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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
31 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150, 2343).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 153, à l'article 1er . Nous l'examinerons dès que le rapporteur sera arrivé.
La séance est reprise. Il était moins une minute avant que je ne la lève, monsieur le président-rapporteur.
La parole est à M. Sacha Houlié, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 153.
C'est nous qui vous excusons. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements n° 16 et 46, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 99, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 143, par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 157, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée national...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 11 Contre 47
Je suis saisi de quatre amendements, n° 143,157, 12 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 143.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 75 Contre 0
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'article 1er , par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 137, par le groupe Renaissance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 93 Contre 13
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 89 Contre 15
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 9 et 103. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 9.
Sur les amendements identiques n° 9 et 103, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 103.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 55 Contre 62
Je suis saisi de deux amendements de suppression, n° 24 et 106. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l'amendement n° 24.
Sur les amendements n° 66 et 67, je suis saisi par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 106.
Je suis saisi de trois amendements, n° 66, 67 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir les amendements n° 66 et 67.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 7 Contre 109
