Interventions sur "puissance"

Le seul dépôt de cette motion de rejet préalable signe l'acte de capitulation du groupe La France insoumise devant les puissances étrangères, particulièrement devant la Russie de Vladimir Poutine ou devant la Chine de M. Xi Jinping.

Quelle meilleure méthode que celle qui consiste à accuser vos adversaires de vos propres turpitudes ? C'est ce que vous avez fait depuis cinq ans mais que vous ne pouvez plus faire depuis que nous sommes là. Nous sommes donc heureux de pouvoir débusquer votre hypocrisie, vos mensonges et surtout votre impuissance coupable – puisque vous êtes des agents étrangers. Votre proposition loi est vide, elle est creuse. Vous ne voulez pas lutter contre les ingérences car vous-mêmes êtes l'incarnation de l'influence étrangère en France.

Évidemment, avec une demande de rapport, les puissances responsables d'ingérences n'ont qu'à bien se tenir ! On est réellement stupéfaits devant tant d'amateurisme et de désinvolture,…

J'en parlerai moi aussi, rassurez-vous ! La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la protection de la souveraineté nationale de la France face à la nouvelle forme de guerre hybride que mènent sur notre sol certaines grandes puissances étrangères. Elle prend la forme d'opérations d'ingérence et de manipulation de l'opinion de plus en plus nombreuses et agressives qui menacent nos intérêts politiques, militaires, économiques, scientifiques, culturels et évidemment démocratiques. En effet, le modèle français, démocratique et ouvert, nous rend de fait beaucoup plus fragiles et vulnérables à l'ingérence étrangère que ne peuvent l...

...ns les affaires d'un autre État. Elle présente un caractère malveillant, toxique, voire délictueux, car elle vise à déstabiliser et à décrédibiliser des acteurs mais aussi à saper la confiance dans les institutions d'un pays. Les ingérences visent également à inciter à la haine et au harcèlement en ligne et à engendrer la confusion entre le vrai et le faux dans le but de servir les intérêts d'une puissance étrangère. Les puissances mal intentionnées utilisent pour ce faire diverses techniques, allant de la cyberattaque à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) en passant par les pressions sur les diasporas exilées en France. La France a tardivement pris conscience de l'existence de cette menace : ce sont en particulier les ingérences étrangères dans les campagnes électorales de 2017 et ...

Certaines sont à mettre en exergue. Ainsi, en s'inspirant du registre français pour les représentants d'intérêts, l'article 1er propose de créer un registre répertoriant les acteurs qui influent sur la vie publique française pour le compte d'une puissance étrangère. Cela nous semble nécessaire et la réécriture plus détaillée proposée par le rapporteur en commission nous convient. L'article 2 prévoit quant à lui que le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l'état des menaces pour la sécurité nationale, en particulier celles résultant d'ingérences étrangères. Ce rapport pourra faire l'objet d'un débat au Parlement. Notre groupe so...

...re pour lutter efficacement contre les ingérences étrangères. Enfin, je souhaite évoquer les carences du texte. Ainsi, l'absence de mesures relatives au droit électoral est tout à fait regrettable. Elles auraient permis l'instauration d'un régime d'autorisation en lieu et place d'un régime déclaratif, sous contrôle de l'État, des anciens responsables politiques souhaitant se mettre au service de puissances étrangères. Par ailleurs, des mesures relatives à la diffusion de chaînes de télévision étrangères auraient été bienvenues. L'exemple de la China Global Television Network, chaîne de propagande du parti communiste chinois ayant fait l'objet d'une révocation de licence et d'une amende au Royaume-Uni pour partialité, atteinte à la vie privée ou encore traitement injuste par sa couverture de...

...ion sociale du pays visé. Notre démocratie doit pouvoir, légitimement, se protéger contre ces procédés ; elle ne peut le faire que dans le respect de ses propres principes, qui sont ceux de l'État de droit. J'en viens aux articles de la proposition de loi. Nous sommes particulièrement favorables à l'article 1er , qui impose la transparence en créant un registre des représentants des intérêts de puissances étrangères. La gestion de ce registre sera confiée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Afin qu'il soit pleinement utile, il convient de limiter au maximum les exceptions dont il fait l'objet – nous y reviendrons lors de l'examen des amendements. Si l'impératif de transparence est nécessaire pour ce qui concerne les représentants des intérêts des puissances étrangères, i...

... kompromats russes, toutes les ingérences étrangères ont pour objectif de déstabiliser les démocraties, au moment même où elles sont déjà fortement fragilisées – et, soit dit en passant, elles ne le sont pas uniquement par les ingérences étrangères. L'article 1er de la proposition de loi crée un registre des acteurs influant sur la vie publique française pour le compte d'une puissance étrangère. Pour assurer une plus grande efficacité et une meilleure visibilité, l'ONG Transparency International préconise plutôt une extension du répertoire existant des représentants d'intérêts. Contrairement à une idée avancée dans le rapport de la délégation parlementaire au renseignement, le répertoire des représentants d'intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie pub...

...en s'appuyant efficacement sur des alliés, affichés ou cachés, locaux ou nationaux. Mayotte est un modèle du genre, avec l'embolie complète de nos maigres services publics. La moitié de la patientèle de notre seul hôpital est étrangère. Dans nos classes saturées, seuls 30 % des élèves sont français. La machine migratoire détruit notre système sanitaire et scolaire par asphyxie. Tout effort de la puissance publique est annihilé par la machine démographique étrangère et par le flot quotidien de migrants qui arrivent par bateau. Alors que l'immigration est illégale, elle ouvre des droits à Mayotte, et cela bien que les Français n'aient pas accès à l'ensemble des leurs. L'immigration comorienne massive alimente dans l'île une violence inédite et place l'État dans une situation d'impuissance, face à de...

...nt hostiles aux démocraties française et européennes. Même si cela a été beaucoup dit, il faut le répéter car nos compatriotes n'en sont pas encore suffisamment informés et avertis : une véritable guerre, invisible et sournoise, une guerre hybride, a été déclenchée contre nos démocraties. À l'heure actuelle, la Fédération de Russie et la République populaire de Chine figurent au premier rang des puissances étrangères qui nous sont hostiles. Elles mènent un grand nombre d'ingérences malveillantes contre nos intérêts, nos libertés et notre souveraineté. Faut-il rappeler quelques-unes des récentes opérations de manipulation de l'information et de désinformation orchestrées par le régime du Kremlin, ses propagandistes en chef ou ses différents relais ? L'opération Doppelgänger, révélée en 2022, a con...

 « Je n'ai connaissance d'aucune structure ou parti politique qui, en tant que tel, ferait l'objet d'une influence ou d'une ingérence étrangère organisée et systémique telle qu'il ne serait que le relais d'un État étranger. » « Je considère qu'aucun [parti politique] n'est à la main d'une puissance étrangère. »

...jectif d'aider à les contrer. Il ne crée pas de nouveaux délits. S'il contient des dispositions intéressantes, notamment l'instauration de registres, il me semble, par certains aspects, imparfait ou, plutôt, incomplet. Ainsi, aucun moyen supplémentaire n'est alloué à la HATVP, à qui reviendra pourtant la gestion du registre des acteurs influant sur la vie politique française pour le compte d'une puissance étrangère. Autre faiblesse : l'établissement d'une liste de ceux qui, de facto, échapperont au qualificatif de « représentants d'intérêts agissant pour le compte d'un mandant étranger » : diplomates, avocats, associations à objet cultuel, entreprises éditrices d'un service de presse. Pourquoi ceux-là seraient-ils a priori exempts de soupçon ? L'article 3 ne fera pas davantage conse...

Vous voulez croire en outre que les personnes agissant pour le compte d'un mandant étranger ne s'inscriront pas volontairement sur le registre que nous allons créer. Or c'est précisément la raison pour laquelle nous avons prévu des sanctions pénales en cas de non-respect de cette obligation. Concernant les étrangers qui pratiqueraient des ingérences en France pour le compte d'une autre puissance, ces sanctions pourront aller jusqu'à l'expulsion du territoire national. Voilà pour vous !