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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2838C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 2840C )

Publié le 31 octobre 2023 par : Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer039 184 352
Conditions de vie outre-mer39 184 3520
TOTAUX39 184 35239 184 352
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement transfère 39 184 352€ de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi en Outre-mer » vers l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » afin de mettre en œuvre à La Réunion la convention nouvellement signée par l’AP-HP qui rend possible à toute victime de violences conjugales de porter plainte aux urgences. Pour ce faire, dans le cadre contraint de l’examen de la loi de finances, les auteurs de cet amendement sont obligés d’amputer un autre programme d’une part de son budget, c’est là l’unique raison pour laquelle nous touchons au budget de l’emploi en Outre-mer.
A La Réunion les violences intrafamiliales (VIF) sont un vrai fléau. En 2021, on comptait 4 513 dépôts de plainte pour violences intrafamiliales. 21 interventions VIF avaient lieux en moyenne chaque jour par les forces de l’ordre, une augmentation de 41% par rapport à 2015. Et plus de 7 femmes déposaient chaque jour une plainte pour violences conjugales, contre 4,7 par jour en moyenne en 2015. Le collectif « Stop VIF ! Protégeons nos enfants » atteste en février 2023 d’une augmentation de 30% des violences intrafamiliales et des violences sur enfants à La Réunion. 5 à 7 enfants sont ainsi victimes de violences chaque jour dans notre département, environ 4500 enfants par an.
Il nous parait ainsi nécessaire et urgent de mettre en œuvre à La Réunion le dispositif désormais appliqué dans tous les services d’urgence franciliens qui permet le dépôt de plainte directement à l’hôpital pour toutes les victimes de violences intrafamiliales.

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