Marché locatif en zone tendue

Il vise à compléter l'alinéa 5 afin de dispenser les locaux classés en application de l'article L. 324-1 du code du tourisme de l'obligation de respecter des exigences énergétiques minimales. Il s'agit de protéger le patrimoine architectural de nos communes des effets destructeurs d'une contrainte dogmatique, qui impose à tout propriétaire d'ef...