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Les interventions de Maud Bregeon sur ce dossier

98 amendements trouvés


09/03/2023 — Amendement N° 208 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
Mme Bregeon

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « informations », insérer les mots : « qui sont ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « morales », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

09/03/2023 — Amendement N° 207 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
Mme Bregeon

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « sont tenus », les mots : « ont l’interdiction ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ne pas ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

09/03/2023 — Amendement N° 206 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
Mme Bregeon

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « éventuels impacts », les mots : « éventuelles conséquences ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

06/03/2023 — Sous-Amendement N° CE689 à l'amendement N° CE602 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Bregeon

Après le vingt-et-unième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 592‑13, il est inséré un article L. 592‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 592‑13‑1. – L’Autorité de sûreté nucléaire définit dans son règlement intérieur des dispositions organisationnelles pour séparer le processus d’expertise des avis et des décisions d...

01/03/2023 — Sous-Amendement N° CE671 à l'amendement N° CE563 au texte N° 762 - Article 7 bis (Adopté)
Mme Bregeon

Au quatrième alinéa, supprimer les mots : « projet de » Exposé sommaire : Rédactionnel.

01/03/2023 — Sous-Amendement N° CE678 à l'amendement N° CE610 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Fugit, M. Henriet, Mme Givernet, M. Berta, Mme Bregeon, M. Sabatou, M. Lopez-Liguori, Mme Tiegna

Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « III. – La préparation puis la réalisation de l’élargissement des missions de l’Autorité de sûreté nucléaire prévue à l’article XX fait l’objet d’un suivi spécifique par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. « Au plus tard le 30 septembre 2023,...

01/03/2023 — Amendement N° CE673 au texte N° 762 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bregeon

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « article, la construction » les mots : « titre, la réalisation ». II. - En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : « la réalisation de ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

01/03/2023 — Sous-Amendement N° CE672 à l'amendement N° CE602 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Henriet

Après le vingt-et-unième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 592‑13, il est inséré un article L. 592‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 592‑13‑1. – L’Autorité de sûreté nucléaire définit dans son règlement intérieur des dispositions organisationnelles pour séparer le processus d’expertise des avis et des déci...

28/02/2023 — Amendement N° CE647 au texte N° 762 - Avant l'article 1er A (Adopté)
Mme Bregeon

I. – Rédiger ainsi l’intitulé du Titre Ier : « Titre Ier A « Mesures liées à la production d’électricité à partir d’énergie nucléaire II. – En conséquence, avant l’article 1er, insérer le titre suivant : « Titre Ier « Mesures destinées à accélérer les procédures liées à la construction de nouvell...

28/02/2023 — Amendement N° CE648 au texte N° 762 - Article 2 (Adopté)
Mme Bregeon

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : La procédure de mise à disposition existe d’ores et déjà dans le droit en vigueur. Elle implique que la personne publique responsable en organise les modalités à l’égard du public et qu’elle informe ce dernier public huit jours au moins avant le début de la mise à disposition. Elle prévoit not...

28/02/2023 — Sous-Amendement N° CE663 à l'amendement N° CE644 au texte N° 762 - Article 1er (Adopté)
Mme Bregeon

Au deuxième alinéa, après le mot : « prévues », insérer les mots : « pour les réacteurs électronucléaires ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

27/02/2023 — Amendement N° CE629 au texte N° 762 - Article 9 (Adopté)
Mme Bregeon

Substituer à l’alinéa 6 l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des dispositions applicables aux modifications des installations nucléaires de base mentionnées aux articles L. 593‑14 et L. 593‑15. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de clarifier que la procédure applicable aux modifications ...

27/02/2023 — Amendement N° CE634 au texte N° 762 - Article 5 (Adopté)
Mme Bregeon

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « La réalisation et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire ne sont pas soumises au chapitre Ier... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Le texte adopté au Sénat n’est pas pleinement compatible avec les objectifs...

27/02/2023 — Amendement N° CE646 au texte N° 762 - Article 10 (Adopté)
Mme Bregeon

À l’alinéa 6, après les mots : « les mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « « si elle est réputée définitivement arrêtée en application de l’article L. 593‑24 » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de notification du décret pris en application du premier alinéa de l’article L. 593‑24 ordonnant sa mise à l’arrêt défini...

27/02/2023 — Amendement N° CE631 au texte N° 762 - Article 9 ter (Adopté)
Mme Bregeon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 ter a été introduit dans le texte par la commission des affaires économiques du Sénat. Il permet d’appliquer le régime de dispense d’autorisation d’urbanisme pour les projets de réacteurs électronucléaires, prévu à l’article 3 du projet de loi, aux réacteurs nucléaires existants. La ...

27/02/2023 — Amendement N° CE638 au texte N° 762 - Article 4 (Adopté)
Mme Bregeon

À la première phrase de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « projet », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’avis préalable de l’Autorite de sûreté nucléaire sur l’autorisation environnementale. Interrogée par votre rapporteure, cette autorité, qui instruit pendant une durée de trois à cin...

27/02/2023 — Amendement N° CE636 au texte N° 762 - Article 4 (Adopté)
Mme Bregeon

À l'alinéa 1, supprimer la deuxième et la troisième phrase. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les éléments relatifs aux compléments à prévoir à l'étude d'impact, qui sont reproduits à partir des éléments produits pour l'autorisation de création et n'ont pas leur place dans un dossier d'autorisation environnementale, laquelle ne porte ...

27/02/2023 — Amendement N° CE632 au texte N° 762 - Article 1er (Adopté)
Mme Bregeon

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A (nouveau). – Au sens du présent titre, la réalisation d’un réacteur électronucléaire comprend l’ensemble des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à sa création ou à sa mise en service, ainsi que leurs ouvrages de raccordement au réseau de transport d’élec...

27/02/2023 — Amendement N° CE635 au texte N° 762 - Article 4 (Adopté)
Mme Bregeon

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’amendement supprime la précision prévue au troisième alinéa, qui n’est pas nécessaire car, comme l’ont considéré les acteurs auditionnés par votre rapporteure, les acteurs du secteur ont d’ores et déjà connaissance de la répartition mentionnée ici.

27/02/2023 — Amendement N° CE630 au texte N° 762 - Article 9 bis (Adopté)
Mme Bregeon

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les précisions de l’article 9 bis relatives à la prise en compte du changement climatique dans les démonstrations de sûreté. En premier lieu, de nombreux risques doivent être pris en compte pour d...