Interventions sur "ingérences étrangères"

Ne soyons pas naïfs : nous savons très bien que les ingérences étrangères utilisent plusieurs canaux – culturels, cultuels, économiques et d'autres, bien pires encore. Les dispositifs de contrôle prévus par ces amendements ne répondent qu'en partie aux problèmes que nous rencontrons dans la réalité. Au moins ces amendements ont-ils le mérite de formuler des propositions susceptibles de compléter les pouvoirs d'investigation dont dispose la HATVP. C'est pour cette raiso...

Si ce n'est pas le cas, il faudra en déduire que la majorité et le Gouvernement n'ont pas suffisamment calibré les effectifs de la HATVP pour qu'elle puisse contrôler les ingérences étrangères sur le sol français de manière effective. Ou alors, il faudra se rendre à l'évidence que, M. Bruno Le Maire ayant accumulé 1 000 milliards de dettes depuis sept ans, la création du moindre poste pose problème. Mais c'est un autre sujet.

J'avais prévu de soutenir aujourd'hui des amendements ayant trait aux ingérences étrangères, car j'étudie le sujet depuis que j'ai participé à la commission d'enquête menée par Constance Le Grip, qui a notamment montré l'existence de liens entre l'extrême droite française et la Russie de M. Poutine.

Ne vous sentez pas visés, je ne vous ai pas cités ! J'engage d'ailleurs cette semaine une mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias qui, je l'espère, permettra d'identifier des pistes pour poursuivre le travail engagé dans ce texte. J'aurais voulu évoquer l'enjeu des ingérences dans les établissements d'enseignement supérieur. Ce n'est pas l'objet premier du texte, ce qui explique que mes amendements aient été considérés comme des cavaliers législatifs, mais il me semble important d'en parler, car il s'agit é...

L'article 2 vise la remise au Parlement d'un rapport gouvernemental détaillant l'état des menaces d'ingérences étrangères, suivie d'un débat dans les deux chambres. Je souhaite insister sur l'intérêt que revêtirait un tel débat public, éclairé, transpartisan et riche de préconisations créatives, non seulement pour les parlementaires eux-mêmes, mais aussi pour les Français. En effet, nous sommes plusieurs à déplorer que la prise de conscience de la réalité et de la dangerosité des ingérences étrangères en France – p...

...nitiale du texte prévoyait la remise d'un rapport tous les ans, ce qui nous paraît le minimum, car les Français votent presque chaque année. Après l'élection présidentielle ont eu lieu les législatives en 2022, puis les sénatoriales en 2023 ; les élections européennes auront lieu en 2024, puis les municipales en 2026, avant le retour de l'élection présidentielle en 2027. Étant donné l'existence d'ingérences étrangères hostiles dans les processus électoraux, le Parlement doit en être informé et en débattre chaque année, si possible avant l'ouverture desdits processus. Passer d'un rapport annuel à un rapport tous les deux ans est préjudiciable à l'information des citoyens comme à l'exercice du devoir d'alerte qui pourrait conduire les services compétents à saisir les parlementaires, ou ceux-ci à signaler à leur...

Vous ne sauriez balayer d'un revers de manche les questions relatives à la fréquence du rapport et du débat. Cela n'a rien d'un détail. Si un problème lié à une élection est signalé, il faut pouvoir en débattre avant la tenue de l'élection suivante. Sans cela, au lieu de lutter contre les ingérences étrangères, vous leur donnerez un rôle dans le processus électoral, compte tenu de l'incertitude qu'elles suscitent.

...c'est tant mieux. Les électeurs ne doivent pas être convaincus du contraire et un rapport qui se contenterait d'énoncer des généralités et de présenter des menaces sans les quantifier ou indiquer la manière dont nos services peuvent les contrer n'aurait pas de sens. Par ailleurs, il faut cesser d'affirmer que l'État français n'a pas les moyens d'établir chaque année un rapport de qualité sur les ingérences étrangères : c'est faux. Si, comme vous le dites matin, midi et soir, les ingérences posent réellement problème à la sécurité nationale, elles méritent un rapport annuel. Je vois au contraire dans votre position l'aveu que vous considérez les ingérences en France comme un phénomène secondaire : vous les présentez comme une menace en période électorale, mais en d'autres temps vous ne les jugez pas suffisamme...

J'aborde là un sujet encore peu évoqué dans nos débats, celui des ingérences étrangères dans les milieux universitaires et scolaires, dont je souhaiterais qu'il en soit dressé un état des lieux. Comme le montrent plusieurs rapports parlementaires déjà publiés à ce sujet, certains pays investissent le milieu universitaire afin de former leurs propres étudiants, leurs propres forces vives, pour renforcer leur influence dans certains domaines de recherche. Les étudiants étrangers obtie...

La formulation de mon amendement est claire : il vise à porter une attention toute particulière aux ingérences étrangères dans les milieux scolaires et universitaires, mais pas à exclure du rapport prévu par l'article 2 l'analyse d'autres formes d'ingérence. Il me semble d'ailleurs que le monde de l'éducation et le monde académique appellent une attention toute particulière aujourd'hui en France.

De nombreuses tentatives d'ingérences étrangères y ont d'ailleurs été repérées.

Je profite de mon intervention pour rétablir une vérité. Il a été dit, dans une certaine presse relayant la majorité, que le groupe Rassemblement national avait voulu saisir le Conseil d'État pour ralentir les travaux législatifs portant sur la prévention des ingérences étrangères. C'est évidemment complètement faux. Lettre datée à l'appui, Marine Le Pen a saisi Yaël Braun-Pivet, quand nous avons eu connaissance de cette proposition de loi, afin que le Conseil d'État se prononce sur l'article 3. Il nous avait été indiqué, à l'occasion de travaux antérieurs, que la saisine du Conseil d'État devait précéder d'au moins deux mois l'examen du texte par l'Assemblée nationale : ...

...ue personne ne connaît leur fonctionnement, si ce n'est les services qui les utilisent. De fait, rien ne nous garantit que la liberté de la presse sera assurée ou que le secret des sources sera préservé, alors même que j'évoque là des droits constitutionnels. Les risques sont donc bien trop importants pour vous laisser agir sur la foi d'un concept flou, que vous ne définissez même pas, celui des ingérences étrangères. L'enjeu est la défense des libertés publiques et des libertés individuelles. Nous refusons cette course en avant et il nous paraît indispensable de rejeter l'article 3 : attendez au moins la publication du rapport que nous devrions avoir en juillet avant de poursuivre le développement des recherches algorithmiques.

Le sort qui sera réservé à ces deux amendements déterminera le vote du groupe Écologiste sur l'article 3, et certainement sur l'ensemble de ce texte. Il faut bien mettre en balance la question des libertés publiques et le but poursuivi, qui est la lutte contre les ingérences étrangères. Nous pouvons comprendre qu'il faille recourir à des techniques spéciales de renseignement quand un intérêt fondamental de la nation est en jeu. C'est le but de l'amendement n° 66, qui vise à déterminer précisément l'objectif de l'utilisation de ces techniques. La rédaction actuelle de l'article 3 nous pose problème en ce qu'elle étend le recours aux algorithmes, initialement limité à la lutte ...

Il vise à clarifier et à bien encadrer les dispositions de l'article 3. Nous proposons de restreindre les finalités au nom desquelles un algorithme de surveillance pourra être utilisé. Les intitulés doivent être précisés. Puisque cette proposition de loi concerne la lutte contre les ingérences étrangères, cantonnons l'extension des finalités à cette seule mention.

...e technique de l'algorithme aux données de connexion, et par extension aux URL, comme le prévoit la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Nous visons donc la finalité 1o, pour protéger les intérêts fondamentaux de la nation, mais aussi la finalité 2o, tout en précisant qu'il s'agit de traquer les seules ingérences étrangères. Le seul fait de viser d'abord les finalités, avant de préciser ce que nous recherchons, à savoir toute forme d'ingérence ou de tentative d'ingérence étrangère, suffit à restreindre le champ de la proposition de loi. C'est pourquoi je ne souhaite revenir ni sur la mention des finalités 1o et 2o – ce sera l'objet des amendements suivants – ni sur la place...

Je remercie M. le rapporteur de son explication. Toutefois, je ne vois pas, dans la rédaction de l'article, en quoi la finalité de lutte contre les ingérences étrangères serait exclusive de toute autre. J'ai soulevé la question de l'exécution des engagements européens et internationaux de la France. Comment est garantie dans le texte l'exclusion de ces finalités du champ des algorithmes ?

... engagements européens et internationaux de la France – c'est sur ce point que vous vous interrogez – et la prévention de toute forme d'ingérence étrangère. Comme il n'est pas possible de préciser pour chaque finalité l'objet visé, l'article 3 est rédigé de façon à viser spécifiquement, dans les finalités 1o, 2o et 4o, la recherche d'ingérences étrangères – c'est l'objet de l'alinéa 4, qui précise : « ou toute forme d'ingérence ou de tentative d'ingérence étrangère ».

Je serai bref, mais je tiens à soutenir notre collègue Youssouffa, car s'il y a une partie de notre territoire qui fait l'objet de nombreuses ingérences étrangères, c'est bien Mayotte, qui subit celles des Comores. À l'exception de notre collègue Kamardine, nous vivons tous très loin de Mayotte. À moins de nous y être déjà rendus ou de suivre de près la situation, nous ne nous rendons pas bien compte de l'importance de l'ingérence étrangère qui y est exercée par les Comores. Si un pays tiers faisait dans le territoire de Belfort, les Vosges, les Ardennes ou...

Car elle a tout intérêt à voir notre système basculer. Tous les amendements qu'elle a proposés aujourd'hui le montrent, les ingérences étrangères permises dans notre pays sont bien celles qui profitent à La France insoumise.