Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Jiovanny William sur ce dossier

443 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 12122 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

À l’alinéa 42, après la première occurrence du mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat se...

02/02/2023 — Amendement N° 12011 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

Compléter l’alinéa 46 par les mots : « après avis du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit le plus largement possible associé. Le Conseil d'E...

02/02/2023 — Amendement N° 11931 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

Compléter l’alinéa 46 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet préparé par le Gouvernem...

02/02/2023 — Amendement N° 11913 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

À l’alinéa 55, après le mot : « décret », insérer les mots : « après avis du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit le plus largement possib...

02/02/2023 — Amendement N° 11898 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

À l’alinéa 55, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du proje...

02/02/2023 — Amendement N° 11884 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 55 par les mots : « après avis du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit le plus largement possible as...

02/02/2023 — Amendement N° 11816 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 56 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet pré...

02/02/2023 — Amendement N° 11712 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

Compléter l’alinéa 79 par les mots : « après avis du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit le plus largement possible associé. Le Conseil d'E...

02/02/2023 — Amendement N° 11688 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information présentant les options législatives ou réglementaires permettant l’intégration de la majoration de traitement des fonctionnaires affectés outre-mer, instituée par la loi n° 50‑487 du 3 avril 1950 et codifiée à l’...

02/02/2023 — Amendement N° 11598 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

Compléter l’alinéa 79 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet préparé par le Gouvernem...

02/02/2023 — Amendement N° 11588 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Un comité de suivi, de coordination et de négociation associant les acteurs sociaux locaux ultramarins, les exécutifs locaux, les parlementaires d’Outre-mer et les ministères concernés est institué dans le cadre de la déclinaison de l’article 7 de la présente loi dans les départements et régions d’outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement v...

02/02/2023 — Amendement N° 11571 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article fait l’objet d’un rapport d’information sur les conséquences concrètes de l’application dans les départements et collectivités d’outre-mer des mesures de relèvement de l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Ce rapport est remis au Parlement dans un délai d...

02/02/2023 — Amendement N° 11550 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Compléter cet article par l’’alinéa suivant : « XXVI. - Le présent article ne s’applique pas à la Guyane. » Exposé sommaire : Cet amendement appelle à tenir compte de la situation particulière existante en Guyane, où l’âge moyen de départ en retraite est de 65 ans. Cet écart avec l'hexagone, où l’âge moyen de départ en retraite était de 62,7...

02/02/2023 — Amendement N° 11545 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

Compléter l’alinéa 85 par les mots : « après avis du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit le plus largement possible associé. Le Conseil d'E...

02/02/2023 — Amendement N° 11533 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « deux cent cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de mettre en cohérence le seuil des entreprises concernées avec l’article 51 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) qui introduit un classement des entreprises en quatre catégorie...

02/02/2023 — Amendement N° 11521 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

Compléter l’alinéa 85 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet préparé par le Gouvernem...

02/02/2023 — Amendement N° 11516 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K...

L'article L. 114-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa du II, les mots : »au 1° « sont remplacés par les mots : »aux 1° et 5° « ; 2° Après le 4° du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° Analysant la situation comparée des pensions de retraite perçues dans l’hexagone et dans les départements et ...

02/02/2023 — Amendement N° 11503 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Après l’alinéa 162, insérer l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article fait l’objet d’un rapport d’information sur les conséquences concrètes de son application à la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Ce rapport est remis au Parlement dans un délai de douze mois à compter de la ratification...

02/02/2023 — Amendement N° 11481 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

À la première phrase de l’alinéa 159, après le mot : « décret », insérer les mots : « après avis du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit l...

02/02/2023 — Amendement N° 11404 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

À la première phrase de l’alinéa 159, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat se...