Amendement N° 1237C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à abonder le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », à hauteur de 3 milliards d’euros, pour soutenir les collectivités territoriales face à la crise énergétique et les accompagner dans la transition écologique.

Il est urgent de mettre en place un soutien financier pérenne pour aider les collectivités, qui font face à une situation structurellement complexe, qui s’aggrave depuis des années. Les collectivités sont en effet confrontées à de nouvelles dépenses au regard des nouvelles compétences qui leur sont attribuées, notamment en matière de transition écologique : mise en oeuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), atteinte des objectifs climat-énergie, et de l’objectif zéro artificialisation nette... Pourtant, alors que les attentes quant à leur action ne cessent d’augmenter et que l’urgence climatique et sociale s’accélère, les financements étatiques ne suivent pas : tantôt ils stagnent, tantôt ils diminuent. Or sans financement pérenne et adéquat, tous ces objectifs resteront à l’état d’intention et ne se concrétiseront jamais sur le terrain.

A cela s’ajoutent la crise actuelle qui renforce cette situation déjà tendue. Avec l’inflation généralisée et la flambée des prix de l’énergie, de multiples alertes remontent des collectivités territoriales.

Le Fonds vert est une première réponse positive, puisqu’il débloque des crédits pour la transition, donnant aux collectivités un appui et une plus grande visibilité. Néanmoins et malgré la nouvelle augmentation de 500 millions d’euros annoncée par le Gouvernement, il reste encore bien en-deçà des besoins réels pour la transition dans les territoires. Si l'on en croit les conclusions du dernier rapport publié le 13 octobre par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), les collectivités devront investir près de 12 milliards d'euros par an jusqu'en 2023 si l'on veut atteindre les objectifs affichées par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).

Le rehaussement du Fonds vert s’impose donc pour répondre de manière adéquate aux besoins des collectivités. À long terme, il leur donnera les moyens de répondre structurellement aux objectifs de la transition. À court terme, il leur permettra de faire face aux crises qu’elles traversent, en accélérant par exemple l’investissement massif dans la rénovation du bâti pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments et la réalisation d’économies d’énergies.

L’amendement procède ainsi aux mouvements de crédits suivants :

- majorer de 3 000 000 000 euros les crédits de l’action 01 « Performance environnementale » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ;

- minorer de 500 000 000 euros les crédits de l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ;

- minorer de 2 500 000 000 euros les crédits de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Naturellement, il ne s’agit pas de pénaliser les programmes 174 et 203 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de l’amendement.

Cet amendement est issu de discussions avec le Réseau Action Climat.