Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150, 2343).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 153, à l'article 1er . Nous l'examinerons dès que le rapporteur sera arrivé.
La séance est reprise. Il était moins une minute avant que je ne la lève, monsieur le président-rapporteur.
La parole est à M. Sacha Houlié, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 153.
C'est nous qui vous excusons. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements n° 16 et 46, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 99, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 143, par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 157, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée national...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 11 Contre 47
Je suis saisi de quatre amendements, n° 143,157, 12 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 143.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 75 Contre 0
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'article 1er , par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 137, par le groupe Renaissance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 93 Contre 13
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 89 Contre 15
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 9 et 103. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 9.
Sur les amendements identiques n° 9 et 103, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 103.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 55 Contre 62
Je suis saisi de deux amendements de suppression, n° 24 et 106. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l'amendement n° 24.
Sur les amendements n° 66 et 67, je suis saisi par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 106.
Je suis saisi de trois amendements, n° 66, 67 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir les amendements n° 66 et 67.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 7 Contre 109
