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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1261C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CF893C 2864C )

Publié le 24 octobre 2022 par : Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires50 000 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables050 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de soutenir davantage la recherche concernant les biocarburants de deuxième génération (biocarburant avancé). En effet, les biocarburants produisent moins de gaz à effet de serre et en particulier moins de dioxyde de carbone que les carburants fossiles. Ils sont utilisés sous la forme d’additifs ou de compléments aux carburants actuellement utilisés.

Ces biocarburants sont issues de source ligno-cellulosique (bois, feuilles, paille) à partir de processus techniques plus avancés. Ces processus permettent de répondre aux critiques adressées à la première génération en ce qu’ils dissocient les cultures alimentaires et énergétiques et sont fondés sur la production de végétaux non comestibles. Les biocarburants de deuxième génération possèdent un meilleur bilan environnemental que la première génération en matière de consommation d’eau, d’engrais et s’appuient sur des techniques d’extraction plus efficaces.

Le développement de ce type de biocarburant permet de réduire davantage notre dépendance aux énergies fossiles, de réduire notre consommation électrique et de répondre à une forte attente des acteurs de tous les secteurs du transport (transport routier, train, avion).

L’amendement procède d’une part, à une hausse de 50 millions d’euros en AE et en CP des crédits de l’action 17 - Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie du programme 170 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » et baisse du même montant en AE et CP les crédits de l’action 16 - Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ».

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