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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150, 2343).
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bastien Lachaud.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 34 Contre 182
Je respecte les discussions communes telles qu'elles sont organisées. Pour répondre à votre question, l'adoption de l'amendement n° 152 du rapporteur fera tomber les amendements jusqu'au n° 96 inclus. Nous passerons alors à l'examen de l'amendement n° 153 du rapporteur.
