Interventions sur "ingérence"

Nous examinons le texte élaboré par la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Fruit d'un long travail parlementaire, ce texte vise à mieux armer notre pays contre la menace grandissante que représentent les ingérences étrangères. Il traduit les propositions législatives formulées par la Délégation parlementaire au renseignement (DPR), dans son rapport rendu public en novembre 2023. Il s'est également nourri des nombreux constats formulés dans le rapp...

Nous sommes d'accord : il faut protéger la souveraineté populaire. Mais comme ce texte ne le fait pas, nous proposons de le rejeter. En vérité, il n'est pas seulement vide et inefficace : il est dangereux, car il prend prétexte de la lutte contre les ingérences étrangères pour réduire encore l'espace des libertés publiques. Sur un sujet aussi grave et important, on aurait attendu un texte d'ampleur, avec un exposé des motifs dense, une véritable doctrine soutenant une approche nouvelle face à un problème certes ancien, mais dont on peut à la rigueur soutenir qu'il prend des formes particulières à l'ère de l'intelligence artificielle, des réseaux socia...

...un espionnage numérique de masse de la population française. Année après année, la liste des cas dans lesquels il est possible de recourir à des techniques spécialement intrusives et attentatoires aux libertés ne cesse de s'allonger. Ce qui devait n'être qu'une exception, autorisée dans le seul cadre de la lutte antiterroriste, continuera à se banaliser : étendues par ce texte à la lutte contre l'ingérence, ces mesures le seront sans doute, dans quelque temps, à la lutte contre le crime organisé et, de proche en proche, nous finirons tous par être traités comme des terroristes en puissance, privés de nos droits fondamentaux. Pour dissimuler votre pente liberticide, vous avez donc choisi une méthode qui vous dispense de présenter l'avis du Conseil d'État. Venant de vous, cela n'a plus rien de surpr...

Comme si la représentation officielle des intérêts d'un État n'existait pas déjà – ça s'appelle la diplomatie ! Comme si les agents de l'ingérence d'une puissance étrangère, quelle qu'elle soit, allaient reculer à l'idée de violer la loi en ne s'inscrivant pas dans ce registre ! C'est grotesque. Je vous l'ai dit en première lecture et le répète : imaginez-vous un journaliste corrompu qui, se frappant le front en bondissant, se ruerait à la HATVP pour déclarer ses liens d'intérêts avec le Qatar ? Imaginez-vous un agent secret russe qui, pri...

En réalité, mille et un exemples prouvent que vous vous souciez de notre souveraineté comme d'une guigne. Pour n'en citer qu'un, vous invitez le président ukrainien à s'exprimer dans notre hémicycle, tout juste deux jours avant la tenue des élections européennes. Il y a manifestement, dans votre esprit, la bonne influence d'un côté, la mauvaise ingérence de l'autre. Cette loi est inutile : les manifestations nouvelles de l'ingérence, les tentatives de manipulation du débat public ne seront pas traitées par ce texte. Celui-ci n'empêchera pas, par exemple, les inscriptions sur les murs qui hystérisent le débat public. Mieux vaudrait faire respecter la déontologie journalistique par les chaînes d'information ! Surtout, la plupart des grands aspects...

Pourquoi ne pas lui faire connaître le même sort qu'à Sputnik et à RT ? Des contrats d'armement pharaoniques ont été conclus avec des despotes, en échange de pétrole ou d'une Légion d'honneur, comme pour le maréchal al-Sissi. Vous me répondrez qu'il ne s'agit pas d'ingérence : c'est tout à fait souverainement que le Gouvernement et le Président de la République choisissent d'avaler des couleuvres et décident de ne rien faire pour nous sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Organisée par Emmanuel Macron sous la pression du Department of justice des États-Unis, la vente d'Alstom était-elle une simple faute ou un cas d'ingérence ? Votre texte n'y réfléch...

Nous nous opposerons à cette motion de rejet, car le sujet des ingérences étrangères en France est beaucoup trop important pour être écarté.

...r de la lecture de ses conclusions – nous en reparlerons, car elles sont aussi intéressantes que son déroulement. Nous ne souhaitons donc pas éluder ce débat, au contraire : parlons des conclusions de la commission d'enquête, qui ont été manipulées ! Parlons de l'excellence des services de renseignements ! Parlons du vide sidéral de votre texte et de votre refus, par exemple, de créer un délit d'ingérence étrangère, comme le proposait le RN !

Ce texte est attendu et nécessaire. Nous avons été trop longtemps naïfs et nous n'avons pas su prendre en charge les ingérences étrangères. Il comprend une nouveauté, que je développerai dans la discussion générale : l'instauration d'un débat sur l'intelligence économique au Parlement, tous les deux ans, qui permettra le contrôle des acquisitions étrangères d'entreprises françaises. Ce débat est absolument nécessaire.

...ui soulève plusieurs questions. S'agissant de l'article 3, soyez rassuré : l'algorithme est déjà utilisé dans d'autres domaines, de façon très encadrée : il ne permet pas l'identification des personnes auxquelles les données de connexion se rapportent, sauf en cas de menace terroriste, après avis de la CNCTR, et sur autorisation du Premier ministre. Son emploi dans le cadre de la lutte contre les ingérences étrangères sera également très encadré, notamment dans le temps. Je tenais à vous apporter ces éléments de précision, que vous aviez largement évacués.

Pour répondre à nos collègues du Rassemblement national, je rappelle que Marine Le Pen a déclaré devant la commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères : « ce que je sais, c'est qu'il y a très peu de pays au monde où le système bancaire n'a pas de relation directe avec le pouvoir politique ». Elle avouait benoîtement qu'elle trouvait tout à fait normal d'emprunter à une banque russe, fortement liée au pouvoir politique – on se le tient pour dit.

Les députés Les Républicains s'opposeront évidemment à la motion de rejet préalable. Cela fait longtemps que notre groupe a mis en avant ces questions d'ingérence étrangère. Je vous renvoie aux travaux du président Marleix sur General Electric et Alstom, lors de la précédente législature ; il était à la pointe, alors que le sujet n'occupait pas l'opinion publique.

Nous pouvons tous constater que cette proposition de loi présente des manques. Si elle est adoptée, ses différents dispositifs assureront des parades, qui seront probablement vite dépassées par les ingérences étrangères. Mais, chers collègues de l'extrême gauche, ne vaut-il pas mieux avoir ce bouclier que de ne pas en avoir du tout ?

Reste à savoir pourquoi l'extrême gauche insoumise souhaite laisser la France seule, isolée, faible, face aux ingérences étrangères. C'est qu'ils sont devenus les principaux relais de telles ingérences, notamment en Nouvelle-Calédonie, en faisant alliance avec ceux qui veulent détruire la France, la priver d'un de ses territoires.

Le groupe LIOT votera, évidemment, contre cette motion de rejet. Il est toujours savoureux de vous entendre dénoncer les ingérences étrangères, alors qu'à chaque fois que vous vous opposez à une Mayotte française, vous défendez les ingérences comoriennes sur notre territoire.

Ce matin encore, on a eu droit à toute une mise en scène sur l'illégalité de la position de la France à Mayotte. Ces allégations sont totalement infondées, mais vous vous en faites le relais, vous les amplifiez, sans aucune vergogne. L'assemblée adoptera ce texte contre les ingérences étrangères, et ce ne sera pas grâce à vous.

...atique en raison de son amplitude. Les militants sont pour vous des écoterroristes ; les demandes de cessez-le-feu, une apologie du terrorisme ; et vous parlez maintenant de terroristes d'ultragauche, dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques. Aurez-vous l'honnêteté de reconnaître que votre but est de surveiller tout le monde, à commencer par nous ? Vous vivez dans la crainte constante d'ingérence en tout genre, l'actualité le montre.

Mais quand allez-vous vous inquiéter des véritables ingérences, comme la captation des données de santé des Français, exploitées par les États-Unis, ou la vente de technologies de pointe par des sociétés étrangères, notamment israéliennes ? Le logiciel Pegasus a ainsi permis de surveiller des personnalités politiques françaises au plus haut niveau.

Par qui est financé Le Canard enchaîné ? C'est ça la véritable ingérence !

En novembre dernier, nous avons découvert des étoiles de David taguées sur des façades d'immeubles à Paris et en banlieue. Le service de l'État Viginum a pu identifier un lien avec un réseau russe responsable de la diffusion de photos et de son amplification artificielle. Dans le contexte de la guerre entre Israël et le Hamas, cette opération d'ingérence numérique russe visait à semer la confusion et à créer des tensions dans le débat public en France. Ceci n'est qu'un exemple des ingérences étrangères qui se multiplient. Grâce à internet, aux réseaux sociaux, à l'intelligence artificielle, ou par le recrutement d'élites politiques ou économiques, ils tentent de déstabiliser et de polariser les sociétés d'États rivaux comme la France. La France ...