Amendement N° 2837C (Retiré)

Cet amendement transfère 539 184 352€ de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi en Outre-mer » vers l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » afin d’augmenter le coefficient géographique. Pour ce faire, dans le cadre contraint de l’examen de la loi de finances, les auteurs de cet amendement sont obligés d’amputer un autre programme d’une part de son budget, c’est là l’unique raison pour laquelle nous touchons au budget de l’emploi en Outre-mer.
Les coefficients géographiques s’appliquent aux tarifs nationaux de prestations des établissements de santé implantés dans des régions qui enregistrent des surcoûts notamment en raison de charges spécifiques liées l’insularité et à l’éloignement. Avec l’inflation et l’augmentation du coût du fret qui les touchent de plein fouet, les territoires ultramarins sont particulièrement concernés. Ce coefficient n’a pas été réévalué depuis plus de dix ans à La Réunion.
En janvier 2022 lors d’une visioconférence avec les élus de La Réunion portant sur la situation sanitaire des territoires ultramarins, le Président de la République s’était engagé à ouvrir le chantier d’une réévaluation du coefficient géographique dès le mois suivant afin de pouvoir l’inscrire dans le PLFSS de l’année à venir. En mars 2022 également, lors de la signature des Accords de Matignon avec la Région Réunion, le Premier ministre affirmait de nouveau que le coefficient géographique serait revu pour 2023. Toujours aucune trace de cette mesure depuis.
Cet amendement vise à rappeler l’engagement du Président de la République. Alors que le secteur hospitalier dans les territoires ultramarins a dû faire face à la crise du COVID dans des conditions particulièrement difficiles, il est urgent de mettre un terme au sous-financement actuel dû à un coefficient qui ne correspond plus aux surcoûts réellement supportés, comme l’ont déjà démontré des études réalisées il y a quelques années. Afin de ne pas perdre plus de temps, nous souhaitons nous assurer que la réévaluation du coefficient géographique dans les Outre-mer adviendra dès l’année prochaine, et que cette revalorisation sera réellement à la mesure des besoins de chacun des territoires concernés.