Prévention des ingérences étrangères en france

Oui, monsieur le président. Ces deux amendements prévoient une amende dont le montant est calculé en fonction d'un pourcentage du chiffre d'affaires mondial hors taxes de l'exercice précédent : 10 % dans le premier amendement, 4 % dans le deuxième. Si j'ai choisi 4 %, c'est parce que c'est le taux qu'avait retenu la majorité présidentielle pour...

Nous vous avions dit en effet qu'elle serait déclarée inconstitutionnelle mais vous ne nous aviez pas crus. C'était donc un petit clin d'œil à la législature précédente ! Nous nous sommes dit que cela vous plairait.

Cela dit, je vais retirer nos amendements n° 12 et 13 car l'amendement n° 143, pour lequel j'ai une préférence, monsieur le rapporteur, et le n° 157 me paraissent garantir une application plus effective du dispositif de l'article 1er .

La réponse du ministre me semble éclairante après le débat que nous avons eu en commission sur les moyens dévolus à la HATVP, débat lancé à l'initiative du groupe LR et, je dois le reconnaître, du groupe RN également, par la voix de M. Tanguy. La majorité nous avait alors répondu que 4 ETP manquaient pour rendre opérant le dispositif prévu à l'...

Si ce n'est pas le cas, il faudra en déduire que la majorité et le Gouvernement n'ont pas suffisamment calibré les effectifs de la HATVP pour qu'elle puisse contrôler les ingérences étrangères sur le sol français de manière effective. Ou alors, il faudra se rendre à l'évidence que, M. Bruno Le Maire ayant accumulé 1 000 milliards de dettes depu...

Je serai bref, mais je tiens à soutenir notre collègue Youssouffa, car s'il y a une partie de notre territoire qui fait l'objet de nombreuses ingérences étrangères, c'est bien Mayotte, qui subit celles des Comores. À l'exception de notre collègue Kamardine, nous vivons tous très loin de Mayotte. À moins de nous y être déjà rendus ou de suivre d...

Il faut reconnaître le courage, l'abnégation, la résilience dont les Mahorais font preuve face à ces ingérences. Comme le territoire de Belfort, les Vosges ou le Nord-Pas-de-Calais, Mayotte est un département français, que nous devrions soutenir tout autant que les autres, et peut-être même davantage, en prévoyant un dispositif particulier pour...

Je serai bref : Mme Ménard a raison de vouloir ériger des garde-fous. Nous, au groupe Les Républicains, proposions d'expliciter dans le texte le caractère expérimental du dispositif : il s'agissait de l'amendement n° 10, que l'adoption du n° 162, monsieur le rapporteur, a malheureusement fait tomber. Nous sommes plutôt favorables…

…voire très favorables, Mme Anthoine et M. Minot ont raison de le rappeler, à l'article 3 ; il n'en reste pas moins que son contenu pourrait être perçu comme liberticide. Mettons-nous d'accord sur un dispositif expérimental : il sera temps de le pérenniser s'il donne satisfaction. Par conséquent, nous soutiendrons les amendements n° 56 et 55.

Les propos que vient de tenir M. Lachaud illustrent parfaitement ce que j'ai dit dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable proposée par son groupe. La France insoumise pourrait proposer d'amender l'article 4, par exemple en demandant une modification du périmètre de la procédure de gel d'avoirs par l'État français pour caus...

Car elle a tout intérêt à voir notre système basculer. Tous les amendements qu'elle a proposés aujourd'hui le montrent, les ingérences étrangères permises dans notre pays sont bien celles qui profitent à La France insoumise.

Le texte n'entraînera certes pas de big bang, mais la motion illustre un principe simple : chaque fois qu'il s'agit d'assurer la sécurité des Français, de défendre les intérêts de la France, de combattre les ingérences étrangères, La France insoumise répond non !

En définitive, vos arguments sont les mêmes que lorsqu'il s'agit de protéger nos compatriotes des attaques terroristes :…

…les honnêtes citoyens seraient en permanence menacés par ces dispositions. Ces dernières années, combien de lois consacrées au terrorisme ont produit de tels effets ? Jamais vous n'en avez fourni la preuve. En revanche, on compte par dizaines, voire par centaines, les projets d'attentat déjoués ! Peut-être ces vies sauvées par les textes que n...

Certes, ces textes n'étaient pas celui que nous nous apprêtons à examiner, mais comme à chaque fois reviennent les mêmes arguments populistes, démagogiques ,

et comme à chaque fois nous nous opposerons avec force à vous. Nous voterons contre cette motion, parce qu'elle est, je le répète, démago et populiste, parce qu'elle ne sert ni les intérêts de la France ni ceux des Français !

J'en parlerai moi aussi, rassurez-vous ! La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la protection de la souveraineté nationale de la France face à la nouvelle forme de guerre hybride que mènent sur notre sol certaines grandes puissances étrangères. Elle prend la forme d'opérations d'ingérence et de manipulation de l'opinion de p...