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Marché locatif en zone tendue
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
- Présentation (1 commentaire)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er a
- Article 2
- Article 1er
- Article 1er bis
- Après l'article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l'article 5
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1176 (200 amendements)
- Rapport N° 1928 (127 amendements)
- Proposition de loi N° 2639
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques (5799 mots)
- Frédéric Falcon (5142 mots)
- Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques (3574 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (2438 mots)
- Marina Ferrari (2271 mots)
- François Piquemal (2181 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (2034 mots)
- Julien Bayou (1999 mots)
- Antoine Armand (1901 mots)
- Hervé de Lépinau (1832 mots)
- Jean-Pierre Vigier (1821 mots)
- Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques (1632 mots)
- Stéphane Delautrette (1221 mots)
- Stéphane Peu (1110 mots)
- Florence Goulet (1069 mots)
- Élise Leboucher (1062 mots)
- Frédéric Zgainski (1017 mots)
- Vincent Rolland (979 mots)
- Luc Lamirault (952 mots)
- Hélène Laporte, présidente (811 mots)
- Jean-René Cazeneuve (745 mots)
- Véronique Besse (644 mots)
- Philippe Lottiaux (563 mots)
- Xavier Roseren (526 mots)
- Frédéric Maillot (509 mots)
- Aurélien Lopez-Liguori (494 mots)
- Virginie Duby-Muller (438 mots)
- Lionel Tivoli (372 mots)
- Benoit Mournet (370 mots)
- Paul-André Colombani (326 mots)
- Thibault Bazin (322 mots)
- Émilie Bonnivard (304 mots)
- Eva Sas (266 mots)
- Sophia Chikirou (247 mots)
- Emmanuel Maquet (227 mots)
- Michel Castellani (172 mots)
- William Martinet (153 mots)
- Sylvain Maillard (115 mots)
- Emmanuelle Ménard (79 mots)
- Bénédicte Auzanot (63 mots)
Derniers commentaires sur Marché locatif en zone tendue
Suite aux propos d'Inaki Echaniz le 06/12/2023, Aristide a dit le 11/12/2023 :
"Ces mêmes habitants permanents rendent possible la présence de services publics ou de commerces de proximité aujourd'hui menacés." Comme si les gens qui viennent en vacances ne dépensaient pas dans les commerces de proximité... En plus les vacanciers sont des gens plutôt fortunés, et donc avec u...
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