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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 633 (Irrecevable)
Publié le 31 janvier 2023 par : M. Nadeau, M. Dharréville, M. Monnet, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Rimane, M. William, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Le 2° du I de l’article L. 4161‑1 est complété par un e ainsi rédigé :
« e) Sargasses et pollutions au chlordécone ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire reconnaitre les affections liées aux pollutions du chlordécone et des sargasses notamment outre-mer comme facteurs de pénibilité et à faire prendre conscience des réels enjeux sanitaires liés à ces événements récurrents et nocifs.
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