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Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

596 amendements trouvés


31/10/2023 — Amendement N° 2843C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens nécessaires à l’augmentation du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage en artisanat dans les outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons alerter...

31/10/2023 — Amendement N° 2842C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer110 000 0000
Conditions de vie outre-mer0110 000 000
TOTAUX110 000 000110 000 000
SOLDE
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer8 000 0000
Conditions de vie outre-mer08 000 000
TOTAUX8 000 0008 000 000
SOLDE0

31/10/2023 — Amendement N° 2840C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer039 184 352
Conditions de vie outre-mer39 184 3520
TOTAUX39 184 35239 184 352
SOLDE0...

31/10/2023 — Amendement N° 2839C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0539 184 352
Conditions de vie outre-mer539 184 3520
TOTAUX539 184 352539 184 352
SOLDE
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer039 184 352
Conditions de vie outre-mer39 184 3520
TOTAUX39 184 35239 184 352
SOLDE0...

31/10/2023 — Amendement N° 2837C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0539 184 352
Conditions de vie outre-mer539 184 3520
TOTAUX539 184 352539 184 352
SOLDE
<...

30/10/2023 — Amendement N° 2505C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayi...

Dans les territoires relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, l’application de l’article 67 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est maintenue. Une étude d’impact est menée sur les conséquences qu’une suppression de cet article provoquerait sur la cap...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0539 184 352
Conditions de vie outre-mer539 184 3520
TOTAUX539 184 352539 184 352
SOLDE
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

28/10/2023 — Amendement N° 1827C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

28/10/2023 — Amendement N° 1825C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

28/10/2023 — Amendement N° 1823C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au...

27/10/2023 — Amendement N° 1763C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

27/10/2023 — Amendement N° 1623C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

27/10/2023 — Amendement N° 1608C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Chailloux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

27/10/2023 — Amendement N° 1386C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme...

I. – Le premier alinéa de l’article 27 de la loi n° 91‑647 relative à l’aide juridique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les avocats des barreaux de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélemy, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de Papeete, de Saint-Denis de La Réunion et de Saint-...

26/10/2023 — Amendement N° 1057C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Maillot, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt8 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit0500 000
Statistiques et études écon...

26/10/2023 — Amendement N° 1045C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au...