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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1763C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2023 par : M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 150 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 150 000 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 150 000 | 150 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli prévoit de budgétiser 6 contrats adultes-relais supplémentaires pour la Martinique.
La Martinique dispose de 109 contrats répartis dans les communes concernées par la politique de la ville, qui sont : Fort-de-France, Le Lamentin, Sainte-Marie et Le Robert. La Guadeloupe en dispose 220. Un écart qui ne s'explique pas au regard des caractéristiques et statistiques similaires entre ces îles voisines.
Prioritairement, il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires, pour permettre la création de 6 postes faisant suite à la création des « bataillons de la prévention » au Robert et à Sainte-Marie.
Il est proposé d'abonder de 150.000 € l'action 01 – Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville du programme 147 Politique de la Ville et de réduire de 150.000 € l'action 04 – Réglementation, politique technique et qualité de la construction du programme 135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat.
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