Vie de l'élève<...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 8 000 000 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 8 000 000 | | TOTAUX | 8 000 000 | 8 000 000 | SOLDE
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er février 2024 sur les capacités du tribunal judiciaire de Bobigny de traiter l’afflux éventuel de procédures judiciaires supplémentaires liées à la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le rapport dresse un état des lieux de la situation actuelle du tribunal...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les moyens budgétaires qui seraient nécessaires à la formation de l’ensemble des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse à la prise en charge spécifique des mineurs non accompagnés. Exposé sommai...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 0 | 3 390 000 | | Administration pénitentiaire | 3 390 000 | 0 | | Protection judiciaire de la jeunesse | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 0 | 2 500 000 | | Administration pénitentiaire | 2 500 000 | 0 | | Protection judiciaire de la jeunesse | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 0 | 0 | | Administration pénitentiaire | 0 | 1 | | Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les moyens budgétaires qui seraient nécessaires à la formation de l’ensemble des professionnels de la justice qui peuvent être amenés à être en contact avec des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 0 | 0 | | Administration pénitentiaire | 0 | 80 000 000 | | Protection judiciaire de la jeunesse | 0
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques du renforcement des aides fiscales en Outre-mer en matière agricole. Il analyse notamment les conséquences budgétaires d’une augmentation du taux de défiscalisation indirecte pour ...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 30 000 000 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 30 000 000 |
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à une extension aux lycées des dispositifs et des moyens de l’éducation prioritaire. Exposé sommaire : Par cet amendement nous relayons la demande ...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à la création d’une brigade de remplacement des professeurs dans le second degré, sur le modèle de ce qui existe dans le premier degré. Exposé somma...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à la création d’un véritable statut pour les assistants d’éducation, la mise en place d’une grille salariale et la possibilité d’une pérennisation de...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | | Vie de l'élève | 249 788 493 | 0 | ...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à la mise en place d’une cellule d’écoute et de conseil pour lutter contre le harcèlement scolaire dans chaque établissement scolaire du secondaire. ...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à une fonctionnarisation et une revalorisation du métier d’accompagnant des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : Par cet amendement n...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 0 | 0 | | Administration pénitentiaire | 131 520 898 | 0 | | Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 131 520 898 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 3 659 104 311 | 0 | | Administration pénitentiaire | 0 | 3 659 104 311 | Protection judiciaire de la jeunes...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 3 659 104 311 | 0 | | Administration pénitentiaire | 0 | 3 659 104 311 | | Protection judiciaire de la jeunes...
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