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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2841C (Sort indéfini)

Publié le 31 octobre 2023 par : Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer8 000 0000
Conditions de vie outre-mer08 000 000
TOTAUX8 000 0008 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement transfère 8 000 000€ de l’action 08 « Fonds exceptionnels d’investissement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vers l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi outre-mer » afin d’abonder le soutien aux économies locales à travers l’aide au fret. Pour ce faire, dans le cadre contraint de l’examen de la loi de finances, les auteurs de cet amendement sont obligés d’amputer un autre programme d’une part de son budget, c’est là l’unique raison pour laquelle nous touchons au budget des conditions de vie Outre-mer.
Par cet amendement nous portons les revendications de plusieurs coopératives et de la Chambre d’agriculture de La Réunion qui enjoignent le Gouvernement à respecter sa parole concernant l’abondement du Régime spécifique d’approvisionnement. Celui-ci sert en effet à pallier les surcoûts en matière alimentaire liés à l’éloignement.
Depuis plusieurs années, la production locale de viande, d’œufs et de lait a augmenté de 10% à La Réunion. Si bien que, depuis 2018, c’est un montant de 5 millions d’euros d’aides au fret qui aurait dû être injectées dans la filière mais que les acteurs locaux ont assumé eux-mêmes.
Les éleveurs de La Réunion et l’ensemble des filières nous rappellent qu’ils ont toujours été des acteurs extrêmement attentifs à contenir les prix de la viande, du lait et des œufs produits localement, et de participer à leur échelle à la lutte contre le coût de la vie à La Réunion. Mais le contexte de forte inflation met à mal leur profession. Le risque est qu’ils soient contraints de répercuter les millions de surcoûts non compensés aux consommateurs, ce qui serait désastreux pour le pouvoir d’achat des réunionnais.
L’Etat s’était engagé auprès d’eux à compenser un montant global de 8 millions d’euros pour les DROM, dont 5 millions d’euros pour la Réunion, dans le cadre d’une Aide d’Etat. Par cet amendement nous souhaitons donc rappeler au Gouvernement la promesse qui avait été faite aux éleveurs de La Réunion et de l’ensemble des DROM.

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