris en compte pour d...