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Les interventions de Jiovanny William sur ce dossier
443 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° AS1661 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Faucillon, M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Ju...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant l’impact chiffré de l’application de la loi du 22 juillet 1993 sur le niveau de vie des femmes retraitées. Exposé sommaire : La réforme de 1993 a fait advenir une transformation du mode de calcul de la pension de ...
25/01/2023 — Amendement N° AS3801 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Serva, M. Mathiasin, M. Califer, Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Maillot, M. Rimane, M. Ratenon, M. Nilor, M. Brot...
L’article 25 de la la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la faisabilité de l’intégration de la prime dite »vie chère« dans l...
25/01/2023 — Amendement N° AS1655 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Ju...
Après l’alinéa 21, ajouter l’alinéa suivant : « 1° A Le 1° du I de l’article L. 4161‑1 est ainsi rédigé : « 1° Des contraintes physiques marquées : « a) Manutentions manuelles de charges ; « b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; « c) Vibrations mécaniques ; « d) Port de perso...
