Marché locatif en zone tendue

Nous poursuivons aujourd'hui l'examen d'un texte important pour soutenir les communes qui se battent pour protéger l'habitat permanent. L'article 3 est au cœur d'un débat auquel va également contribuer la mission sur la réforme de la fiscalité locative confiée par le Gouvernement à nos collègues Marina Ferrari et Annaïg Le Meur. Ses dispositio...

Alors que nous avons besoin de logements permanents pour les infirmiers, les soignants, les professeurs et l'ensemble des agents qui font tourner le pays, qu'ils soient du secteur public ou du secteur privé, comment peut-on accepter que l'État encourage les individus à louer des meublés de tourisme pendant deux jours, autant de fois qu'ils le s...

Nos débats en deux parties – en 2023 puis en 2024 – auront été révélateurs à plusieurs égards. Ils auront d'abord montré comment le Rassemblement national entend lutter contre les problèmes concrets auxquels sont confrontés nos concitoyens.

Rappelons que vous avez refusé d'adopter un dispositif permettant aux maires d'avoir une meilleure visibilité sur le nombre de meublés de tourisme, ce qui peut leur être particulièrement utile en cas d'attrition durable des logements dans leur commune. Vous avez voté contre ce dispositif et vous nous avez même accusés de tous les maux. De mani...

Par des ratiocinations et des argumentations nébuleuses, vous vous êtes opposés à ces dispositions, nous expliquant qu'elles étaient contraires aux droits fondamentaux des petits propriétaires, ceux-là mêmes que nous voulons aider à louer leurs biens sur la longue durée et non plus de manière saisonnière car cela tue nos centres-villes et nos c...

Grâce à l'énergie et à l'esprit transpartisan des deux rapporteurs, que je veux saluer, grâce aussi à la rigueur du président de la commission des affaires économiques, …

… nous sommes parvenus à un compromis sur cette proposition de loi conçue avec les élus locaux. Il s'agit non pas de servir un groupe ou un clan mais d'aller au-delà des affichages politiciens et de contribuer à la lutte contre la crise du logement, pour le bien de nos concitoyens. Certes, nous ne répondons pas ici à tous les enjeux – nous n'av...

… mais nous nous efforçons, avec humilité et modestie, de lutter pied à pied pour régler les problèmes quotidiens de nos concitoyens. C'est cela qu'ils attendent de nous, loin de vos postures et de vos impostures.

n'ayant parfois aucun sens, comme celui-ci, qui a trait à la loi « climat et résilience » puisqu'il se rapporte aux résidences principales. Je vais vous dire de quoi vous êtes satisfaits, en réalité : vous êtes satisfaits de refuser des outils à des élus locaux qui souhaitent réguler en leur nom, à l'issue d'une délibération municipale et d'un...

Les députés RN se présentent comme les champions de l'ordre républicain, ceux qui feront appliquer la loi et qui seront sans pitié contre les fraudeurs et les falsificateurs, extorqueurs d'argent public. Et les voilà qui proposent de supprimer une amende qui vise des fraudeurs ! Qu'êtes-vous devenus ? Dans votre volonté d'obstruction, vous alle...

Excusez-moi, madame la présidente. Nous sommes défavorables à ces amendements, même s'ils soulèvent une question intéressante et auraient mérité qu'on en discute – mais nous n'en aurons pas le temps et l'on peut se demander pourquoi.

On peut se demander pourquoi le Rassemblement national s'est lancé dans un concours Lépine des idées farfelues – par exemple, refuser que les fraudeurs, qu'il dénonce à longueur de journée, soient sanctionnés,…

…ou encore que les maires et les élus locaux, qu'il prétend défendre, ne disposent pas de pouvoirs supplémentaires. Pourquoi avoir fait cela ? Pourquoi avoir demandé des scrutins publics sur tous les amendements rédactionnels ?

Il a peur que nous obtenions des résultats, car il surfe sur la misère et la crise du logement. Mais nous arriverons à terminer l'examen de cette proposition de loi en 2024. Nous obtiendrons des résultats, nous apporterons des réponses à la crise du logement…

Qu'ils sont nombreux les habitants d'Annecy, de Brest, de Biarritz, de Saint-Malo ou de Nice, mais aussi des villages des Aravis et des Pyrénées, à nous avoir décrit la transformation de leur centre-ville, de leur quartier, de leur bourg, à nous avoir dit que leur centre-ville, leur village risque de devenir un dortoir ou un grand Disneyland, e...

se plaisent à décrire d'une manière totalement déconnectée de la réalité. Nous avons besoin du tourisme et d'une offre d'hébergement, je le dis en ayant conscience de ce que cela représente pour certaines villes, moi qui suis élu d'Annecy qui accueille de nombreux évènements comme le festival international du film d'animation. Mais nous avons ...

Pour la première fois, une initiative parlementaire transpartisane vient répondre à ce besoin de régulation. Cette proposition de loi crée de nouveaux outils à destination des maires et de leurs conseils municipaux. Permettez-moi d'insister sur le fait qu'elle offre avant tout des possibilités nouvelles aux élus locaux.

Je le dis ici à ceux qui sont pour la décentralisation le mardi et qui, le mercredi, se refusent à donner plus de pouvoir aux maires : vive la cohérence !

Je le dis aussi à ceux qui prétendent parler au nom des petits propriétaires : allez donc parler à ceux qui ont investi et qui subissent au quotidien les nuisances engendrées au coin de leurs immeubles et dans leurs quartiers !

Allez leur parler plutôt que de nous donner des leçons poujadistes ! Avec cette proposition de loi, les communes pourront, si elles le souhaitent, appliquer les mêmes conditions de mise en location des meublés à tous les propriétaires. C'est une mesure d'équité écologique et sociale – je le dis en saluant le travail de coconstruction et d'ouve...