Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er d)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° À la première phrase du deuxième alinéa et du sixième alinéa de l’article L. 311‑5‑7, les mots : « du 5° du I de l’article L. 100‑4 ou » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Coordination juridique.

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Ce nouveau III inséré à l’article 3 prévoit d’exclure l’artificialisation et la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers résultant des travaux du nouveau nucléaire de la prise en compte au titre des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation des sols prévus en application d...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Coordination juridique.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « construction », le mot : « réalisation ». II. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « vaut », le mot : « emporte ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, l’établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa du présent II ou à la commune mentionnée au même premier alinéa » les mots : « ou la commune mentionné au premier alinéa du II du présent article ». Exposé sommaire :...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « postérieurement à » le mot : « après ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « modifié », insérer les mots : « ou révisé ». III. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « général », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « en application du premier alinéa du prése...

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « celui du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « du schéma, du plan ou de la carte ». II. – En conséquence, au même alinéa 10, substituer aux mots : « mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, l’établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa du présent II ou à la commune mentionnée au même premier alin...

I. – Après la première occurrence du mot : « public », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 16 : « ou de la commune mentionné au premier alinéa du II du même article ». II. – Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase du même alinéa : « L’organe délibérant rend un avis... (le reste sans changement) ». Exposé som...

I. – À l’alinéa 17, supprimer les mots : « applicables à l’établissement de la taxe d’aménagement ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « taux » insérer les mots : « de la taxe d’aménagement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Coordination juridique.

I. – Au début de l’alinéa 11, insérer les mots : « Lorsqu’il fait l’objet d’une évaluation environnementale, ». II. – En conséquence, après le mot : « environnement », supprimer la fin du même alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « celui du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». II. – À la deuxième phrase du même alinéa 9, substituer aux mots : « impacts environnementaux » les mots : « incidences notables sur l’environnement ». III. – Après la première occurrence du mot : « public », rédiger ai...

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « Elle » le mot : « L’Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qu’au sein des », les mots : « que parmi les ». Exposé sommaire : Rédactionnel.