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Les interventions de Jiovanny William sur ce dossier

443 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 6651 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 4161‑1, est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Un décret précise les facteurs de risque supplémentaires spécifiques à La Réunion et s’ajoutant à ceux mentionnés au I. » » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons rappeler que La Réunion a des spéc...

01/02/2023 — Amendement N° 6593 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, ...

Le 3° du II de l'article L. 114-4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Concernant ces derniers, le comité rend un avis spécifique sur les mesures à mettre en œuvre pour faire en sorte de les sortir de ce niveau de pauvreté, considérant que cette situation ne peut rester une fatalité. » ; ». Exposé sommai...

01/02/2023 — Amendement N° 6292 au texte N° 760 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les dispositions de cet article s’accompagnent d’une réflexion plus large sur la nécessité pour l’État de permettre une offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes suffisante pour le territoire de La Réunion. Cette réflexion prend la forme d’un rapport d’information...

01/02/2023 — Amendement N° 6252 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du présent article entrent en application à l’issue de la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport d’information sur les mesures à mettre en œuvre pour permettre un accompagnement efficace de retour à l’emploi par les services de l’État à La Réunion. » Exposé ...

01/02/2023 — Amendement N° 5740 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Afin de connaitre les véritables conséquences que cet article va entrainer pour la situation des femmes à La Réunion, le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de ce projet de loi un rapport sur les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre ...

01/02/2023 — Amendement N° 5665 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, M. Wulfranc, M. William, M. Tellier, M. Sansu, M. Roussel, M. Rimane, M. Peu, M. Nadeau, M. Monnet, M. Ma...

Après l’alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « Concernant les retraités agricoles de La Réunion, un rapport d’information est remis au Parlement dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de ce projet de loi afin de déterminer la possibilité d’assurer la rétroactivité de cette majoration. La remise du rapport peut donner lieu à un d...

01/02/2023 — Amendement N° 5662 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, M. Wulfranc, M. Tellier, M. Roussel, M. Sansu, M. Rimane, M. Peu, M. William, M. Monnet, M. Nadeau, M. Le...

Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article fait l’objet d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les conséquences concrètes de son application à La Réunion. Ce rapport est remis au Parlement dans un délai de six mois à compter de la ratification de ce projet de loi et peut donner lieu à un débat dans l’hémicycle s...

01/02/2023 — Amendement N° 5353 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Les dispositions du I peuvent faire l’objet de dispositions d’adaptation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous souhaitons rappeler c...

01/02/2023 — Amendement N° 5339 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

I. – Substituer aux alinéas 11 à 13 les quatre alinéas suivants : « 3° L’article L. 815‑13 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « dans la limite d’un montant fixé par décret et revalorisé dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 816‑2 » sont supprimés ; b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le...

01/02/2023 — Amendement N° 5324 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Supprimer les alinéas 11 à 13. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons déconditionner l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à son remboursement par les héritiers. Nous considérons que cela n’est pas aux enfants dont les parents avaient de très faibles revenus de rembourser cette allocation. En effet cela entraine ...

01/02/2023 — Amendement N° 4993 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Maillot, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Lecoq...

Après l’alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants : « En application de l’article L. 911‑4 du code de la sécurité sociale, l’État contribue à l’extension des régimes de retraite complémentaire prévus à l’article L. 921‑1 du même code au bénéfice des salariés agricoles dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. « À d...

01/02/2023 — Amendement N° 1999 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

I. – Après l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires, il est inséré un article L. 12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 12‑1. – Pour chaque période de six ans de services effectifs sur le territoire de la Polynésie française, les fonctionnaires civils et militaires bénéficient d’une bonification de leur durée d’assurance fixée ...

31/01/2023 — Amendement N° 636 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Nadeau, M. Dharréville, M. Monnet, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. ...

I. – Le a du I de l’article L. 136‑6 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’ils proviennent de la location d’une exploitation ou d’une entreprise agricole ou de pêche par une personne bénéficiant d’une pension de retraite en application des articles L. 732‑24 ou L. 732‑34 du code rural et de l...

31/01/2023 — Amendement N° 635 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Nadeau, M. Dharréville, M. Monnet, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. ...

La présente loi ne s’applique pas aux collectivités mentionnées à l’article L. 111‑2 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant plus d'impact pour nos concitoyens ultramarins qui sont d'ores et déjà dans une situation socio-écono...

31/01/2023 — Amendement N° 634 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Nadeau, M. Dharréville, M. Monnet, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux pêcheurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ d'application de ce projet de loi, que nous rejetons dans son intégralité, les pêcheurs, et notamment ceux d'outre-mer qui vivent difficilement.

31/01/2023 — Amendement N° 633 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Nadeau, M. Dharréville, M. Monnet, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. ...

Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le 2° du I de l’article L. 4161‑1 est complété par un e ainsi rédigé : « e) Sargasses et pollutions au chlordécone ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reconnaitre les affections liées aux pollutions du chlordécone et des sargasses notamment outre-mer c...

31/01/2023 — Amendement N° 632 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Nadeau, M. Dharréville, M. Monnet, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – L’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite ainsi que la limite d’âge du départ en retraite restent inchangés dans les départements et collectivités d’outre-mer, dans l’attente de l’évaluation des situations de ces territoires au regard du système national de retraite, et afin que...

31/01/2023 — Amendement N° 631 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Nadeau, M. Dharréville, M. Monnet, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. ...

Compléter cet article par l''alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas en Martinique et en Guadeloupe aux victimes du chlordécone. » Exposé sommaire : Le lien des pollutions liées au chlordécone sur la santé et l'espérance de vie des populations antillaises est désormais vérifié scientifiquement, notamment chez les pers...

31/01/2023 — Amendement N° 630 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Nadeau, M. Dharréville, M. Monnet, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux collectivités d’outre-mer mentionnées à l’article L. 111‑2 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas rendre applicable le recul de l'âge de la retraite de 62 à 64 ans dans la mesure où les situations outre-me...

31/01/2023 — Amendement N° 629 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Nadeau, M. Dharréville, M. Monnet, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas à la Martinique. » Exposé sommaire : Cet amendement veut tenir compte de la situation particulière existante en Martinique où les carrières hachées, l'absence suffisante de cotisations, la précarité sociale, obligent d'ores et déjà une majorité de Mar...