Interventions sur "influence"

...révélation ! Je cite encore le rapport de la délégation parlementaire au renseignement : « On a longtemps pensé que des conflits millénaires seraient solubles dans l'économie de marché. Or la réponse est négative […]. » C'est vrai, et l'histoire politique, économique et sociale des deux derniers siècles aurait pu vous éclairer depuis longtemps. Alors, personne ne nie qu'il existe des tentatives d'influence voire d'ingérence commises par des régimes autoritaires. La Russie et la Chine sont particulièrement concernées par les tentatives d'ordre divers : rumeurs, espionnage économique, tentative d'influence électorale, etc. Ces faits sont graves. Personne ne conteste qu'il faille s'en protéger…

M. le rapporteur l'a rappelé : la délégation parlementaire au renseignement, dans son dernier rapport, décrit les ingérences comme « une menace protéiforme, omniprésente et qui s'inscrit dans la durée ». Chaque jour, la presse se fait l'écho de nouveaux assauts ; en matière d'influences étrangères, il est donc nécessaire d'accroître la transparence, d'améliorer l'information du public comme celle de la représentation nationale, et d'élargir la palette des moyens dont disposent les services de renseignement. Se prémunir constitue une question de sécurité et de souveraineté nationales, ce qui rend essentiel, voire vital, l'examen d'un tel texte. Il est toujours étonnant d'entend...

...'est ce que vous avez fait depuis cinq ans mais que vous ne pouvez plus faire depuis que nous sommes là. Nous sommes donc heureux de pouvoir débusquer votre hypocrisie, vos mensonges et surtout votre impuissance coupable – puisque vous êtes des agents étrangers. Votre proposition loi est vide, elle est creuse. Vous ne voulez pas lutter contre les ingérences car vous-mêmes êtes l'incarnation de l'influence étrangère en France.

Protéger notre souveraineté, c'est protéger la démocratie et garantir à notre pays la possibilité d'apprécier une situation en toute indépendance mais aussi de prendre une décision sans influence occulte ni pression et de l'appliquer en toute liberté. L'enjeu est immense. Alors que les menaces qui pèsent contre la souveraineté du pays sont sérieuses et multiformes, vous nous proposez un texte d'initiative parlementaire de quatre malheureux articles.

De fait, vous contribuez à créer un nouveau concept : l'ingérence honorable. D'un côté, il y aurait une bonne ingérence, que vous appelez désormais influence. C'est celle qui achète des clubs de football, qui finance des grandes institutions culturelles, des expositions temporaires et des chantiers archéologiques pseudo-exemplaires.

De l'autre, la mauvaise ingérence : c'est, en définitive, l'action d'influence menée par des pays que vous n'aimez pas. Vous simplifiez tout. L'ingérence ne serait une tactique utilisée que par les régimes autoritaires contre les démocraties. Ah, comme le monde serait simple à lire s'il en était ainsi !

...e nous sommes, il nous faut donc nous protéger beaucoup plus efficacement. Ce texte reprend une partie des travaux de la commission d'enquête parlementaire relative aux ingérences étrangères ainsi que certaines recommandations de la délégation parlementaire au renseignement. Dans le détail, l'article 1er instaure la création d'un registre obligatoire, géré par la HATVP, des acteurs exerçant une influence sur la vie publique française pour le compte d'une puissance étrangère, des sanctions pénales étant prévues en cas de non-respect de cette obligation de déclaration. L'article 2 prévoit que le Gouvernement remettra tous les deux ans au Parlement un rapport sur les menaces pesant sur la sécurité nationale dues aux ingérences étrangères. L'article 3 étend les finalités permettant aux services de ...

...bride et pernicieuse, la menace d'ingérences est particulièrement forte dans un contexte international tendu. Comme le souligne l'excellent rapport de la délégation parlementaire au renseignement, pour laquelle j'ai évidemment un attachement particulier, vous le comprendrez, puisque j'ai eu l'honneur d'en être membre pendant cinq ans, rapport qui a inspiré la présente proposition de loi, démêler influence et ingérence n'est pas toujours chose facile tant la frontière peut se révéler ténue. Il existe pourtant une différence majeure : tandis que l'influence est motivée par un désir de rayonnement, l'ingérence renvoie à une action malveillante visant à porter atteinte aux intérêts fondamentaux d'un pays et à sa souveraineté dans toutes ses dimensions – politique, juridique, militaire, économique ou ...

...otée d'outils pour lutter spécifiquement contre les nouvelles formes d'ingérence étrangère, en particulier dans le débat public. Émanant des travaux de la délégation parlementaire au renseignement et fondé en grande partie sur son dernier rapport annuel, le texte que nous examinons a l'ambition de les compléter. Permettez-moi tout d'abord de clarifier les deux notions présentes dans le texte : l'influence et l'ingérence. L'influence est légitime pour tout État utilisant ses moyens diplomatiques, politiques, économiques ou culturels afin de promouvoir ses intérêts stratégiques, son modèle de société, ses valeurs. La France elle-même est ainsi active sur la scène internationale. Nous pouvons donc tolérer, sans risquer d'être déstabilisés, un certain degré d'influence de la part d'États tiers – cela ...

...renseignement, qui sera remis en juillet 2024. La proposition de loi, en particulier son article 3, soulève donc les questions de la surveillance gouvernementale et de l'équilibre entre la sécurité nationale et les droits individuels. En conclusion, nous souhaitons souligner combien la prévention des ingérences étrangères doit se faire dans le cadre du droit commun applicable à tous les types d'influence sur l'action publique. Rappelons que des régimes autocratiques et quelques démocraties sur la pente illibérale profitent de cette lutte légitime pour museler l'opposition politique et pénaliser avant tout la société civile et les contre-pouvoirs. Pour toutes ces raisons, nous comptons pour l'instant nous abstenir sur ce texte, tout en espérant que lors de l'examen de l'article 3, M. le rapporteu...

.... Bref, à porter atteinte à la souveraineté et à l'indépendance d'un pays. Elles peuvent emprunter plusieurs vecteurs, de toutes les formes d'espionnage, classiques ou modernes, aux cyberattaques, en passant par la captation d'élites, l'utilisation du droit comme arme, la manipulation de l'information et la désinformation. Même s'il est parfois difficile de définir précisément la frontière entre influence et ingérence, il faut parler de cette zone grise où se nichent des relais de narratifs et des réseaux de proximité, de complaisance ou de connivence qui peuvent conduire jusqu'à l'allégeance à un autre pays d'une partie des élites politiques ou économiques. Quels qu'en soient les formes et les vecteurs, les ingérences sont le fait d'États qui nous veulent du mal, qui sont hostiles aux démocraties...

 « Je n'ai connaissance d'aucune structure ou parti politique qui, en tant que tel, ferait l'objet d'une influence ou d'une ingérence étrangère organisée et systémique telle qu'il ne serait que le relais d'un État étranger. » « Je considère qu'aucun [parti politique] n'est à la main d'une puissance étrangère. »

...autorisé Engie, dont l'État est actionnaire, à investir plusieurs milliards d'euros dans Nord Stream ? C'est vous ! Vous êtes les uniques coupables de la dépendance européenne et française envers le régime de Poutine. Aucun de vos mensonges, aucune de vos manipulations, ne détournera le Rassemblement national de son destin : rétablir l'indépendance pleine et entière d'une France libérée de toute influence étrangère. C'est le Rassemblement national qui a mis les influences étrangères à l'ordre du jour du Parlement, personne d'autre !