Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Présentation)

Supprimer les alinéa 4 à 10. Exposé sommaire : Il convient de ne pas surdéterminer le contenu du décret en Conseil d’État prévu à l’article 8, sous peine de créer des incohérences avec les régimes législatifs et réglementaires existants.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer le rapport intermédiaire qui doit être remis par l’exploitant 5 ans après les visites décennales ayant lieu au-delà de la 35e année de fonctionnement d’une installation nucléaire de base. Il permet, le cas échéant, à l’Autorité de sûreté n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l'article 1^er B, adopté par la commission des affaires économiques du Sénat. Il comprend tout d'abord des objectifs de recherche très précis sur le nucléaire et l'hydrogène bas-carbone, qu'il ne semble pas nécessaire de détailler dans la loi. ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, l’établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa du présent II ou à la commune mentionnée au même premier alinéa » les mots : « ou la commune mentionné au premier alinéa du II du présent article ». Exposé sommaire :...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « celui du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Les constructions, aménagements, installations et travaux de construction, au sens du I de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1^er sont conformes » les mots : « La réalisation d’un réacteur électronucléaire est conforme ». II. – À la premi...

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « du schéma, du plan ou de la carte ». II. – En conséquence, au même alinéa 10, substituer aux mots : « mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, l’établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa du présent II ou à la commune mentionnée au même premier alin...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le ministre chargé de l’urbanisme » les mots : « L’autorité administrative ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « Il » le mot : « Elle ». Exposé sommaire : Cette adaptation juridique supprime la limitation de...

I. – À l’alinéa 17, supprimer les mots : « applicables à l’établissement de la taxe d’aménagement ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « taux » insérer les mots : « de la taxe d’aménagement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le projet de création de réacteur électronucléaire, mentionné à l’article 1^er de la présente loi, et des équipements et des installations nécessaires à son exploitation, à raison des constructions, aménagements, installations ou travaux réalisés en vue de cette création qui...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Coordination juridique.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « au I du présent article » les mots : « à l’article 8 ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « celui du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « mentionnée au I du présent article ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, supprimer les mots : « , définie au I du présent article, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot : « à » les mots : « aux 1° à 3° de ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « , à l’exception des 4° et 5° , ». Exposé sommaire : Rédactionnel.