| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 50 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Administration territoriale de l'État | 15 000 000 | 0 | | dont titre 2 | 15 000 000 | 0 | | Vie politique | 0 | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 71 000 000 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 800 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 900 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 2 500 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 100 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 100 000 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | | Protection maladie | 0 | 0 | Compensation à la Sécurité sociale du ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | | Préparation et emploi des forces | 400 000 000 | 0 | Soutien...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport d’information analysant les causes de la sous-consommation régulière des crédits de paiement de la dotation d’équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l’investissement local. Exposé somma...
I. – Après l’alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants : « 7° bis Le II de l’article 2336‑3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les délibérations prévues au 1° du présent II sont tacitement reconduites dès lors qu’elles permettent de déterminer la répartition du prélèvement sans connaissance préalable de son montant. El...
Après le mot : « perçoivent » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 19 : « , durant les trois années suivant leur perte d’éligibilité, une attribution respectivement égale à 75 %, 50 % puis 25 % du reversement perçu les années suivant la dernière année d’éligibilité. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de c...
L’article L. 2312‑3 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le budget des communes ne peut servir à développer le réseau de vidéosurveillance. » Exposé sommaire : Depuis de nombreuses années, les associations de juristes, avocats ou simplement citoyens dénoncent l’attente contre les liberté...
Le 1° du III de l’article L. 5211‑28 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « et indexé sur l’inflation ». Exposé sommaire : Dans la loi de finances pour 1990, la DGF est indexée à un indice composite associant l’indice des prix à la consommation. Mais la loi de programmation des finances publiques 2011-20...
Après l’article L. 252‑7 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 252‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 252‑8. – Les dotations de l’État aux collectivités territoriales ne peuvent pas servir au financement de l’installation ou du développement de systèmes de vidéosurveillance. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli...
Après l’article L. 252‑7 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 252‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 252‑8. – Les dotations de l’État aux collectivités territoriales ne peuvent pas servir au financement de l’installation, du développement ou de l’entretien de systèmes de vidéosurveillance. » Exposé sommaire : Cet ame...
Après l’article L. 252‑7 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 252‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 252-8. – Les dotations de l’État aux collectivités territoriales ne peuvent pas servir au financement de l’installation, du développement, de l’entretien ou du remplacement de systèmes de vidéosurveillance. » Exposé so...
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