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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2839C (Retiré)

(2 amendements identiques : 2836C 2837C )

Publié le 31 octobre 2023 par : Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0539 184 352
Conditions de vie outre-mer539 184 3520
TOTAUX539 184 352539 184 352
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement transfère 539 184 352€ de l’action « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi en Outre-mer » vers l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » afin de mettre en place un fond dédié aux collectivités territoriales dans lequel elles pourraient puiser pour financer les infrastructures d’eau, rénover les conduits ou encore investir dans des systèmes de filtrage. Pour ce faire, dans le cadre contraint de l’examen de la loi de finances, les auteurs de cet amendement sont obligés d’amputer un autre programme d’une part de son budget, c’est là l’unique raison pour laquelle nous touchons au budget de l’emploi en Outre-mer.
Par cet amendement nous souhaitons pointer le risque d'élargissement du problème de l’eau à Mayotte à d'autres territoires, considérant que l'entretien des réseaux et des infrastructures est un véritable problème dans les Outre-mer.
A Mayotte, les habitants manquent d’eau potable et sont contraints de se laver avec de l’eau marron. L’eau est coupée, deux jours sur trois, quand certains quartiers ne sont plus du tout alimentés en raison du manque de pression dans le réseau. Le pack d’eau est devenu exorbitant, entre 5 et 10€, dans un département où 77% de la population vit sous le seuil de pauvreté… En Guadeloupe également, l’eau du robinet est impropre à la consommation de manière récurrente.
Cette situation est insoutenable et indigne de notre pays. L’eau potable pour tous les Français doit être notre objectif.
Malheureusement ces exemples risquent de s’étendre rapidement à d’autres territoires. En effet leurs causes, au premier lieu le changement climatique, sécheresses répétées et déficits pluviométriques ne vont que s’accroitre dans les prochaines années. Le réseau de distribution dans les territoires d’Outre-mer est particulièrement fragile et nécessite urgemment d’être rénové, et des solutions de plus longs termes doivent également être trouvées.
Il est ainsi urgent de mettre les moyens pour que les collectivités territoriales puissent faire face à ce défi majeur.

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