Prévention des ingérences étrangères en france

Je ferai trois observations au nom du groupe Socialistes et apparentés. La première, c'est que nous examinons un texte d'initiative parlementaire portant sur un sujet régalien d'importance, puisqu'il tend d'une part à mieux identifier les influences étrangères et d'autre part à lutter contre des ingérences étrangères par nature intentionnelleme...

Le n° 16 vise à prévoir un enregistrement de l'action de lobbying auprès de la HATVP – la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – dans un délai d'un mois après chaque action de représentation d'intérêts. Nous souhaitons raccourcir les délais au maximum – c'est important pour atteindre l'objectif visé. L'amendement n° 46 est un ...

Je retire l'amendement n° 16 et je maintiens l'amendement n° 46. Notre proposition de prévoir un enregistrement dans un délai de trois mois trouve son origine dans le travail que je mène avec Gilles Le Gendre dans le cadre d'une mission d'information relative à l'encadrement des activités de lobbying domestique. Nous envisageons de prévoir une ...

Simplement, je m'interroge sur le lien de cet amendement avec le texte que nous examinons et le registre que nous mettons en place.

Je ne suis pas certaine qu'en adoptant cette disposition pour les laboratoires d'idées, on n'oublie pas d'autres types de structures, ce qui conduirait à une situation déséquilibrée. Mon groupe exprime donc des réserves sur cet amendement.

L'amendement du rapporteur étant issu d'un amendement de notre groupe adopté en commission, nous souhaitons y réintroduire, par ce sous-amendement, une notion importante : la masse de données traitées. Il s'agit entre autres de mesurer la fréquence des alertes effectives.