Marché locatif en zone tendue

Je partage votre constat, monsieur le député, quant au problème des congés pour vente ou pour reprise qui donnent lieu à une modification de la destination des locaux et à une location en tant que meublé de tourisme. Nous avons d'ailleurs travaillé sur un renforcement des contrôles des congés pour vente, afin de s'assurer que le bien conserve l...

L'interrogation suivante nous a guidés dans la rédaction de l'article 3 : qu'est-ce qui justifie qu'un propriétaire de meublé de tourisme classé bénéficie d'un abattement de 71 % jusqu'à 188 000 euros de chiffre d'affaires ? Une telle somme ne concerne pourtant pas les petits propriétaires ! Qu'est-ce qui justifie qu'un propriétaire de meublé s...

…vous vous en doutez –, face à ceux qui avancent l'argument selon lequel, si on supprime les abattements de 50 % ou de 71 %, les propriétaires cesseront de louer leurs biens en meublé ou en meublé touristique car cela ne sera pas rentable, je répondrai que cela signifie que, en soi, ce système de location n'est pas rentable. Prenons l'exemple ...

–, et contribuant à faire tourner l'économie de la commune dans lequel il rentabilise son investissement. Le dispositif fiscal actuel pose donc un vrai problème d'équité. Quant au Rassemblement national ,

il fait du DPE, contre lequel il a voté, un épouvantail. Du reste, sa seule proposition en matière de logement consiste à revenir sur le DPE. Chacun des rares textes sur le logement que nous examinons dans cet hémicycle fait l'objet de la même ritournelle. À ma grande surprise, le groupe a même voté contre l'article 2 de la proposition de loi,...

M. Vigier nous demande d'attendre. Mais quand on me dit cela, je pense à l'infirmière de l'hôpital de Bayonne, à l'éboueur de l'agglomération du Pays basque qui dorment dans leurs voitures. Telle est la réalité !

Pendant que nous réfléchissons à la possibilité de réclamer un peu plus d'impôts à certains propriétaires, les vrais perdants sont ceux qui vivent dehors, ceux qui n'ont pas de toit du tout.

Il est vrai que les mesures proposées auront pour effet d'augmenter un peu la fiscalité pour certains propriétaires, mais elles permettront aussi à d'autres de retrouver un toit ; peut-être même que certains, grâce à elles, prendront conscience que le fonctionnement actuel tend à déséquilibrer les territoires. Je ne vous ferai pas l'offense de...

…je vous citerai l'exemple de Maider Arosteguy, maire Les Républicains de Biarritz, qui soutient les dispositions prévues à l'article 3 et qui serait même favorable à une suppression pure et simple de la niche fiscale. Certes, ces stations vivent du tourisme, mais elles ont aussi des habitants ; elles ont aussi besoin de familles, d'enfants da...

Compte tenu des adaptations que nous avons apportées à notre modèle fiscal, il sera toujours préférable pour un propriétaire de classer son logement en meublé de tourisme : l'abattement sera certes réduit, mais le plafond sera plus avantageux. D'ailleurs, l'objectif fondamental du classement n'est pas que certains propriétaires gagnent plus d'...

Monsieur Vigier, je ne vous entends pas très bien, mais je comprends que vous me parlez du classement des communes. Il est vrai que certaines d'entre elles se demanderont si elles doivent conserver leur classement en commune touristique ou station de tourisme. Mais quand une commune perd des habitants permanents, elle perd également une partie ...

Ne misons donc pas tout sur le tourisme. Le Pays basque, que l'on cite souvent – moi le premier –, est généralement vu comme le cœur de la crise. On croit qu'il vit essentiellement du tourisme, alors qu'en réalité, celui-ci ne représente que 12 % de l'économie de la communauté d'agglomération. Les effets négatifs du secteur, quant à eux, sont ...

Cet amendement, qui vise à exempter de toute déclaration et de toute imposition les revenus locatifs de tous les propriétaires qui louent moins de soixante jours par an, ne nous paraît pas une bonne solution. En effet, cette proposition nuirait à la connaissance du parc locatif pour laquelle nous nous battons depuis le début de l'examen du text...

Comme je l'ai déjà expliqué en décembre au début de l'examen du texte, cette proposition de loi vise à la fois à répondre aux locataires qui ont du mal à se loger, en encourageant les petits propriétaires bailleurs que vous prétendez défendre à opter pour la location de longue durée, et à protéger les petits propriétaires occupant leur propre l...

Cessez votre démagogie et arrêtez de dire que nous ne défendons pas les petits propriétaires, monsieur Falcon. Monsieur Cazeneuve, nous ne disposons effectivement d'aucune étude d'impact – ce n'est pas faute de l'avoir demandée ! D'ailleurs, en tant que rapporteur général du budget, vous auriez très bien pu, comme l'a fait notre collègue Valér...

…ne serait-ce que pour la collègue de la majorité qui est à l'initiative de ce texte avec moi. Pourtant, vous ne l'avez pas fait. Vous n'étiez qu'à quelques centimètres de moi quand, en juin 2022, j'ai interpellé Bruno Le Maire au sujet de la fiscalité des meublés de tourisme : en deux ans, les services de Bercy auraient pu produire cette étud...

Les prix augmentent à cause d'Airbnb, de la spéculation ; c'est pour cela qu'ils ne deviennent pas propriétaires. Arrêtez la démagogie !

Le Rassemblement national n'a pas compris ce texte, il n'a vraiment pas travaillé la question et, dans tous les cas, il n'a pas suivi les discussions

Ce texte répond à la demande des élus locaux, en particulier des maires, de disposer d'outils appropriés pour réguler et réglementer le marché locatif au plus près de leurs territoires. En effet, vous l'avez souligné, la situation du logement n'est pas la même sur la côte atlantique ou méditerranéenne et dans les métropoles. Avec cette proposit...

Je voudrais remercier à mon tour l'ensemble des administrateurs de la commission – notamment Daniel Montin, qui nous a accompagnés pendant le long parcours du texte –, nos collaborateurs parlementaires et, surtout, l'ensemble des députés qui ont participé à ce travail. Mme Le Meur et moi avons été soutenus par des députés de divers groupes, des...