Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150, 2343).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 33 portant article additionnel après l'article 4.
L'amendement n° 33 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu. La parole est à M. Sacha Houlié, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 33 Contre 44
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. Sur quel article du règlement le fondez-vous, cher collègue ?
Votre propos ne relève plus d'un rappel au règlement, monsieur Lachaud. En revanche, vous pouvez réagir aux avis sur l'amendement n° 114.
Sur l'amendement n° 115, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Constance Le Grip.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 44 Contre 56
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 51 Contre 58
Sur les amendements n° 120 et 121, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 117.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 34 Contre 74
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 37 Contre 78
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 171 Contre 25
